En Suisse, la politique en matière d’alcool est menée par la Confédération et les cantons, qui, à leur niveau, édictent des règles et financent des projets de prévention. Les autres acteurs sont les communes et les ONG qui s’engagent pour la prévention.
En Suisse, la politique en matière d’alcool est l’affaire de la Confédération, des cantons et des communes. Par ailleurs, de nombreuses ONG s’engagent auprès des personnes touchées et de leurs proches ou en faveur de la société. Elles alimentent en outre le débat sur cette politique publique.
Niveau fédéral
Au niveau fédéral, trois offices sont les principaux responsables de la mise en œuvre de la politique en matière d’alcool :
- l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF, division Alcool et tabac) : mise en œuvre de la loi fédérale sur l’alcool (s’applique uniquement aux boissons distillées) et imposition de la bière,
- l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) : aspects relevant de la politique de la santé,
- l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) : loi sur les denrées alimentaires.
Plusieurs offices fédéraux sont en outre responsables de différentes lois qui concernent l’alcool.
L’OFSP se donne pour objectif de renforcer la cohérence et l’efficacité de la prévention en matière d’alcool en Suisse. Il s’agit de mettre à profit de manière ciblée les activités et l’expertise des différents acteurs (offices fédéraux, cantons, ONG), d’exploiter les synergies et de promouvoir la collaboration.
De 2008 à 2016, le Programme national alcool (PNA) a posé les bases d’une politique en matière d’alcool cohérente. Depuis 2017, la stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles et la stratégie nationale Addictions définissent les lignes directrices de la politique de la Confédération en la matière.
La Confédération peut soutenir financièrement des projets nationaux et supracantonaux ainsi que des recherches consacrées à la prévention des problèmes liés à l’alcool. Ce soutien est octroyé sur la base d’une procédure de demande.
Niveau cantonal
Les 26 cantons comptent parmi les acteurs majeurs de la politique suisse en matière d’alcool. Ils sont les principaux partenaires pour la mise en œuvre de la législation fédérale et disposent d’une grande marge de manœuvre pour fixer le cadre général. Ils fixent les heures d'ouverture des magasins, réglementent tant l’hôtellerie-restauration que le commerce de détail et peuvent édicter des dispositions concernant la publicité. De plus, les autorités cantonales de justice et police appliquent les dispositions légales concernant l’alcool et sanctionnent les infractions.
Aide grâce à l’outil d’analyse des facteurs de succès
L’outil d’analyse des facteurs de succès aide les cantons à concevoir et à optimiser stratégiquement leurs programmes de promotion de la santé et de prévention, y compris dans le domaine de la prévention des problèmes liés à l’alcool. Il a été développé par l’OFSP, le Fonds de prévention du tabagisme, la fondation Promotion Santé Suisse et la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé.
Les achats tests d’alcool, un instrument de protection de la jeunesse
Les bases légales permettent aux cantons de sanctionner pénalement les infractions aux interdictions de vente. Les achats tests effectués par des jeunes qui n’ont pas le droit d’acheter de l’alcool visent à vérifier le respect des dispositions de protection de la jeunesse et à révéler le degré de conformité à la loi. De nombreux cantons et organisations privées en réalisent régulièrement. Un guide les aide à planifier, à effectuer et à consigner les achats tests tout en assurant la protection des jeunes qui y participent.
Dîme de l’alcool reversée aux cantons
En Suisse, la bière et les boissons spiritueuses sont fiscalisées, tandis que le vin et l'éthanol destiné à l'industrie sont exonérés de l'impôt. Ces impôts sur la bière et sur les boissons spiritueuses sont perçus par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).
Le bénéfice net de l’OFDF est réparti chaque année entre la Confédération (90 %) et les cantons (10 %). Tandis que la part de la Confédération est affectée à l’assurance-vieillesse et survivants, celle des cantons, soit la dîme de l’alcool, doit être employée pour combattre les causes et les effets de l’abus d’alcool, de médicaments, de stupéfiants ou de toute autre substance engendrant une dépendance.
Dernière modification 20.02.2025
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Prévention des maladies non transmissibles
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