Article sirop

Le tableau suivant donne un aperçu des dispositions légales cantonales (lois, projets de loi, ordonnances, dispositions spécifiques) régissant le prix et l'offre des boissons non alcooliques par rapport aux boissons alcooliques. 

« L’article Sirop » stipule que l’établissement doit proposer une ou plusieurs boissons sans alcool moins chères ou à prix équivalent à la boisson alcoolique la meilleur marché, et cela pour une quantité égale.  

Lien: Les règlementations de chaque canton en détail

Article sirop

Cantons	réglemen- tation	nombre de boissons froides sans alcool	remarques
AG	Oui	un choix
AI	Oui	un choix
AR	Oui	au moins 3
BE	Oui	au moins 3
BL	Oui	au moins 2
BS	Oui	au moins 3
FR	Oui	au moins 3
GE	Oui	au moins 3	le consommateur doit en être informé,  quantité minimale de 2,5 dl
GL	Oui	au moins 3
GR	Oui	un choix
JU	Oui	au moins 3	le consommateur doit en être informé
LU	Oui	au moins 3
NE
NW	Oui	un choix
OW	Oui	un choix
SG	Oui	au moins 3
SH	Oui	au moins 3
SO	Oui	au moins 3
SZ
TG
TI	Oui	au moins 3	quantité de 1, 2 et 3 dl
UR	Oui	un choix
VD	Oui	au moins 3	le consommateur doit en être informé, 3 dl comme quantité de référence
VS	Oui	un choix
ZG
ZH	Oui	un choix

Dernière modification 20.03.2023