Politique en matière de drogue à l’horizon 2030

Au cours des dernières années, plusieurs pays ont revu leur politique en matière de drogue. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a entrepris de dresser un état des lieux et a présenté les perspectives de développement de la politique en matière de drogue.

Depuis les années 1990 et avec l’apparition des drogues dites récréatives, les comportements de consommation ont changé. Le modèle des quatre piliers, qui a fait ses preuves, doit donc être adapté aux défis actuels. Des mesures sont nécessaires en premier lieu dans le domaine du cannabis. En considérant le potentiel thérapeutique de ces substances, la question de savoir si l’accès à ces substances à des fins médicales est suffisamment garanti se pose également.

Dans son rapport publié en avril 2021 en réponse au postulat 17.4076 de Paul Rechsteiner, le Conseil fédéral a présenté la politique actuelle en matière de drogue et a déterminé les mesures à prendre au cours des prochaines années.

Documents

Avenir de la politique suisse en matière de drogue (PDF, 1 MB, 28.04.2021)Rapport du conseil fédéral en réponse au postulat 17.4076 Rechsteiner Paul

Analyse du champ de la politique suisse en matière de drogues: débats et coalitions 2008-2018 (PDF, 2 MB, 15.06.2021)Palmo Brunner, Daniel Kübler
Universität Zürich, Institut für Politikwissenschaft, 2019

Rapport sur les limites de thc dans le trafic routier - Une analyse de litérature (PDF, 979 kB, 15.12.2020)Rapport en allemand, résumés en allemand et français
Biranda Bucher et al.
Institut für Rechtsmedizin, Universität Basel, 2020

Analyse du système international de contrôle des drogues (PDF, 1 MB, 29.04.2021)en anglais
Jennifer Hasselgard-Rowe et al.
Groupement Romand d’Etudes des Addictions (GREA), 2019

Revue internationale des modèles de régulation du cannabis (PDF, 2 MB, 27.04.2021)Anne Philibert, Frank Zobel
Institut de recherches sociologiques, Université de Genève, 2019

Les amendes d'ordre pour consommation de cannabis (PDF, 973 kB, 12.04.2021)en allemand, résumés en allemand et français
Frank Zobel, Cécile Homberg, Marc Marthaler
Addiction Suisse, 2017

Informations complémentaires

Addictions et santé

Les addictions comportent des risques pour l’individu et la société. Informez-vous sur les différentes formes d’addiction, la prévention, la législation, la réduction des risques, les consultations et les thérapies.

Stratégie Addictions

La politique des addictions est un secteur en constante évolution, sans cesse confronté à de nouveaux défis comme le changement des schémas comportementaux et des tendances de consommation.

Protection de la jeunesse

Une protection efficace de la jeunesse passe par des mesures législatives, la promotion de la santé et la prévention, la détection et l’intervention précoces ainsi que l’aide aux personnes dépendantes.

Essais pilotes cannabis

Une modification de la LStup est entrée en vigueur le 15 mai 2021. Elle autorise la réalisation d’essais pilotes avec remise de cannabis à des fins non médicales (« récréatif »). L’objectif de ces études est de fournir une base aux futures décisions sur la réglementation du cannabis.

Médicaments à base de cannabis: modification de la loi

Le Conseil fédéral veut faciliter l'accès à ces médicaments pour les personnes malades et lever l'interdiction du cannabis à des fins médicales. Le Parlement a adopté l'amendement à la loi le 19 mars 2021.

Traitements basés sur la substitution lors de dépendance aux opioïdes

Le traitement basé sur la substitution par la diacétylmorphine (forme pharmaceutique de l’héroïne) s’adresse aux personnes qui souffrent d’une dépendance grave à l’héroïne. Il est dispensé dans des centres spécialisés.

Lutte contre les maladies infectieuses en milieu carcéral

La fréquence des maladies infectieuses est plus élevée dans les prisons. La loi sur les épidémies oblige les établissements à protéger les détenus contre les infections et à leur fournir des soins de santé.

Politique internationale en matière de drogue

Forte de son expérience, la Suisse fait partie des Etats qui promeuvent des approches de santé publique plaçant la dimension humaine au centre politiques de drogues nationales et internationales.

Dernière modification 11.06.2021

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