Politiques cantonales en matière de tabac

La politique en matière de tabac est, dans une large mesure, l’affaire des cantons. De par leur action, ils montrent souvent la voie à suivre au niveau national.

Lois cantonales  

Les cantons exécutent les dispositions fédérales. Mais ils élaborent également leur propre législation. Ils édictent les lois à appliquer sur leur territoire pour assurer la protection de la population contre le tabagisme passif et pour limiter la publicité et la vente des produits du tabac. Il existe donc une grande diversité dans la réglementation des produits du tabac d’un canton à l'autre. Les dispositions cantonales régissant la prévention du tabagisme figurent dans les constitutions cantonales, les législations et les réglementations sur la santé, ou encore font l’objet d’actes juridiques spécifiques. Nombre de cantons ont en outre élaboré leur propre programme de prévention du tabagisme.

Les fenêtres d'information qui s'ouvrent en cliquant sur chaque canton présentent une vue d'ensemble des différentes législations.

Législation

Législation sur le tabac

La législation sur le tabac touche plusieurs lois et ordonnances dans des domaines différents.

Informations complémentaires

Politique suisse en matière de tabac

Le Conseil fédéral a pour objectif de renforcer la santé de la population et de réduire ainsi les coûts dans ce domaine. La prévention du tabagisme constitue un pas décisif dans ce sens.

Législation sur le tabac

La législation sur le tabac touche plusieurs lois et ordonnances dans des domaines différents.

Projet de loi sur les produits du tabac

Le Parlement débat actuellement de la loi sur les produits du tabac. Le projet interdit la vente de produits du tabac aux moins de 18 ans au niveau national et réglemente de manière différenciée les cigarettes électroniques et les produits du tabac à chauffer.

Dernière modification 24.10.2019

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