Plan d’action « Plus d’organes pour des transplantations »


Le plan d’action « Plus d’organes pour des transplantations » a été prolongé jusqu’en 2021. Il vise à augmenter encore davantage le nombre de donneurs d’organes, grâce à des mesures actualisées

 

Le plan d’action « Plus d’organes pour des transplantations » 2013-2018 a permis d’introduire en Suisse différentes mesures visant à accroître le nombre de donneurs. Si, en 2013, 13,7 personnes par million d’habitants (pmp = per million people) ont fait don de leurs organes après leur décès, ce chiffre est passé à 18.6 fin 2018. L’objectif de 20 pmp fixé initialement n’a pas été tout à fait atteint. Les effets positifs des mesures prises sont cependant bien visibles : depuis le lancement du plan d’action, il y a eu en moyenne davantage de donneurs que les années précédentes. Les hôpitaux sont aujourd’hui mieux équipés pour le don d’organes : ils sont plus organisés et emploient plus de personnel spécialisé et mieux formé.

Malgré cette évolution positive, il est apparu début 2018 que certaines mesures demandent plus de temps pour déployer leurs effets ou qu’elles nécessitent d’être adaptées ou complétées. Le dialogue « Politique nationale de la santé » de la Confédération et des cantons a donc décidé, en mai 2018, de prolonger le plan d’action de 2019 à 2021.

Prolongation et nouvel objectif

Le comité de pilotage a donc remanié les objectifs ainsi que les mesures pour le plan d’action 2019-2021, et élaboré un nouveau modèle d’efficacité. Il est prévu d’introduire des processus uniformisés au niveau suisse également pour les dons d’organes des personnes décédées des suites d'une lésion cérébrale secondaire consécutive à un arrêt cardiocirculatoire, ainsi que pour le don de tissus. Ces processus ont déjà été mis en œuvre avec succès depuis 2013 pour les prélèvements effectués sur des personnes décédées suite à une lésion cérébrale directe. En outre, un sondage mené auprès des proches permettra de créer les conditions optimales pour les entretiens avec la famille en milieu hospitalier et de déterminer comment améliorer la conduite de ces entrevues. Le message de la campagne d’information destinée à la population est légèrement adapté et s’accompagne de nouveaux spots. Ces nouvelles mesures complétées ont pour objectif de faire monter le taux de donneurs à 22 pmp d’ici 2021. Un nouveau modèle d’efficacité expose les mesures et objectifs définis :

 

Quatre champs d’action

Le plan d’action « Plus d’organes pour des transplantations » comprend quatre champs d’action, mis en œuvre sous la forme de sous-projets.

Organisation du projet

Le plan d’action « Plus d’organes pour des transplantations » est soutenu par le dialogue « Politique nationale de la santé », la plateforme permanente de la Confédération et des cantons. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en assure la direction générale et la coordination, par l’intermédiaire d’un comité de pilotage doté de compétences décisionnelles, dans lequel siègent désormais tous les responsables de réseaux. Jusqu’en 2018, un groupe de suivi a assuré l’expertise technique. Ce nouveau volet du plan d’action renonce au groupe de suivi étant donné qu’il sera ici principalement question de mettre en œuvre des mesures et que le besoin d’un soutien stratégique et consultatif sera minime. L’organigramme ci-dessous présente les différents acteurs :

Comment est né le plan d’action ?

En Suisse, le taux de dons d’organes par des personnes décédées est resté longtemps bas en comparaison avec de nombreux pays voisins, même après l’entrée en vigueur de la loi sur la transplantation en 2007. Plusieurs moyens ont été mis en œuvre pour analyser les raisons de cette situation. La conception du plan d’action s’est fondée entre autres sur les résultats des études suivantes : 

L’évaluation formative sur la mise en œuvre de la loi sur la transplantation repose sur des données relevées entre octobre 2007 et septembre 2009 (voir plus bas sous « Liens »). L’analyse de ces données a montré que le vivier de donneurs potentiels n’était pas exploité de façon optimale en Suisse. En réponse à ces résultats, l’OFSP a commandé l’étude « Swiss Monitoring of Potential Donors ».

L’étude « Swiss Monitoring of Potential Donors » (voir plus bas sous « Documents » le Rapport d’étude SwissPOD) est une étude de cohorte prospective qui a été lancée en 2013 et a duré jusqu’à l’été 2014. Le relevé des données se poursuit ; il sert de base à des optimisations permanentes. Les principales conclusions de l’étude étaient les suivantes :

  • malgré de bonnes approches organisationnelles et structurelles, il subsiste en Suisse de nombreuses lacunes dans le processus du don d’organes. Selon l’étude, 66 % des donneurs potentiels sont perdus parce qu’ils ne sont pas identifiés ou parce qu’ils ne peuvent pas être suivis en raison du manque de personnel et/ou de lits ;
  • par comparaison avec d’autres pays, le taux de proches qui refusent le don est supérieur à la moyenne. Il existe en outre des disparités criantes entre les régions au niveau organisationnel ;
  • théoriquement, la Suisse a un potentiel de 290 donneurs par an (ce qui correspond à un taux de dons de 36,5 par million d’habitants).

En 2013, le Conseil fédéral a présenté un rapport en réponse à un postulat (voir plus bas sous « Documents » le Rapport en réponse aux postulats Gutzwiller [10.3703], Amherd [10.3701] et Favre [10.3711]). Pour ce rapport, il avait examiné sur mandat du Parlement différentes mesures susceptibles d’augmenter le nombre d’organes disponibles pour une transplantation. L’analyse de la situation, réalisée à la lumière de la littérature scientifique et des expériences faites à l’étranger, l’a directement amené à recommander différentes mesures et, ainsi, à formuler le plan d’action.

Législation

Législation Médecine de la transplantation

La loi sur la transplantation crée la base légale nécessaire à la médecine de la transplantation en Suisse. Elle se fonde sur l’art. 119a de la Constitution fédérale et est complétée par six ordonnances d’exécution.

Communiqués

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Dernière modification 17.01.2019

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