Plan d’action Nanomatériaux synthétiques

Le plan d’action précise quels sont les travaux nécessaires en Suisse pour garantir une utilisation sûre des nanomatériaux. Le 17 décembre 2014, le Conseil fédéral a décidé de le prolonger jusqu’en 2019. 

Plan d’action Nanomatériaux synthétiques

Les nanotechnologies et les nanomatériaux revêtent une importance croissante pour la recherche, l’économie et la société. De nouvelles possibilités doivent être explorées et des applications durables doivent être utilisées. Les risques potentiels liés aux innovations doivent être étudiés de manière complète et suffisamment tôt. Des mesures de protection de l’environnement et de la santé doivent être prises et il convient pour cela de se doter des bases juridiques appropriées.

En conséquence, le Conseil fédéral a approuvé en avril 2008 le plan d’action «Nanomatériaux synthétiques», qui charge les offices fédéraux de créer les bases juridiques qui permettront une utilisation sûre des nanomatériaux. Les débats autour des opportunités et des risques liés aux nanotechnologies doivent faire partie intégrante de l’évolutions technologique. C’est pourquoi l’information et le dialogue avec la population, la sphère politique et les milieux économiques doivent être encouragés.

Les résultats à ce jour

Les travaux de mise en œuvre du plan d’action ont débuté en 2008.

Différents guides tels que les «Instructions concernant l’usage de la grille de précaution pour les nanomatériaux synthétiques», ou encore le «Guide pour les nanomatériaux synthétiques» pour la rédaction des fiches de données de sécurité ont été publiées. Ces documents ont pour objet d’aider à l’identification de possibles risques liés aux nanomatériaux et de fournir des informations de sécurité essentielles tout au long de la chaîne de production et de livraison.

En savoir plus Utilisation sûre

De premières adaptations juridiques spécifiques aux nanotechnologies ont été introduites dans l’ordonnance sur les produits chimiques, l’ordonnance sur les produits phytosanitaires, l’ordonnance sur les produits biocides et dans le droit alimentaire.

En savoir plus Droit en vigueur

Différentes rencontres ont eu lieu avec des organisations de protection de l’environnement et des consommateurs, ainsi qu’avec des représentants des autorités et des milieux économiques et scientifiques.

En savoir plus Espaces de dialogue

Les tâches à venir

Le Conseil fédéral a défini la suite des travaux dans son rapport intermédiaire du 17 décembre 2014. Ces tâches portent en premier lieu sur la poursuite du développement et l’harmonisation internationale des méthodes de tests et d’évaluation des nanomatériaux, ainsi que sur l’adaptation du droit en vigueur.

De façon générale, les méthodes développées pour les produits chimiques peuvent être utilisées pour les nanomatériaux, moyennant parfois quelques ajustements. De nouvelles méthodes doivent cependant être élaborées, particulièrement pour la caractérisation des nanomatériaux.

En savoir plus Méthodes de contrôle, de mesure et d’évaluation

Les dispositions juridiques doivent être adaptées aux spécificités des nanomatériaux. Ces mesures comprennent:

  • la préparation d’un projet de révision de l’ordonnance sur les produits chimiques, qui doit soumettre les nanomatériaux synthétiques à la procédure de notification utilisée pour les substances nouvelles;
  • la planification d’une procédure de notification pour les entreprises qui fabriquent ou transforment des nanomatériaux.

Informations complémentaires

Utilisation sûre

La Confédération a développé une série d’instruments qui aident à agir de manière prévoyante et responsable avec les nanomatériaux.

Droit en vigueur

Différentes ordonnances contiennent des compléments nanospécifiques. Les principales dispositions qui s’appliquent en Suisse aux nanomatériaux sont présentées ci-après.

Espaces de dialogue

Le dialogue est un élément essentiel pour l’évolution des nouvelles technologies. Il convient de débattre des opportunités et des risques, et de trouver des solutions pour une utilisation sûre et rationnelle des nanomatériaux.

Méthodes de contrôle, de mesure et d’évaluation

Les effets des nanomatériaux dépendent de leur taille, de leur forme et de leur composition. Des méthodes fiables sont nécessaires pour déterminer l’effet des nanomatériaux dans le corps humain et dans l’environnement.

Dernière modification 24.08.2018

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