Vous pouvez commander ici des maquettes d’impression pour les mises en garde combinées et le guide d’utilisation pour la réalisation graphique édité par l’OFSP.
Veuillez d'abord vous enregistrer sur tabacinfo.ch. Si le téléchargement n'est pas disponible, vous pouvez remplir le formulaire de commande.
Les modèles à télécharger sont mis à la disposition des entreprises qui fabriquent ou importent des produits à fumer. Pour s’acquitter de l’impôt sur le tabac, elles doivent disposer d’un numéro de revers délivré par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières. Vous pouvez demander ce numéro ici : tabak@bazg.admin.ch.
Les entreprises qui distribuent des produits à fumer à base de plantes sans tabac n’ont pas de numéro de revers. Elles sont priées d’indiquer la composition du produit à fumer à base de plantes (p. ex. fleurs de chanvre avec CBD, mélange d’herbes). Un produit à fumer à base de plantes est un produit sans tabac à base de plantes consommé au moyen d’un processus de combustion, par exemple les cigarettes aux herbes.
Dernière modification 25.03.2025
Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Prévention et services de santé
Division Prévention des maladies non transmissibles
Schwarzenburgstrasse 157
3003
Berne
Suisse
Tél.
+41 58 463 88 24
