Politique en matière d’alcool

En Suisse, la politique en matière d’alcool est menée par la Confédération et les cantons, qui, à leur niveau, édictent des règles et financent des projets de prévention. Les autres acteurs sont les communes et les ONG qui s’engagent pour la prévention.

En Suisse, la politique en matière d’alcool est l’affaire de la Confédération, des cantons et des communes. Par ailleurs, de nombreuses ONG s’engagent auprès des personnes touchées et de leurs proches ou en faveur de la société. Elles alimentent en outre le débat sur cette politique publique.

Niveau fédéral

Au niveau fédéral, quatre offices et services sont les principaux responsables de la mise en œuvre de la politique en matière d’alcool :

  • L'Administration fédérale des douanes (AFD, Division alcool et tabac) : mise en œuvre de la loi fédérale sur l’alcool et imposition de la bière.
  • L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) : aspects relevant de la politique de la santé
  • L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) : loi sur les denrées alimentaires

Plusieurs offices fédéraux sont en outre responsables de différentes lois qui concernent l’alcool.

L’OFSP se donne pour objectif de renforcer la cohérence et l’efficacité de la prévention en matière d’alcool en Suisse. Il s’agit de mettre à profit de manière ciblée les activités et l’expertise des différents acteurs (offices fédéraux, cantons, ONG), d’exploiter les synergies et de promouvoir la collaboration entre les acteurs.

De 2008 à 2016, le Programme national alcool, que l’OFSP était chargé de mettre en œuvre, a mis l’accent sur l’amélioration de la coordination entre les acteurs (en particulier entre les cantons) et a investi dans la recherche.
Il a permis d’élaborer la campagne de prévention de l’OFSP et de ses partenaires et d’uniformiser le processus d’attribution des subventions octroyées pour les projets de prévention.

À partir de 2017, la Stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles et la Stratégie nationale Addictions définissent les lignes directrices de la politique de la Confédération en matière d’alcool.

La Confédération soutient les projets et les recherches consacrés à la consommation à risque d’alcool.

Niveau cantonal

Les 26 cantons comptent parmi les acteurs majeurs de la politique suisse en matière d’alcool. Ils sont les principaux partenaires pour la mise en œuvre de la législation fédérale et disposent d’une grande marge de manœuvre pour fixer le cadre général. Ils fixent les heures d'ouverture des magasins, réglementent tant l’hôtellerie-restauration que le commerce de détail et peuvent édicter des dispositions concernant la publicité. De plus, les autorités cantonales de justice et police appliquent les dispositions légales concernant l’alcool et sanctionnent les infractions.

L’OFSP a élaboré un modèle des facteurs de succès, qui permet aux cantons d’analyser les forces, les faiblesses et le potentiel de leur politique en matière d’alcool et, le cas échéant, de définir de nouveaux objectifs et de nouvelles actions.

Dîme de l’alcool reversée aux cantons

En Suisse, la bière et les boissons spiritueuses sont fiscalisées, tandis que le vin et l'éthanol destiné à l'industrie sont exonérés de l'impôt. Ces impôt sur la bière et sur les boissons spiritueuses sont perçus par l'Administration fédérale des douanes (AFD).

Le bénéfice net de la AFD est réparti chaque année entre la Confédération (90 %) et les cantons (10 %). Tandis que la part de la Confédération est affectée à l'assurance-vieillesse et survivants, celle des cantons, soit la dîme de l'alcool, doit être employée pour combattre les causes et les effets de l'abus d'alcool, de médicaments, de stupéfiants ou de toute autre substance engendrant la dépendance.

Informations complémentaires

Législation Suisse

La politique nationale en matière d’alcool repose sur des dispositions réglementant la sécurité, la fabrication et le commerce des
produits, et protégeant la santé et la jeunesse.

Législations cantonales en matière d’alcool

Les cantons sont des acteurs majeurs de la politique suisse en matière d’alcool, y compris concernant la réglementation. La carte des cantons montre quelles sont les règles applicables dans chacun d’eux.

Alcool à l’international

L’alcool est un important facteur de maladie, provoquant environ 6% de tous les décès. En réponse, l’OMS a promulgué une stratégie globale sur laquelle se base le Plan d’action 2012-2020 de la région Europe de l’OMS.

Facteurs de succès de la politique cantonale alcool

Elaboré en collaboration avec les cantons, l’instrument « Facteurs de succès » s’adresse aux responsables cantonaux pour établir un état des lieux et définir des objectifs d’amélioration de la politique cantonale en matière d’alcool.

Demandes de financement pour un projet de prévention en matière d’alcool

L’art. 43a de la loi sur l'alcool habilite la Confédération à soutenir des projets de prévention de l’alcoolisme. L’Office fédéral de la santé publique évalue la pertinence des demandes et l’effet préventif escompté des projets.

Dernière modification 08.11.2019

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Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Prévention des maladies non transmissibles
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 463 88 24
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