Politique sur les cigarettes électroniques dans les cantons

Les cigarettes électroniques sont actuellement assujetties à la Loi sur les denrées alimentaires jusqu'à l'entrée en vigueur de la Loi sur les produits du tabac. Cependant, les premiers cantons commencent déjà à légiférer.

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Les cigarettes électroniques vendues en Suisse ne sont pas toutes identiques, mais elles ont un point commun : elles sont composées d’un embout, d’une batterie rechargeable, d’un vaporisateur électrique et d’une cartouche contenant le liquide qui sera vaporisé. En tirant sur l’embout, ce liquide est chauffé ou pulvérisé avant d’être inhalé. Il existe des liquides avec ou sans nicotine.

Les cigarettes électroniques entrent momentanément dans le champ d’application de la loi sur les denrées alimentaires. Conformément au principe du Cassis de Dijon, l’arrêt du 24 avril 2018 du Tribunal administratif fédéral autorise la commercialisation en Suisse des cigarettes électroniques contenant de la nicotine qui proviennent de l’UE ou de l’EEE. Condition : les produits doivent satisfaire aux exigences techniques d’un pays membre de l’UE ou de l’EEE et être légalement sur le marché dans un pays membre de l’UE ou de l’EEE.

En Suisse, il n’existe pour l’instant aucune disposition légale au niveau fédéral concernant la protection de la jeunesse dans le cadre de la vente de cigarettes électroniques. Concrètement, ni l’âge légal minimal pour la vente des cigarettes électroniques ni la publicité pour ces produits ne sont réglementés.

Aujourd’hui, la loi fédérale pour la protection contre le tabagisme passif ne concerne pas les cigarettes électroniques. Les cigarettes électroniques portant une mention leur prêtant un effet thérapeutique, comme la désaccoutumance au tabac, ne peuvent être distribuées en Suisse qu’avec l’autorisation de Swissmedic.

Depuis 2018, les cantons ont commencé à légiférer pour les e-cigarettes ainsi que pour d’autres produits comme les produits nicotiniques à usage oral sans tabac. La liste au-dessous montre quels cantons ont légiféré dans ce domaine en la matière.

État au 30.09.2024

La nouvelle loi sur les produits du tabac réglementera les cigarettes électroniques. Il est prévu d'y introduire une interdiction de vente aux mineurs

Informations complémentaires

Politique suisse

Le Conseil fédéral a pour objectif de renforcer la santé de la population et de réduire ainsi les coûts dans ce domaine. La prévention du tabagisme constitue un pas décisif dans ce sens.

Dernière modification 30.09.2024

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