Législations cantonales en matière d’alcool

Les cantons jouent un rôle majeur dans la politique suisse en matière d’alcool. Ils réglementent les heures d’ouverture des magasins, la publicité ou l’âge minimum pour l’achat d’alcool. La carte des cantons informe sur les prescriptions cantonales. 

Les 26 cantons de Suisse comptent parmi les acteurs majeurs. Ils sont les principaux partenaires pour la mise en œuvre de la législation fédérale et disposent de compétences étendues dans le domaine de la prévention structurelle, qui se traduisent, par exemple, par la détermination des heures d'ouverture des magasins, la réglementation s'appliquant aux établissements publics et au commerce de détail, ainsi que l'édiction de dispositions concernant la publicité.

Les cantons : responsables des achats-tests

Par le biais de leurs propres politiques relevant de la formation, de la santé et du domaine social, les cantons ont également une grande influence sur la quantité et la qualité de la prévention comportementale et sur le repérage précoce (par ex. dans les domaines scolaire et extrascolaire), de même que sur les offres de consultation et de thérapie disponibles.

De nombreux cantons, mais aussi diverses organisations privées actives dans le domaine de la prévention en matière d’alcool, réalisent régulièrement des achats-tests dans le commerce de détail et la restauration en demandant à des adolescents d’acheter de l’alcool.

Plans d’action cantonaux

Jusqu'ici, les cantons ont des profils très variables en termes de politique en matière d'alcool. Dans nombre d'entre eux, il existe cependant des activités ciblées de prévention des problèmes liés à l'alcool qu'il vaudrait la peine de reproduire ailleurs, tant au niveau conceptuel qu'en rapport avec les mesures légales et les projets concrets.

Le détail par canton

État au 15.07.2024

Canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures

Prévention en matière d'alcool: canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures

Législation	en vigueur
Restrictions concernant les lieux	Non
Restrictions de publicité	Oui
Article sirop	Oui
Créneaux horaires	Non
Interdiction de remettre de l'alcool	Non
Protection de la jeunesse	Oui
Impôts spécial	Non

• AR: Gesundheitsgesetz (bGS 811.1)
  vom 25.11.2007
  Werbeeinschränkungen - Art. 16 Abs. 2
  
• AR: Gesetz über das Gastgewerbe (bGS 955.11)
  vom 07.02.1999
  Jugendschutz - Art. 10 Abs. 1 und 3
  Sirupartikel - Art. 10 Abs. 2

Canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures

Prévention en matière d'alcool: canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures

Législation	en vigueur
Restrictions concernant les lieux	Oui
Restrictions de publicité	Non
Article sirop	Oui
Créneaux horaires	Non
Interdiction de remettre de l'alcool	Non
Protection de la jeunesse	Oui
Impôts spécial	Non

• AI: Gesetz über das Gastgewerbe und den Handel mit alkoholischen Getränken (Gastgewerbegesetz, GaG – GS 935.300)
  vom 24.04.1994
  Jugendschutz - Art. 38 Abs. 2; Art. 39 Abs. 1; Art. 51 Abs. 2
  Sirupartikel - Art. 41 Abs. 2
  Örtliche Einschränkungen (Automaten) - Art. 51 Abs. 1d
• AI: Verordnung über das Gastgewerbe und den Handel mit alkoholischen Getränken (Gastgewerbeverordnung, GaV – GS 935.310)
  vom 20.06.1994
  Jugendschutz (Zusatzbestimmungen zum GaG) – Art. 8 Abs. 1

Canton d'Argovie

Prévention en matière d'alcool: canton d'Argovie

Législation	en vigueur
Restrictions concernant les lieux	Oui
Restrictions de publicité	Non
Article sirop	Oui
Créneaux horaires	Non
Interdiction de remettre de l'alcool	Oui
Protection de la jeunesse	Oui
Impôts spécial	Oui

• AG: Gesetz über das Gastgewerbe und den Kleinhandel mit alkoholhaltigen Getränken (Gastgewerbegesetz, GGG – SAR 970.100)
  vom 25.11.1997
  Jugendschutz - § 1 Abs. 2a und b
  Örtliche Einschränkungen (Automaten) - § 1 Abs. 2d
  Sirupartikel - § 5
  Sondergewerbesteuer - § 11 Abs. 1 und 2
• AG: Gesundheitsgesetz (GesG – SAR 301.100)
  vom 20.01.2009
  Jugendschutz - § 37 Abs. 1
  Testkäufe – § 37 Abs. 3
  Weitergabeverbot - § 37 Abs. 4
• AG: Verordnung zum Gesundheitsgesetz (GesV – SAR 301.111)
  vom 11.11.2009
  Testkäufe – § 18-21
  

Canton de Bâle-Campagne

Prévention en matière d'alcool: canton de Bâle-Campagne

Législation	en vigueur
Restrictions concernant les lieux	Oui
Restrictions de publicité	Oui
Article sirop	Oui
Créneaux horaires	Non
Interdiction de remettre de l'alcool	Non
Protection de la jeunesse	Oui
Impôts spécial	Non

• BL: Kantonales Alkohol- und Tabakgesetz (KaATG – SGS 905)
  vom 22.06.2006
  Werbeeinschränkungen - § 3
• BL: Gastgewerbegesetz (SGS 540)
  vom 05.06.2003
  Sirupartikel - § 16
  Örtliche Einschränkungen - § 18 Abs. 4, § 18a Abs. 1b - e
  Jugendschutz - § 18a Abs. 2
  Testkäufe - § 26 Abs. 4

Canton de Bâle-Ville

Prévention en matière d'alcool: canton de Bâle-Ville

Législation	en vigueur
Restrictions concernant les lieux	Oui
Restrictions de publicité	Oui
Article sirop	Oui
Créneaux horaires	Oui
Interdiction de remettre de l'alcool	Non
Protection de la jeunesse	Oui
Impôts spécial	Non

• BS: Gesetz über das Gastgewerbe (Gastgewerbegesetz – SG 563.100)
  Vom 15.09.2004
  Örtliche Einschränkungen - § 30 Abs. 1
  Jugendschutz - § 31
  Zeitliche Einschränkungen - § 31 Abs. 3
  Sirup-Artikel - § 33
• BS: Übertretungsstrafgesetz (ÜStG − SG 253.100)
  du 21.09.2011
  Restrictions publicitaires: § 64b
  
• BS: Plakatverordnung (SG 569.500 )
  Vom 07.02.1933
  Werbeeinschränkungen - §7 Abs. 1d

Canton de Berne

Prévention en matière d'alcool: canton de Berne

Législation	en vigueur
Restrictions concernant les lieux	Oui
Restrictions de publicité	Oui
Article sirop	Oui
Créneaux horaires	Non
Interdiction de remettre de l'alcool	Non
Protection de la jeunesse	Oui
Impôts spécial	Oui

• BE: Loi sur l'hôtellerie et la restauration (LHR – RSB 935.11)
  du 11.11.1993
  Protection de la jeunesse - Art. 26 et 29
  Article « sirop » : Art. 28 
  Restrictions concernant les lieux (distributeurs automatiques) - Art. 29 al. 1d
  Impôt spécial : Art. 41 et 42
• BE: Ordonnance sur l’hôtellerie et la restauration (OHR – RSB 935.111)
  du 13.04.1994
  Protection de la jeunesse (Dispositions complémentaires à la LHR) - Art. 21 - 24
• BE: Loi sur le commerce et l’industrie (LCI – RSB 930.1)
  du 04.11.1992
  Restrictions concernant la publicité – Art.15
  Achats test - art. 18 et 18a
  
• BE: Ordonnance sur le commerce et l'industrie (OCI – RSB 930.11)
  du 24.01.07
  Restrictions de publicité: art. 6-8

Canton de Fribourg

Prévention en matière d'alcool: canton de Fribourg

Législation	en vigueur
Restrictions concernant les lieux	Oui
Restrictions de publicité	Oui
Article sirop	Oui
Créneaux horaires	Oui
Interdiction de remettre de l'alcool	Non
Protection de la jeunesse	Oui
Impôts spécial	Oui

• FR : Loi sur les établissements publics (LEPu – RSF 952.1)
  du 24.09.1991
  Protection de la jeunesse - Art. 53 al. 1b et c
  Créneaux horaires - Art.53 al. 2
  Interdiction des jeux et des concours - Art 53a
  Article « sirop » - Art. 54
  
• FR : Loi sur la santé (LSan – RSF 821.0.1)
  du 16.11.1999
  Restrictions publicitaires - Art. 35 et 128 al.1g
  
• FR : Loi sur l'exercice du commerce (LCom – RSF 940.1)
  du 25.09.1997
  Restriction concernant les lieux de vente ou de consommation – Art. 7a et 7b
  Impôt spécial - Art. 28 et 29

Canton de Genève

Prévention en matière d'alcool: canton de Genève

Législation	en vigueur
Restrictions concernant les lieux	Oui
Restrictions de publicité	Oui
Article sirop	Oui
Créneaux horaires	Oui
Interdiction de remettre de l'alcool	Non
Protection de la jeunesse	Oui
Impôts spécial	Non

• GE : Loi sur la santé (LS – RSG K 1 03)
  du 07.04.2006
  Restrictions publicitaires : Art. 27 al. 2
• GE: loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT − I 2 25)
  du 17.01.2021
  Restrictions concernant les lieux - Art. 6 al. 1
  Protection de la jeunesse - Art. 6 al. 2 et 3
  Producteurs genevois exempts d’autorisation – Art 7 al.7
  Achats-tests - Art. 11
  Créneaux horaires - Art. 12 al. 1
• GE : Loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD – RSG I 2 22)
  du 19.03.2015
  Article « sirop » - Art. 30
  Protection de la jeunesse - Art. 31 al. 1, 2 et 7
  Créneaux horaires - Art. 31 al. 8
  Achats-tests - Art. 31 al. 10
  Restrictions concernant les lieux - Art. 31 al. 9
  Restrictions de publicité - Art. 46
• GE : Règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (RRDBHD – RSG I 2 22.01)
  du 28.10.2015
  Article « sirop » - Art. 42 al. 2
  Restrictions concernant les lieux - Art. 42 al. 4
  Protection de la jeunesse - Art. 43 al. 1 et 2; Art. 52 al. 2; Art. 56
  Restrictions de publicité - Art. 48 al. 4
• GE: Loi sur les procédés de réclame (LPR – RSG F 3 20)
  du 09.06.2000
  Restrictions de publicité - Art. 9 al. 2

Canton de Glaris

Prévention en matière d’alcool : canton de Glaris

Législation	en vigueur
Restrictions concernant les lieux	Oui
Restrictions de publicité	Non
Article sirop	Oui
Créneaux horaires	Non
Interdiction de remettre de l'alcool	Non
Protection de la jeunesse	Oui
Impôts spécial	Non

• GL: Gesetz über das Gastgewerbe und den Kleinhandel mit gebrannten Wassern (Gastgewerbegesetz – GS IX B/22/1)
  Du 03.05.1998
  Protection de la jeunesse - Art. 19 Abs. 1a, 1b und 2; Art. 25 Abs. 1b, 1c und 2; - Art. 17 (Zutrittsbeschränkung)
  Restrictions concernant les lieux : Art. 19. Abs. 1d; Art. 25 Abs. 1e
  Article sirop - Art. 18

Canton des Grisons

Prévention en matière d'alcool : canton des Grisons

Législation	en vigueur
Restrictions concernant les lieux	Oui
Restrictions de publicité	Oui
Article sirop	Oui
Créneaux horaires	Non
Interdiction de remettre de l'alcool	Non
Protection de la jeunesse	Oui
Impôts spécial	Oui

• GR: Gastwirtschaftsgesetz für den Kanton Graubünden (GWG – BR 945.100)
  vom 07.06.1998
  Jugendschutz – Art. 2 Abs. 2a und b
  Örtliche Einschränkungen (Automaten) – Art. 2 Abs. 2c
  Sirupartikel - Art. 2. Abs. 3
  Sondergewerbesteuer auf - Art. 17 und 18

Canton du Jura

Prévention en matière d'alcool: canton du Jura

Législation	en vigueur
Restrictions concernant les lieux	Oui
Restrictions de publicité	Non
Article sirop	Oui
Créneaux horaires	Non
Interdiction de remettre de l'alcool	Oui
Protection de la jeunesse	Oui
Impôts spécial	Oui

• JU : Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Loi sur les auberges, LAub – RSJU 935.11)
  du 18.03.1998
  Restrictions concernant les lieux - Art. 6
  Article Sirop - Art. 27
  Protection de la jeunesse - Art. 29 al. 4 et Art. 69
  Interdiction de remettre de l’alcool - Art. 84 al. 5
• JU : Ordonnance sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Ordonnance sur les auberges, OAub – RSJU 935.111)
  du 30 juin 1998
  Article « sirop » - Art. 21 al. 3
  
• JU : Décret concernant les taxes perçues en matière de patentes d'auberge, de licences d'alcool et d'autorisations de spectacle (RSJU 643.1)
  du 24.06.1998
  Impôt spécial – Art. 4
  

Canton de Lucerne

Prévention en matière d’alcool : canton de Lucerne

Législation	en vigueur
Restrictions concernant les lieux	Oui
Restrictions de publicité	Non
Article sirop	Oui
Créneaux horaires	Non
Interdiction de remettre de l'alcool	Non
Protection de la jeunesse	Oui
Impôts spécial	Non

• LU: Gesetz über das Gastgewerbe, den Handel mit alkoholischen Getränken und die Fasnacht (Gastgewerbegesetz, GaG – SRL 980)
  vom 15.09.1997
  Jugendschutz - § 17 Abs. 1 und 2
  Testkäufe - § 17 Abs. 3
  Örtliche Einschränkungen (Automaten) - § 18 Abs. 2
  Sirupartikel - § 19

Canton de Neuchâtel

Prévention en matière d'alcool: canton de Neuchâtel

Législation	en vigueur
Restrictions concernant les lieux	Oui
Restrictions de publicité	Oui
Article sirop	Non
Créneaux horaires	Oui
Interdiction de remettre de l'alcool	Non
Protection de la jeunesse	Oui
Impôts spécial	Oui

• NE : Loi de santé (LS – RSN 800.1)
  du 06.02.1995
  Restrictions de publicité - Art. 50 al. 3
  
• NE: Loi sur la police du commerce (LPCom – RSN 941.01)
  du 18.02.2014
  Restrictions concernant les lieux - Art. 21 al. 1b
  Créneaux horaires - Art. 21 al. 1c
  Impôt spécial - Art. 22 et 23
• NE : Loi sur les établissements publics (LEP – RSN 933.10)
  du 18.02.2014
  Protection de la jeunesse - Art 25
  
• NE : Règlement d'exécution des lois sur la police du commerce et sur les établissements publics (RELPComEP – RSN 941.010)
  du 17.12.2014
  Protection de la jeunesse - Art. 49
  Impôt spécial - Art. 50 à 53b
  

Canton de Nidwald

Prévention en matière d’alcool : canton de Nidwald

Législation	en vigueur
Restrictions concernant les lieux	Oui
Restrictions de publicité	Non
Article sirop	Oui
Créneaux horaires	Non
Interdiction de remettre de l'alcool	Non
Protection de la jeunesse	Oui
Impôts spécial	Oui

• NW: Gesetz über das Gastgewerbe und den Handel mit alkoholischen Getränken (Gastgewerbegesetz, GGG – NG 854.1)
  vom 28.04.1996
  Sirupartikel - Art. 28
  Jugendschutz - Art. 29 und 30 Abs. 1; Art. 38 Abs. 1
  Örtliche Einschränkungen (Automaten) - Art. 38 Abs. 2
  Sondergewerbesteuer - Art. 40-45

Canton d'Obwald

Prévention en matière d’alcool : canton d'Obwald

Législation	en vigueur
Restrictions concernant les lieux	Non
Restrictions de publicité	Oui
Article sirop	Oui
Créneaux horaires	Non
Interdiction de remettre de l'alcool	Non
Protection de la jeunesse	Oui
Impôts spécial	Non

• OW: Gastgewerbegesetz (GDB 971.1)
  vom 08.06.1997
  Sirupartikel- Art. 16
  Jugendschutz – Art. 18
• OW: Gesundheitsgesetz (GDB 810.1)
  vom 3.12.2015
  Jugendschutz - Art. 68 Abs. 1 und 3
  Werbeeinschränkungen - Art. 70
  Testkäufe - Art. 69

Canton de Saint-Gall

Prévention en matière d’alcool : canton de St. Gall

Législation	en vigueur
Restrictions concernant les lieux	Oui
Restrictions de publicité	Oui
Article sirop	Oui
Créneaux horaires	Non
Interdiction de remettre de l'alcool	Non
Protection de la jeunesse	Oui
Impôts spécial	Non

• SG: Gastwirtschaftsgesetz (GWG – sGS 553.1)
  du 26.11.1995
  Restrictions concernant les lieux – Art. 11 Abs. 3a
  Article sirop – Art. 22 Abs. 1b
  Protection de la jeunesse – Art. 22 Abs. 2 Nr. 3 und Abs. 3, Art. 26 Abs. 1c, Art. 26bis Abs. 1a
  Restriction concernant les lieux (Automaten) – Art. 26bis. Abs. 1c
• SG: Einführungsverordnung zum eidgenössischen Strassenverkehrsgesetz (sGS 711.1)
  vom 20.11.1979
  Werbeeinschränkungen – Art 33

Canton de Schaffhouse

Prévention en matière d’alcool : canton de Schaffhouse

Législation	En vigueur
Restrictions concernant les lieux	Oui
Restrictions de publicité	Non
Article sirop	Oui
Créneaux horaires	Non
Interdiction de remettre de l'alcool	Non
Protection de la jeunesse	Oui
Impôts spécial	Non

• SH: Gesetz über das Gastgewerbe und den Kleinhandel mit alkoholhaltigen Getränken (Gastgewerbegesetz – SHR 935.100)
  vom 13.12.2004
  Jugendschutz – Art. 14
  Örtliche Einschränkungen (Automaten) – Art. 15 Abs. 2
  Sirupartikel - Art. 15 Abs. 3
• SH: Verordnung über das Gastgewerbe und den Kleinhandel mit alkoholhaltigen Getränken (Gastgewerbeverordnung – SHR 935.101)
  vom 25.10.2005
  Sirupartikel - § 17
  Jugendschutz - § 18
• SH: Verordnung des Erziehungsrates betreffend die Schulordnung der Primar- und Orientierungsschulen des Kantons Schaffhausen (SHR 411.101)
  vom 31.03.1988
  Örtliche Einschränkungen - § 5

Canton de Schwyz

Prévention en matière d’alcool : canton de Schwyz

Législation	en vigueur
Restrictions concernant les lieux	Oui
Restrictions de publicité	Non
Article sirop	Non
Créneaux horaires	Non
Interdiction de remettre de l'alcool	Non
Protection de la jeunesse	Oui
Impôts spécial	Oui

• SZ: Gesetz über das Gastgewerbe und den Handel mit alkoholischen Getränken (Gastgewerbegesetz – SRSZ 333.100)
  Vom 10.09.1997
  Jugendschutz - § 3 Abs. 1a und b
  Örtliche Einschränkungen (Automaten) - § 3 Abs. 1d
  Sondergewerbesteuer - § 13

Canton de Soleure

Prévention en matière d'alcool : canton de Soleure

Législation	en vigueur
Restrictions concernant les lieux	Oui
Restrictions de publicité	Non
Article sirop	Oui
Créneaux horaires	Non
Interdiction de remettre de l'alcool	Oui
Protection de la jeunesse	Oui
Impôts spécial	Oui

• SO: Wirtschafts- und Arbeitsgesetz (WAG – BGS 940.11)
  Vom 08.03.2015
  Jugendschutz - § 17 Abs. 2a und § 27 Abs. 2a
  Sirupartikel - § 17 Abs. 3
  Örtliche Einschränkungen (Automaten) - § 27 Abs. 2b
  Sondergewerbesteuer - §§ 92 und 93
• SO: Verordnung zum Wirtschafts- und Arbeitsgesetz (VWAG – BGS 940.12)
  vom 22.09.2015
  Sondergewerbesteuer - § 40
  
• SO: Gesetz über die Kantonspolizei (BGS 511.11)
  du 23.09.1990
  Achats test - § 36sexies
  
• SO: Gesetz über das kantonale Strafrecht (BGS 311.1)
  du 14.09.1941
  Interdiction de remettre de l'alcool - § 12bis

Canton du Tessin

Prévention en matière d'alcool : canton du Tessin

Législation	en vigueur
Restrictions concernant les lieux	Oui
Restrictions de publicité	Non
Article sirop	Oui
Créneaux horaires	Non
Interdiction de remettre de l'alcool	Oui
Protection de la jeunesse	Oui
Impôts spécial	Oui

• TI : Legge sugli esercizi alberghieri e sulla ristorazione (Lear – RL 942.100)
  du 15.03.23
  Protection de la jeunesse - Art. 17
  Interdiction de remettre de l'alcool - Art.45
  Article « sirop » - Art. 18
  Restrictions concernant les lieux - Art. 34
  Impôt spécial - Art. 41
• TI: Regolamento della legge sugli esercizi alberghieri e sulla ristorazione (RLear – RL 942.110)
  du 07.06.23
  Article « sirop » - Art. 42 al.b
  Protection de la jeunesse - Art. 43 al.e
  
• TI : Legge sulla promozione della salute e il coordinamento sanitario (Legge sanitaria, Lsan – RL 801.100)
  du 18.04.1989
  Protection de la jeunesse - Art. 51 al. 1a et 2
  Interdiction de remettre de l'alcool - Art. 51 al. 2a
  Restrictions concernant les lieux - Art. 51 al. 3
  

Canton de Thurgovie

Prévention en matière d'alcool : canton de Thurgovie

Législation	en vigueur
Restrictions concernant les lieux	Non
Restrictions de publicité	Oui
Article sirop	Non
Créneaux horaires	Non
Interdiction de remettre de l'alcool	Non
Protection de la jeunesse	Oui
Impôts spécial	Oui

• TG: Polizeigesetz (PolG – RB 551.1)
  vom 09.11.2011
  Testkäufe - § 43
• TG: Gesetz über das Verbot der Plakatwerbung für Tabak und Alkohol sowie über den Jugendschutz beim Verkauf von Tabakwaren (RB 812.4)
  vom 21.06.2006
  Werbeeinschränkungen - §1 Abs. 1 Nr. 2
  
• TG: Gesetz über das Gastgewerbe und den Handel mit alkoholhaltigen Getränken (Gastgewerbegesetz, GastG – RB 554.51)
  vom 26.06.1996
  Jugendschutz - §§ 26 und 36a
  Sondergewerbesteuer - § 37 Abs. 1, §§ 39 und 40
• TG: Verordnung des Regierungsrates zum Gesetz über das Gastgewerbe und den Handel mit alkoholhaltigen Getränken (Gastgewerbeverordnung, GastV – RB 554.511)
  vom 28.11.2023
  Sondergewerbesteuer - §§ 28 und 29

Canton d'Uri

Prévention en matière d'alcool : canton d'Uri

Législation	en vigueur
Restrictions concernant les lieux	Oui
Restrictions de publicité	Oui
Article sirop	Oui
Créneaux horaires	Non
Interdiction de remettre de l'alcool	Non
Protection de la jeunesse	Oui
Impôts spécial	Non

• UR: Gastwirtschaftsgesetz (GWG – RB 70.2111)
  vom 29.11.1998
  Sirupartikel – Art. 11 Abs. 2
  Jugendschutz – Art. 12 Abs. 1 b und c; Art. 14 Abs. 2 und 3
  Örtliche Einschränkungen (Automaten) - Art. 17 Abs. 3
• UR: Gesundheitsgesetz (GG – RB 30.2111)
  vom 01.06.2008
  Werbeeinschränkungen – Art. 17 Abs. 2a

Canton du Valais

Prévention en matière d'alcool: canton du valais

Législation	en vigueur
Restrictions concernant les lieux	Oui
Restrictions de publicité	Non
Article sirop	Oui
Créneaux horaires	Non
Interdiction de remettre de l'alcool	Non
Protection de la jeunesse	Oui
Impôts spécial	Oui

• VS: Loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (LHR – RS 935.3)
  du 08.04.2004
  Protection de la jeunesse - Art. 12
  Article « sirop » - Art. 12 al.4
  Impôt spécial - Art. 25
• VS: Loi sur la police du commerce (RS 930.1)
  du 08.02.2007
  Restrictions concernant les lieux (distributeurs automatiques) - Art. 10 al. 1b
  
• VS : Ordonnance concernant la loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisés (RS 935.300)
  du 03.11.2004
  

Canton de Vaud

Prévention en matière d'alcool: canton de Vaud

Législation	en vigueur
Restrictions concernant les lieux	Oui
Restrictions de publicité	Oui
Article sirop	Oui
Créneaux horaires	Oui
Interdiction de remettre de l'alcool	Non
Protection de la jeunesse	Oui
Impôts spécial	Oui

• VD : Loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB – 935.31)
  du 26.03.2002
  Restrictions concernant les lieux - Art. 5 al. 1; Art. 26 et 52a
  Créneaux horaires - Art. 5 al. 2
  Article « sirop » - Art. 45 al. 2
  Protection de la jeunesse - Art. 50 al. 1b et c; Art. 51
  Impôt spécial - Art. 53e à 53i
• VD: règlement d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RLADB - 935.31.1)
  du 09.09.2009
  Article « sirop » Art. 41 al. 1 et 3
• VD : Règlement sur la taxe, les émoluments et les contributions à percevoir en application de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RE-LADB – 935.31.5)
  du 20.12.2006
  Impôt spécial - Art. 2 al. 2; Art. 7 à 10
• VD : Loi sur les procédés de réclame (LPR – 943.11)
  du 06.12.88
  restrictions de publicité: art. 5a
• VD: Loi sur la santé publique (LSP – 800.01)
  du 29.05.1985
  Restrictions de publicité – Art. 52
  Restrictions concernant les lieux – Art. 53
• VD : Règlement d'application de la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire (RLEO – 400.02.1)
  du 2.7.2012
  Restrictions concernant les lieux – Art. 102

Canton de Zoug

Prévention en matière d'alcool : canton de Zoug

Législation	en vigueur
Restrictions concernant les lieux	Oui
Restrictions de publicité	Oui
Article sirop	Non
Créneaux horaires	Non
Interdiction de remettre de l'alcool	Non
Protection de la jeunesse	Oui
Impôts spécial	Non

• ZG: Gesetz über das Gastgewerbe und den Kleinhandel mit gebrannten Wassern (Gastgewerbegesetz – BGS 943.11)
  vom 25.01.1996
  Jugendschutz - § 3 Abs. 2a und b
  Örtliche Einschränkungen (Automaten) - § 3 Abs. 2d
• ZG: Gesetz über das Gesundheitswesen im Kanton Zug (Gesundheitsgesetz, GesG – BGS 821.1)
  Vom 30.10.2008
  Werbeeinschränkungen - § 49

Canton de Zürich

Prévention en matière d'alcool : canton de Zürich

Législation	en vigueur
Restrictions concernant les lieux	Oui
Restrictions de publicité	Oui
Article sirop	Oui
Créneaux horaires	Non
Interdiction de remettre de l'alcool	Oui
Protection de la jeunesse	Oui
Impôts spécial	Non

• ZH: Gastgewerbegesetz (935.11)
  vom 1.12.1996
  Sirupartikel - § 23
  Jugendschutz - § 25 Abs. 2 und 3, §§ 27 und 32 Abs. 2 und 3
  Örtliche Einschränkungen (Automaten) - § 32. Abs. 4
• ZH: Volksschulverordnung (VSV – 412.101)
  vom 28.06.2006
  Örtliche Einschränkungen - § 54 Abs. 2a
• ZH: Gesundheitsgesetz (GesG – 810.1)
  vom 2.04.2007
  Werbeeinschränkungen - § 48 Abs. 2 und 3
  Jugendschutz - § 48 Abs. 3 und 6
  Weitergabeverbot - § 48 Abs. 6
  Testkäufe - § 48 Abs. 7
• ZH: Disziplinarreglement der Mittelschulen (413.211.1)
  vom 02.02.2015
  Örtliche Einschränkungen - § 9 Abs. 2 und 3, § 11
• ZH: Disziplinarreglement Berufsbildung (413.322)
  vom 05.03.2015
  Örtliche Einschränkungen - § 11 Abs. 2 und 3, § 14
• ZH: Verordnung über die Bekämpfung des Suchtmittelmissbrauchs (818.25)
  vom 21.05.2008
  Werbeeinschränkungen - § 1
  
• ZH: Richtlinien zum Vollzug der Werbebeschränkung für Suchtmittel
  vom 21.01.2014
  Restrictions de publicité

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Dernière modification 10.09.2024