Imposition du tabac

L’imposition du tabac est une mesure de prévention efficace. Le prix du tabac influence surtout les jeunes et peut les amener à réduire leur consommation. Les recettes découlant de l’impôt sont utilisées pour financer l’AVS.

L’industrie du tabac, responsable de la majorité des hausses de prix

Le prix des cigarettes a été relevé plusieurs fois ces dernières années. L’industrie du tabac est responsable de plus de la moitié de ces hausses, les autres étant dues à des augmentations de l’impôt par la Confédération. Le Conseil fédéral a augmenté cet impôt pour la dernière fois en 2013, de dix centimes. Il a ainsi entièrement exploité sa compétence en matière d’augmentation de l’impôt sur les cigarettes. Suivant en cela la proposition du Conseil fédéral, le Parlement a refusé en décembre 2016 de renouveler cette compétence.

Des études sur les effets des mesures préventives montrent que l’augmentation de 10 % du prix des cigarettes permet de réduire de 4 % en moyenne la consommation de cigarettes. Chez les jeunes, ce chiffre peut même atteindre 8 %.

Composition du prix de vente

À l’heure actuelle, le prix de vente d’un paquet de 20 cigarettes de la marque la plus vendue est de 9,20 francs. Il se compose des éléments suivants :

	en francs	%
Impôt sur le tabac	4.67	50,7
TVA	0.69	7,5*
Sota (Fonds pour la culture du tabac indigène)	0.026	0,3
Fonds de prévention du tabagisme	0.026	0,3
Part du fabricant et du commerçant	3.79	41,2
* soit 8,1 % du prix de vente sans TVA État : janvier 2024

Pour la Confédération, une imposition de 10 centimes par paquet de cigarettes correspond à des rentrées annuelles d'environ 45 millions de francs. Cet impôt est utilisé pour financer l’AVS/AI. En 2020, les sommes perçues s’élevaient à 2,1 milliards de francs, ce qui constituait près de 5 % de l’ensemble des recettes de l’AVS.

Pour chaque paquet de cigarettes, outre l’impôt sur le tabac, les fabricants doivent verser 2,6 centimes au fonds de prévention du tabagisme et 2,6 centimes également au fonds SOTA, destiné à promouvoir la culture du tabac indigène (géré par la Société coopérative pour l'achat du tabac indigène). Chaque fonds reçoit ainsi 13 millions de francs par année.

Imposition des cigarettes électroniques

Actuellement, les cigarettes électroniques ne sont pas soumises à l’impôt sur le tabac. Cette situation pourrait changer à l’avenir : le 26 octobre 2022, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'imposition du tabac qui prévoit une imposition des liquides consommés dans les cigarettes électroniques.

Liens

OFDF : Impôts sur le tabac

Parlement Suisse, motion 19.3958: Imposition des cigarettes électroniques