Le tableau ci-après contient un aperçu des dispositions légales cantonales (lois, projets de loi, ordonnances, dispositions spécifiques) concernant un impôt spécial sur les boissons alcooliques en fonction du chiffre d’affaires.
Selon l’art. 3 de la Constitution fédérale, les cantons disposent de la compétence de prélever des impôts particuliers sur les professions commerciales. D’après le Tribunal fédéral, les dépenses publiques importantes générées directement ou indirectement par une consommation abusive ou disproportionnée d’alcool justifient le prélèvement d’un impôt spécial sur le commerce.
Un « Oui » signifie que le canton a édicté une restriction légale. Pour plus de détails concernant les dispositions législatives de chaque canton, vous pouvez cliquer ici : Les règlementations de chaque canton en détail
| canton | réglementation | remarques |
|---|---|---|
| AG | Oui |
Taxe sur le chiffre d’affaires de 2 % sur les boissons distillées (commerce de détail) |
| AI | ||
| AR | ||
| BE | Oui | Taxe annuelle pour servir ou vendre d'alcool |
| BL | ||
| BS | ||
| FR | Oui |
Impôt sur le chiffre d’affaires de 2 % (commerce de détail) Les producteurs de vin sont exemptés de l'impôt spécial |
| GE | ||
| GL | ||
| GR | Oui | Taxe proportionnelle à la quantité sur les boissons distillées vendues dans le commerce de détail (min. 1 franc par litre) |
| JU | Oui | |
| LU | ||
| NE | Oui |
- 3% du chiffre d'affaires réalisé par la vente de boissons spiritueuses (commerce de détail), - 2% du chiffre d'affaires réalisé par la vente des autres boissons alcooliques (commerce de détail) - 1 % du chiffre d’affaires pour les producteurs cantonaux de boissons spiritueuses - Les producteurs cantonaux de boissons fermentées sont exemptés de l’impôt spécial |
| NW | Oui | Taxe unique pour les restaurants et les entreprises commerciales |
| OW | ||
| SG | ||
| SH | ||
| SO | Oui |
Taxe liée au chiffre d'affaire |
| SZ | Oui | Taxe sur les boissons distillées vendues dans le commerce de détail |
| TG | Oui |
Taxe unique et taxe proportionnelle à la quantité sur les boissons distillées vendues dans le commerce de détail (min. 1 franc par litre) |
| TI | Oui | |
| UR | ||
| VD | Oui | - Impôt sur les boissons alcooliques à emporter (prélevé sur les professions commerciales) - La taxe appliquée au commerce de détail est fixée à 2 % du chiffre moyen réalisé sur les boissons alcooliques au cours des deux années précédentes. - Les producteurs de vin sont exemptés de l'impôt spécial |
| VS | Oui |
Impôt sur le chiffre d’affaires de 1 % (commerce de détail) |
| ZG | ||
| ZH |
Dernière modification 03.09.2019