FAQ Déclaration des produits et Tabacinfo
Déclaration des produits
La déclaration des produits du tabac et des cigarettes électroniques est obligatoire pour les fabricants et les importateurs. Pour uniformiser le processus de déclaration, l’OFSP a mis en place le nouveau portail en ligne www.tabacinfo.ch. Il permet de saisir les produits plus simplement et plus rapidement.
La déclaration des produits permet aux consommateurs de s’informer à un seul endroit des additifs utilisés. Grâce à elle, les cantons et l’OFSP peuvent aussi contrôler les additifs utilisés, ce qui devrait renforcer la protection des consommateurs.
Lien : www.tabacinfo.ch
Les produits du tabac et les cigarettes électroniques doivent être déclarés sur Tabacinfo, le nouveau portail en ligne de l’OFSP. La déclaration est obligatoire et n’est plus possible par e-mail ou par courrier postal, comme c’était le cas auparavant.
Lien vers le portail de déclaration :
Tabacinfo (admin.ch)
(art. 25, al. 1, OPTab)
Rendez-vous sur www.tabacinfo.ch et cliquez sur « Continuer vers le login » pour créer un compte d’utilisateur. Suivez les instructions. Si vous ne disposez pas encore d’un identifiant CH-Login, vous devez créer un compte.
Dans votre demande d’accès, veuillez indiquer impérativement le no IDE de votre entreprise sous lequel vous souhaitez apparaître dans Tabacinfo.
Votre accès sera activé sous quelques jours. Vous recevrez un e-mail de confirmation dès que nous aurons créé et activé le compte pour votre entreprise.
L’OFSP a élaboré un guide expliquant les étapes essentielles.
Vous trouverez également des instructions directement dans le système au moment de saisir votre déclaration.
Un modèle contenant des conseils et des astuces pour l’utilisation de l’outil de déclaration groupée est en cours d’élaboration.
L’obligation de déclaration vaut pour tous les produits du tabac et les cigarettes électroniques (cf. encadré Produits concernés ci-dessus).
(art. 2 à 4 et 26 LPTab, art. 2 et 3 OPTab)
Il incombe aux cantons de contrôler les produits et de vérifier le respect de l’obligation de déclarer. Ce sont généralement les laboratoires cantonaux qui s’en chargent.
(art. 35 LPTab)
Vous pouvez saisir plusieurs produits via notre outil de déclaration groupée. Pour ce faire, utilisez le nouveau modèle Excel. Après avoir importé le fichier, vous pourrez soumettre directement vos déclarations. Il est aussi possible de les laisser en mode brouillon pour les vérifier une dernière fois ultérieurement.
Le produit doit être déclaré dans l’année qui suit sa mise à disposition sur le marché.
Les produits qui sont déjà sur le marché au moment de l’entrée en vigueur de la loi sur les produits du tabac bénéficient d’un délai transitoire d’un an dès l’entrée en vigueur.
(art. 26, al. 1 LPTab et art. 49 OPTab)
Il faut déclarer toute modification substantielle relative à la marque ou à la composition du produit ou retrait du produit du marché dans un délai de deux mois suivant la modification.
(art. 25, al. 3 et 4, OPTab)
L’OFSP publie sur Internet les déclarations de produit ainsi que les données saisies. Les données personnelles des personnes de contact des entreprises ne sont pas publiées ; elles sont stockées sur les serveurs de la Confédération dans le respect des dispositions actuelles relatives à la protection des données.
(art. 26, al. 4, et art. 27 LPTab)
Non, nous n’entretenons pas d’échanges avec l’UE.