Le plan d’action, lancé en 2008 et arrivé à son terme fin 2019, exposait quels étaient les travaux nécessaires en Suisse pour garantir une utilisation sûre des nanomatériaux. Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport final correspondant le 2 septembre 2020.
Le plan d’action a été mis au point en raison de l’importance croissante des nanotechnologies et des nanomatériaux pour la recherche, l’économie et la société. Il a créé les conditions requises pour explorer les nouvelles possibilités et développer des applications durables. Dans ce cadre, les risques potentiels ont été considérés comme faisant partie intégrante du processus d’innovation, ce qui a permis d’anticiper les mesures de protection de l’environnement et de la santé.
Le Conseil fédéral a adopté le plan d’action « Nanomatériaux synthé-
tiques » en avril 2008, entre autres, en vue de créer les bases juridiques qui permettraient une utilisation sûre des nanomatériaux. Les débats sur les opportunités et les risques liés aux nanotechnologies devaient s’inscrire à part entière dans l’évolution technologique. C’est pourquoi l’information et le dialogue avec la population, la sphère politique et les milieux économiques ont été encouragés.
Même si le plan d’action s’est achevé fin 2019, les structures et le cadre mis en place permettront de réaliser les futurs travaux liés à la réglementation harmonisée, aux échanges scientifiques et techniques ainsi qu’à la mise à jour des instruments dans le cadre des tâches ordinaires d’exécution incombant aux offices fédéraux concernés. L’utilisation sûre des nanomatériaux en Suisse continuera ainsi d’être garantie à l’avenir.
Résultats
Les travaux de mise en œuvre du plan d’action se sont déroulés dans les domaines les plus divers entre 2008 et 2019.
Différents guides tels que les « Instructions concernant l’usage de la grille de précaution pour les nanomatériaux synthétiques » ou encore « Fiche de données de sécurité : guide pour les nanomatériaux synthétiques » ont été publiés. Ces documents ont pour objet d’aider à l’identification de possibles risques liés aux nanomatériaux et de fournir des informations de sécurité essentielles tout au long de la chaîne de production et de livraison.
En savoir plus Utilisation sûre
Plusieurs modifications spécifiques aux nanotechnologies ont été apportées dans le droit suisse. La législation a notamment été adaptée aux dispositions sur les nanomatériaux en vigueur dans l’UE dans les domaines des denrées alimentaires, des produits cosmétiques et des médicaments. Le droit des produits chimiques a également été complété par de nouvelles exigences applicables aux produits chimiques à l’état nanoparticulaire.
En savoir plus Droit en vigueur en Suisse
Différentes rencontres ont eu lieu avec des organisations de protection de l’environnement et des consommateurs, ainsi qu’avec des représentants des autorités et des milieux économiques et scientifiques.
En savoir plus Activités de la Confédération
De façon générale, les méthodes de test développées pour les produits chimiques peuvent être utilisées pour les nanomatériaux, moyennant toutefois quelques ajustements. De nouvelles méthodes devront également être mises au point, particulièrement pour la caractérisation des nanomatériaux. La Suisse soutient activement les travaux correspondants, les services fédéraux compétents s’impliquant dans certains projets et groupes de travail rattachés à l’OCDE et à l’UE.
En savoir plus Organisations internationales
Documents
Plan d'action Nanomatériaux synthétiques (PDF, 545 kB, 09.04.2008)Rapport du Conseil fédéral du 9 avril 2008
Nanomatériaux synthétiques (Résumé) (PDF, 247 kB, 01.01.2007)Appréciation et gestion des risques. Rapport de base relatif au plan d’action 2007
Dernière modification 16.05.2022
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