Politiques cantonales en matière de tabac

La politique en matière de tabac est, dans une large mesure, l’affaire des cantons. De par leur action, ils montrent souvent la voie à suivre au niveau national. Sont détaillés ici uniquement les lois cantonales en lien avec le tabagisme passif, la publicité et la remise des produits du tabac.

Lois cantonales  

Les cantons exécutent les dispositions fédérales. Mais ils élaborent également leur propre législation. Il existe donc une grande diversité dans la réglementation des produits du tabac d’un canton à l'autre. Les dispositions cantonales régissant la prévention du tabagisme figurent dans les constitutions cantonales, les législations et les réglementations sur la santé, ou encore font l’objet d’actes juridiques spécifiques. Nombre de cantons ont en outre élaboré leur propre programme de prévention du tabagisme. Seules les dispositions en lien avec le tabagisme passif, la publicité et la remise des produits du tabac sont détaillées ci-dessous.

Les fenêtres d'information qui s'ouvrent en cliquant sur chaque canton présentent une vue d'ensemble des différentes législations.

État au 01.09.2022

Informations complémentaires

Politique suisse

Le Conseil fédéral a pour objectif de renforcer la santé de la population et de réduire ainsi les coûts dans ce domaine. La prévention du tabagisme constitue un pas décisif dans ce sens.

Législation sur le tabac

La législation sur le tabac touche plusieurs lois et ordonnances dans des domaines différents.

Dernière modification 24.11.2022

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