Le plan d’action Radiss visant à renforcer la sûreté radiologique vise à protéger contre le vol et le sabotage les sources scellées de haute activité utilisées en médecine, dans la recherche et l’industrie. Une solution consiste à utiliser des technologies alternatives.
Les sources de haute activité sont utilisées en médecine, dans la recherche et dans l’industrie, par exemple pour le traitement de tumeurs, pour la stérilisation de produits médicaux ou pour les essais de matériaux. On parle alors de « sources scellées ». En cas d’utilisation non conforme, elles présentent un grand danger pour l’être humain et l’environnement.
Le plan d’action Radiss vise à mieux protéger ces sources scellées de haute activité (SSHA) contre le vol et le sabotage. Il serait cependant préférable de renoncer à l’utilisation de telles sources et de les remplacer dans la mesure du possible par des technologies alternatives.
Le progrès technologique permet déjà le recours à ces alternatives. C’est la raison pour laquelle certaines applications de sources de haute activité ne sont actuellement plus justifiées et ne seront d’ailleurs plus autorisées à l’avenir. Sont notamment concernées les sources qui peuvent être remplacées de façon équivalente par des installations à rayons X ou par des accélérateurs linéaires.
Promouvoir des technologies alternatives
L’Administration fédérale américaine des produits alimentaires et médicamenteux (Food and Drug Administration FDA) a autorisé en 2009 le premier appareil à rayons X sans césium-137 radioactif (ou radio-césium, Cs-137) à des fins d'irradiation sanguine. Depuis, de nombreux pays s’efforcent de remplacer les appareils d’irradiation du sang munis de sources de césium-137 par des installations à rayons X. En France et en Norvège par exemple, il n’y a plus d’appareils d’irradiation du sang au césium-137. Au Japon et aux USA, le remplacement de ces appareils est aussi bien avancé.
En 2016, à l’occasion du sommet sur la sécurité nucléaire, la Suisse a signé une déclaration (INFCIRC 910) visant à la promotion de technologies alternatives. Dans le cadre du plan d’action Radiss, tous les appareils d’irradiation du sang munis de sources de césium-137 et les autres sources à haut risque pour lesquelles des alternatives existent, devront être éliminés d’ici à 2025 (année de la fin du plan d’action). Complément d’information : Remplacement des sources radioactives de haute activité.
On utilise des installations d’irradiation similaires dans la recherche biomédicale. Comme une étude extensive le démontre, il existe là aussi des alternatives à la plupart de ces applications. L’Université de Californie a interrogé à ce sujet toutes les parties prenantes et a analysé les avantages et les inconvénients des deux technologies. Conclusion : la transition vers la technologie des rayons X n’est pas seulement équivalente dans la plupart des cas ; elle offre scientifiquement des avantages, exclut surtout le risque d’abus, est plus durable et s’avère également réalisable. Les USA entendent éliminer tous les appareils d’irradiation du sang au césium-137 d’ici à 2027.
Autres solutions de remplacement
Dans son rapport de 2021, l’Académie nationale des sciences des États-Unis (US National Academy of Sciences) cite toutes les applications de sources de haute activité et les solutions alternatives disponibles ou en développement. Y sont notamment mentionnés, à titre d’exemple, les accélérateurs linéaires et les installations à rayons X.
Les accélérateurs linéaires constituent dans la plupart des cas de radiothérapie une alternative incontestée aux sources de haute activité telles que le cobalt-60 (Co-60) et le césium-137 (Cs-137). Les installations à rayons X pulsées, basées sur une batterie, sont à même de remplacer les sources radioactives dans les essais non destructifs de matériaux (l’une des applications les plus courantes en Suisse).
Justification et élimination des sources de haute activité
Procédure d’élimination
L’utilisation de sources radioactives doit être justifiée. Cette démarche doit être réexaminée régulièrement. Dans le cas où il existe des technologies alternatives, la justification n’est plus donnée et la source est à éliminer.
Lors de chaque demande d’application de sources de haute activité (nouvelle demande ou prolongation d’autorisations existantes), le requérant doit prouver que l’application en question ne possède pas d’alternative équivalente qui n’utilise pas de sources de haute activité et que la justification d’une telle application est toujours donnée. Au sujet des applications existantes de SSHA, nous suivons l’évolution au niveau international concernant les alternatives. Pour les applications qui n’ont pas encore été pratiquées à ce jour en Suisse, le requérant doit soumettre une documentation fondant leur justification. L’autorité délivrant les autorisations réalisera une évaluation harmonisée avec les autorités étrangères de radioprotection, les associations professionnelles ou les organismes et les experts internationaux et décidera sur cette base de l’octroi ou du refus d’autorisation.
Procédure d’élimination
Lorsque la reprise ultérieure et l’élimination de la source n’ont pas été convenues avec le fournisseur au moment de l’achat, il faut compter avec des coûts de plusieurs dizaines de milliers de francs pour l’élimination d’une source de haute activité. L’expérience passée montre que les coûts d’élimination ne cessent d’augmenter, notamment parce que la certification d’une telle source perd sa validité et qu’en conséquence les exigences relatives au récipient de transport à utiliser se trouvent renforcées. Les sources radioactives peuvent être exportées à l’étranger en cas de garantie d’une réutilisation. L’autorité de surveillance apporte son soutien aux entreprises dans le cadre de l’organisation de l’élimination, les conditions suivantes devant être remplies :
- Démontage de l’appareil par un personnel spécialisé dûment agréé ;
- Transport à l’aide d’un récipient certifié ;
- L’entreprise de transport dispose d’une autorisation de transport de marchandises dangereuses radioactives ;
- Le destinataire à l’étranger confirme que la source sera réutilisée (obtention de cette confirmation par l’entreprise) ;
- Le pays importateur confirme son accord pour l’importation de la source radioactive (obtention de cette confirmation par l’OFSP) ;
- L’entreprise et le transporteur établissent un plan de sécurité pour le démontage de l’appareil et le transport ;
- L’entreprise satisfait aux formalités douanières.
Les entreprises qui désirent exporter des sources de haute activité en vue de leur réutilisation doivent l’annoncer à l’OFSP au moins six mois à l’avance afin que l’on dispose de suffisamment de temps pour l’organisation des mesures nécessaires.
Dernière modification 20.09.2024
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Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Radioprotection
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