Le tableau ci-après contient un aperçu des dispositions légales cantonales (lois, projets de loi, ordonnances, dispositions spécifiques) imposant des conditions particulières en matière de protection de la jeunesse. Certaines de ces réglementations prévoient, p. ex., de subordonner l'octroi des autorisations d'exploitation à un concept de protection de la jeunesse. Elles peuvent également limiter la remise d'alcool ou interdire les offres « alcool à volonté » (flat-rate ou all you can drink).
Un « Oui » signifie que le canton a édicté une restriction légale. Pour plus de détails concernant les dispositions législatives de chaque canton, vous pouvez cliquer ici : Les règlementations de chaque canton en détail
Protection de la jeunesse lors de manifestations
Afin de renforcer la protection de la jeunesse la Conférences des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et la Conférences des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), recommandent aux cantons d'intégrer des mesures de protection de la jeunesse dans les demandes d'autorisation. Les trois conférences recommandent également de définir clairement la collaboration entre les organismes de prévention, la police et les organisateurs de la manifestation.
Pour plus de détails voir le document « Concepts de protection de la jeunesse lors de manifestations - cadre et recommandations » en bas de page
can- ton |
régle- menta- tion |
Interdictions de vente <16/18, 18/18: bière, vin / spiritueux | Dispositions de protection de la jeunesse concernant l’accès aux débits de boissons | autre possibilité de restreindre la remise d'alcool |
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AG | Oui | 16/18 | ||
AI | Oui | 16/18 | <15 ans : à partir de 20 h 00, accès uniquement avec un détenteur de l’autorité parentale | interdiction d'offres «alcool à volonté» |
AR | Oui | 16/18 | ||
BE | Oui | 16/18 | <16 ans : à partir de 21 h 00, service uniquement avec l’accord d’un détenteur de l’autorité parentale | interdiction d'offres «alcool à volonté» |
BL | Oui | 16/18 | ||
BS | Oui | 16/18 | Remise de boissons alcoolisées interdite aux <18 ans entre 00 h 00 et 7 h 00 ainsi que pendant les excursions scolaires et les voyages de fin d’études | |
FR | Oui | 16/18 | ||
GE | Oui | 16/18 | <16 ans : à partir de 00 h 00, accès uniquement avec un adulte. Possibilité d’interdire l’alcool dans le cadre de manifestations de grande envergure. | |
GL | Oui | 16/18 | ||
GR | Oui | 16/18 | ||
JU | Oui | 16/18 | Enfants d’âge scolaire et jeunes : à partir de 21 h 00, accès uniquement avec un adulte | |
LU | Oui | 16/18 | ||
NE | Oui | 16/18 | interdiction d'offres «alcool à volonté» et des jeux | |
NW | Oui | 16/18 | <16 ans : à partir de 22 h 00, accès uniquement avec un adulte | |
OW | Oui | 16/18 | <16 ans : à partir de 22 h 00, accès uniquement avec un adulte | |
SG | Oui | 16/18 | ||
SH | Oui | 16/18 | <16 ans : à partir de 22 h 00, accès uniquement avec un adulte | |
SO | Oui | 16/18 | ||
SZ | Oui | |||
TG | Oui | 16/18 | <15 ans : à partir de 22 h 00, accès uniquement avec un adulte | |
TI | Oui | 18/18 | <16 ans : à partir de 23h, accès aux débits de boissons uniquement accompagné d’un adulte <18 ans : accès interdit aux boîtes de nuit | interdiction d'offres «alcool à volonté» et des jeux |
UR | Oui | 16/18 | <16 ans : à partir de 00 h 00, accès uniquement avec un parent ou l’un de ses représentants. <12 ans : à partir de 20 h 00, accès uniquement avec un adulte ou avec une autorisation écrite des parents. | |
VD | Oui | 16/18 | interdiction d'offres «alcool à volonté» et des jeux | |
VS | Oui | 16/18 | <16 ans : à partir de 22 h 00 (<12 ans : à partir de 18 h 00), accès uniquement avec un parent ou l’un de ses représentants | |
ZG | Oui | 16/18 | ||
ZH | Oui | 16/18 | <16 ans : à partir de 21 h 00 (<12 ans : à toute heure), accès uniquement avec un adulte |
Dernière modification 29.02.2024
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