Le tableau suivant contient un aperçu des dispositions légales cantonales (lois, projets de loi, ordonnances, dispositions spécifiques) limitant ou interdisant la publicité en faveur de l'alcool ou le parrainage par l'industrie de l'alcool.
Un « OUI » signifie que le canton a édicté une restriction légale. Pour plus de détails concernant les dispositions législatives de chaque canton, vous pouvez cliquer ici : Les règlementations de chaque canton en détail
can- ton |
régle- menta- tion |
affichage publicitaire dans les lieux publics | affichage publicitaire visibles depuis un lieu public | affichage publicitaire sur et dans les bâtiments publics | affichage publicitaire dans les centres sportifs | autres |
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AG | ||||||
AI | ||||||
AR | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | |
BE | Oui | Oui | Oui | Oui | Lors de manifestations publiques - pour des boissons alcooliques >15%vol. quand des <18 ans peuvent participer; - pour les boissons alcooliques <15% vol quand principalement des <18 ans participent |
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BL | Oui | Oui | Oui | Oui | Projections publiques autorisées aux <16 | |
BS | Oui | Oui | Oui | Affiches dans les lieux privés pour les boissons alcooliques, exceptés le vin et la bière | ||
FR | Oui | établissements sanitaires et scolaires | ||||
GE | Oui | interdit pour boissons >15 % d'alcool | interdit pour boissons >15 % d'alcool | interdit pour boissons >15 % d'alcool | extérieur: interdit pour boissons >15 % d'alcool intérieur: dépend du type de propriétaire: - public = interdit - privé = autorisé |
entreprises de divertissement publiques accessibles à des -de 16 ans (ex. cinémas) |
GL | ||||||
GR | ||||||
JU |
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LU | ||||||
NE | Oui | possible lors de spectacles destinés aux enfants et adolescents | ||||
NW | ||||||
OW | Oui | Oui | ||||
SG | Oui | sur les biens- fonds du canton |
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SH | ||||||
SO | ||||||
SZ | ||||||
TG | Oui | Pour les boissons ayant plus de 15% d’alcool comme les cocktails contenant de l’alcool distillé | Pour les boissons ayant plus de 15% d’alcool comme les cocktails contenant de l’alcool distillé | |||
TI | ||||||
UR | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | à l'exception des enseignes de restaurants |
VD | Oui | pour les boissons ayant plus de 15 % d'alcool | pour les boissons ayant plus de 15 % d'alcool | pour les boissons ayant plus de 15 % d'alcool | pour les boissons ayant plus de 15 % d'alcool | pour les boissons ayant plus de 15 % d'alcool |
VS | ||||||
ZG | Oui | Oui | ||||
ZH | Oui | Oui | Oui | Oui | - dans les établissements sanitaires et scolaires - dans les lieux/bâtiments publics, ou si la publicité est visible de loin - dans des lieux ou lors de manifestations fréquentées par des mineurs, ou si la publicité est trompeuse. - Détails et exceptions : voir les « Richtlinien zum Vollzug der Werbebeschränkung für Suchtmittel » (uniquement en allemand). |
Dernière modification 30.07.2024