Don d’organes : le plan d’action a apporté des améliorations

Les hôpitaux sont aujourd’hui mieux équipés pour le don d’organes qu’il y a quelques années, et ce grâce au plan d’action « Plus d’organes pour des transplantations », qui s’est achevé en 2021 après huit années de mise en œuvre. Le bilan est largement positif.

 

« Plus d’organes pour des transplantations » : tel est le nom du plan d’action lancé par le Conseil fédéral en 2013. En collaboration avec les cantons, ce dernier a élaboré différentes mesures visant à accroître le nombre de dons d’organes en Suisse. Le plan d’action s’est déroulé en deux étapes jusqu’à fin 2021. Un modèle d’efficacité a été élaboré pour chaque étape (voir la rubrique « Documents » sur cette page). Les principales mesures ont consisté à mieux adapter les structures des hôpitaux à un don et à encourager la collaboration entre les services concernés. En outre, le plan d’action a permis d’améliorer la formation du personnel spécialisé et d’assurer le financement des postes concernés.

Prolongation et adaptation des mesures

Prévu initialement pour cinq ans, le plan d’action a eu des effets positifs : si, en 2013, 13,7 personnes par million d’habitants (pmp = per million people) ont fait don de leurs organes après leur décès, ce chiffre est passé à 18,6 fin 2018. Souhaitant poursuivre sur cette lancée, le dialogue « Politique nationale de la santé » de la Confédération et des cantons a prolongé le plan d’action de trois ans, jusqu’à 2021. Au cours de cette deuxième phase, certaines mesures ont été approfondies ou adaptées. De nouveaux thèmes ont par ailleurs été abordés. Ainsi, un processus uniformisé a été élaboré et introduit au niveau suisse pour le don d’organes des personnes décédées des suites d’un arrêt cardio-circulatoire.

Hausse des dons

Le bilan du plan d’action est positif. Bien que l’objectif fixé de 22 pmp n’ait pas été atteint, les mesures introduites ont permis d’augmenter encore le taux de dons d’organes à 19,1, pmp à fin 2021. Grâce aux mesures mises en place, les hôpitaux sont aujourd’hui mieux équipés en la matière. Les principales parties prenantes du don d’organes en Suisse sont convaincues de l’importance d’un programme commun. Elles poursuivront donc les mesures même après la fin du plan d’action, à partir de 2022, avec leur propre plan directeur.

Le rapport final de la première étape est disponible dans la rubrique « Documents ». Celui concernant la deuxième étape est attendu pour la mi-2022.

Quatre champs d’action

Le plan d’action « Plus d’organes pour des transplantations » comprenait quatre champs d’action, mis en œuvre sous la forme de sous-projets. Les trois premiers sous-projets ont été dirigés par Swisstransplant et le Comité national du don d’organes (CNDO). L’OFSP a dirigé le quatrième.

Organisation du projet

Le plan d’action « Plus d’organes pour des transplantations » a été soutenu par le dialogue « Politique nationale de la santé », la plateforme permanente de la Confédération et des cantons. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en a assuré la direction générale et la coordination. Deux comités ont encadré le projet : un comité de pilotage doté de compétences décisionnelles et un groupe de suivi chargé de fournir des conseils techniques.

La deuxième phase du plan d’action a débuté par une nouveauté : l’ensemble des responsables de réseaux siégeaient désormais dans le comité de pilotage. Ce volet a renoncé au groupe de suivi, étant donné que le besoin d’un soutien stratégique et consultatif était faible. Les organigrammes présentant les différentes parties prenantes sont disponibles sur cette page, dans la rubrique « Documents ».

Comment est né le plan d’action ?

En Suisse, le taux de dons d’organes par des personnes décédées est resté longtemps bas en comparaison avec de nombreux pays voisins, même après l’entrée en vigueur de la loi sur la transplantation en 2007. Plusieurs moyens ont été mis en œuvre pour analyser les raisons de cette situation. La conception du plan d’action s’est fondée entre autres sur les résultats des études suivantes : 

L’évaluation formative sur la mise en œuvre de la loi sur la transplantation repose sur des données relevées entre octobre 2007 et septembre 2009 (voir plus bas sous « Liens »). L’analyse de ces données a montré que le vivier de donneurs potentiels n’était pas exploité de façon optimale en Suisse. En réponse à ces résultats, l’OFSP a commandé l’étude « Swiss Monitoring of Potential Donors ».

L’étude « Swiss Monitoring of Potential Donors » (voir plus bas sous « Documents » le Rapport d’étude SwissPOD) est une étude de cohorte prospective qui a été publiée en 2013. Le relevé des données se poursuit ; il sert de base à des optimisations permanentes. Les principales conclusions de l’étude étaient les suivantes :

  • malgré de bonnes approches organisationnelles et structurelles, il subsiste en Suisse de nombreuses lacunes dans le processus du don d’organes. Selon l’étude, 66 % des donneurs potentiels sont perdus parce qu’ils ne sont pas identifiés ou parce qu’ils ne peuvent pas être suivis en raison du manque de personnel et/ou de lits ;
  • par comparaison avec d’autres pays, le taux de proches qui refusent le don est supérieur à la moyenne. Il existe en outre des disparités criantes entre les régions au niveau organisationnel ;
  • théoriquement, la Suisse a un potentiel de 290 donneurs par an (ce qui correspond à un taux de dons de 36,5 par million d’habitants).

En 2013, le Conseil fédéral a présenté un rapport en réponse à un postulat (voir plus bas sous « Documents » le Rapport en réponse aux postulats Gutzwiller [10.3703], Amherd [10.3701] et Favre [10.3711]). Pour ce rapport, il avait examiné sur mandat du Parlement différentes mesures susceptibles d’augmenter le nombre d’organes disponibles pour une transplantation. L’analyse de la situation, réalisée à la lumière de la littérature scientifique et des expériences faites à l’étranger, l’a directement amené à recommander différentes mesures et, ainsi, à formuler le plan d’action.

Législation

Législation Médecine de la transplantation

La loi sur la transplantation crée la base légale nécessaire à la médecine de la transplantation en Suisse. Elle se fonde sur l’art. 119a de la Constitution fédérale et est complétée par six ordonnances d’exécution.

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Dernière modification 17.01.2022

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