Commande de maquettes d’impressions pour les mises en garde sur les produits du tabac à fumer

Vous pouvez commander ici des maquettes d’impression pour les mises en garde combinées et le guide d’utilisation pour la réalisation graphique édité par l’OFSP.

Les modèles à télécharger sont mis à la disposition des entreprises qui fabriquent ou importent des produits à fumer. Pour s’acquitter de l’impôt sur le tabac, elles doivent disposer d’un numéro de revers délivré par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières. Vous pouvez demander ce numéro ici : [e-mail].

Les entreprises qui distribuent des produits à fumer à base de plantes sans tabac n’ont pas de numéro de revers. Elles sont priées d’indiquer la composition du produit à fumer à base de plantes (p. ex. fleurs de chanvre avec CBD, mélange d’herbes). Un produit à fumer à base de plantes est un produit sans tabac à base de plantes consommé au moyen d’un processus de combustion, par exemple les cigarettes aux herbes.

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Entreprise

*

IDE

 

Prénom

*

Nom

*

Numéro de revers

 

Obligatoire pour les fabricants ou les importateurs de produits du tabac à fumer

Composition du produit à fumer à base de plantes

 

p. ex. fleurs de CBD, mélange d’herbes ; obligatoire pour les produits à fumer à base de plantes

Adresse

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NPA

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Lieu

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Email

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Téléphone

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Remarques

 

Dernière modification 29.10.2024