Concept national maladies rares

Le concept national maladies rares est la réponse du Conseil fédéral aux postulats 10.4055 « Une stratégie nationale pour améliorer la situation médicale des personnes souffrant de maladies rares » et 11.4025 « Commission pour les cas extrêmes en matière de santé ».

Réunir tous les acteurs pour travailler ensemble

L’OFSP a été chargé d’élaborer un concept. En 2011 et en 2012, il a réuni les acteurs concernés pour établir une vue d’ensemble des enjeux liés à la thématique des maladies rares. S’en sont suivis quatre ateliers, en 2013 et en 2014, auxquels ont participé les différents acteurs. Le premier atelier a permis de construire une analyse approfondie du problème. L’OFSP a par ailleurs conduit une enquête auprès de patients, dont les résultats ont été pris en compte dans l’analyse. Il s’agissait de mieux comprendre les problèmes spécifiques posés par les maladies rares et de préparer la définition des mesures. Les deux ateliers suivants ont été consacrés à l’élaboration des objectifs. Enfin, le dernier atelier a servi à fixer 19 mesures concrètes.

Pas de nouvelle stratégie, mais un concept national sur les maladies rares

Le 15 octobre 2014, le Conseil fédéral a adopté le concept national maladies rares et l’a inscrit dans sa stratégie « Santé 2020 ». Il a de plus chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) de préparer un plan de mise en œuvre. C’est sur cette base que l’OFSP a élaboré, de concert avec les acteurs concernés, un plan de mise en œuvre des 19 mesures définies dans le concept.

Prolongation du concept national Maladies rares

La mise en œuvre du concept aurait dû s’achever le 31 décembre 2017. La définition du processus consistant à désigner les centres de référence / réseaux de soins a toutefois pris du retard. Plusieurs mesures du concept en dépendent et n’ont par conséquent pas pu être réalisées comme planifié. Depuis le second semestre 2017, la Coordination nationale des maladies rares (kosek) dirige les opérations visant à désigner une liste des centres de référence et à valider ces structures, en s’appuyant sur des bases désormais solides.

Pour accomplir le mandat du Conseil fédéral, la mise en œuvre du concept national Maladies rares sera poursuivie deux ans de plus et achevée jusqu’au 31 décembre 2019.

Les objectifs du concept national maladies rares

  1. Accès au diagnostic et à son remboursement
  2. Accès aux thérapies et à leur remboursement
  3. Soutien aux patients et à leurs ressources
  4. Contribution de la Suisse aux efforts de recherche (internationale)
  5. Soutien socioprofessionnel et administratif
  6. Documentation clinique et formation
  7. Pérennité de la stratégie maladies rares
  8. Nouveau : Réseau international

Actualités

Concept national maladies rares

22.11.17 - La mise en œuvre du concept national maladies rares est prolongée jusqu’à fin 2019. D’ici là, des mesures seront prises conjointement avec les acteurs participants.

Informations complémentaires

Maladies rares

En Suisse, on estime que plus d’un demi-million de personnes souffrent d’une maladie rare.

Prise en charge de médicaments dans des cas particuliers

L'assurance obligatoire des soins (AOS) peut, sous certaines conditions, rembourser un médicament qui ne figure pas dans la liste des spécialités (LS).

Dernière modification 15.02.2019

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