Conditions particulières en matière de protection de la jeunesse

Le tableau ci-après contient un aperçu des dispositions légales cantonales (lois, projets de loi, ordonnances, dispositions spécifiques) imposant des conditions particulières en matière de protection de la jeunesse. Certaines de ces réglementations prévoient, p. ex., de subordonner l'octroi des autorisations d'exploitation à un concept de protection de la jeunesse. Elles peuvent également limiter la remise d'alcool ou interdire les offres « alcool à volonté » (flat-rate ou all you can drink). 

Protection de la jeunesse lors de manifestations

Afin de renforcer la protection de la jeunesse la Conférences des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et la Conférences des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), recommandent aux cantons d'intégrer des mesures de protection de la jeunesse dans les demandes d'autorisation. Les trois conférences recommandent également de définir clairement la collaboration entre les organismes de prévention, la police et les organisateurs de la manifestation.

Pour plus de détails voir le document « Concepts de protection de la jeunesse lors de manifestations - cadre et recommandations » en bas de page

Conditions particulières en matière de protection de la jeunesse
can-
ton
régle-
menta-
tion
Interdictions de vente <16/18, 18/18: bière, vin / spiritueux Dispositions de protection de la jeunesse concernant l’accès aux débits de boissons autre possibilité de restreindre la remise d'alcool
AG Oui 16/18    
AI Oui 16/18 <15 ans : à partir de 20 h 00, accès uniquement avec un détenteur de l’autorité parentale interdiction d'offres «alcool à volonté»
AR Oui 16/18    
BE Oui 16/18 <16 ans : à partir de 21 h 00, service uniquement avec l’accord d’un détenteur de l’autorité parentale interdiction d'offres «alcool à volonté»
BL Oui 16/18    
BS Oui 16/18 Remise de boissons alcoolisées interdite aux <18 ans entre 00 h 00 et 7 h 00 ainsi que pendant les excursions scolaires et les voyages de fin d’études  
FR Oui 16/18    
GE Oui 16/18 <16 ans : à partir de 00 h 00, accès uniquement avec un adulte. Possibilité d’interdire l’alcool dans le cadre de manifestations de grande envergure.  
GL Oui 16/18    
GR Oui 16/18    
JU Oui 16/18 Enfants d’âge scolaire et jeunes : à partir de 21 h 00, accès uniquement avec un adulte  
LU Oui 16/18    
NE Oui 16/18   interdiction d'offres «alcool à volonté» et des jeux
NW Oui 16/18 <16 ans : à partir de 22 h 00, accès uniquement avec un adulte  
OW Oui 16/18 <16 ans : à partir de 22 h 00, accès uniquement avec un adulte  
SG Oui 16/18    
SH Oui 16/18 <16 ans : à partir de 22 h 00, accès uniquement avec un adulte  
SO Oui 16/18    
SZ Oui      
TG Oui 16/18 <16 ans : à partir de 22 h 00, accès uniquement avec un détenteur de l’autorité parentale ou un adulte membre de la famille  
TI Oui 18/18 <16 ans : à partir de 23h, accès aux débits de boissons uniquement accompagné d’un adulte  <18 ans : accès interdit aux boîtes de nuit interdiction d'offres «alcool à volonté» et des jeux
UR Oui 16/18 <16 ans : à partir de 00 h 00, accès uniquement avec un parent ou l’un de ses représentants. <12 ans : à partir de 20 h 00, accès uniquement avec un adulte ou avec une autorisation écrite des parents.  
VD Oui 16/18   interdiction d'offres «alcool à volonté» et des jeux
VS Oui 16/18 <16 ans : à partir de 22 h 00 (<12 ans : à partir de 18 h 00), accès uniquement avec un parent ou l’un de ses représentants  
ZG Oui 16/18    
ZH Oui 16/18 <16 ans : à partir de 21 h 00 (<12 ans : à toute heure), accès uniquement avec un adulte  

Dernière modification 22.08.2019

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