Lutte contre le tabagisme passif : les avancées

Depuis 2010, la Suisse applique une interdiction de fumer dans les espaces fermés tels que bureaux, établissements de restauration et écoles. L'exposition de la population au tabagisme passif a considérablement reculé, passant de 31% en 2002 à 9.2% en 2017.

Interdiction de fumer : des effets sensibles

L’entrée en vigueur de la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif constitue une étape décisive dans la prévention. Parallèlement aux réglementations cantonales, elle a permis de réduire considérablement l'exposition au tabagisme passif. Ainsi, en 2017, seuls 9.2 % de la population y étaient encore exposés plus d'une heure par jour. En 2002, ce taux s’élevait à 31%.

Plusieurs études montrent que l’instauration de lieux de travail non fumeurs permet, en très peu de temps, d’améliorer la santé des travailleurs. Toux et problèmes respiratoires diminuent notablement. Dans les cantons des Grisons, du Tessin et de Genève, le nombre d’admissions à l’hôpital pour infarctus a diminué d’environ 20 % depuis l’instauration des espaces publics non fumeurs. Cette amélioration s'accompagne d’une nette réduction des coûts.

Des établissements de restauration en principe non fumeurs

Restaurants, cafés, bars et discothèques sont des lieux accessibles au public, donc en principe non fumeurs.

Il existe toutefois deux sortes de dérogation :

1. les établissements peuvent aménager un fumoir, pour autant que sa surface ne dépasse pas un tiers de la surface totale exploitable.
2. les établissements dont la surface ne dépasse pas 80 m² peuvent demander au canton de devenir des établissement fumeurs (sauf disposition cantonale contraire).

Ce que dit la loi

Il est avéré que le tabagisme passif est nocif pour la santé. La loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif, adoptée par le Parlement en 2008 et entrée en vigueur en même temps que son ordonnance en 2010, instaure une protection pour les travailleurs :

• Il est interdit de fumer dans les espaces fermés accessibles au public ou qui servent de lieu de travail à plusieurs personnes : écoles, musées, bâtiments administratifs, hôpitaux, centres commerciaux, etc.
• Il est permis de fumer dans les espaces de travail individuels, pour autant que les personnes se trouvant dans les pièces contiguës faisant l’objet d’une interdiction de fumer ne soient pas incommodées par la fumée.
• Fumer reste autorisé dans les locaux fumeurs, à condition que ceux-ci soient isolés des autres pièces, équipés d’une ventilation adéquate et désignés comme tels.
• La loi fixe les exigences minimales en matière de protection contre le tabagisme passif et délègue aux cantons la possibilité d’édicter des dispositions plus strictes. La plupart d’entre eux ont ainsi interdit que les établissements de restauration soient fumeurs ou que le service soit assuré dans les locaux fumeurs.

Documents

Fiche d’information : Législations européennes pour la prévention du tabagisme en 2022 (PDF, 7 MB, 08.06.2023)Office fédéral de la santé publique, 2023

Informations de base concernant la fumée passive (PDF, 81 kB, 01.08.2012)

Liens

MonAM: tabac

Législation

Dernière modification 27.01.2023