Plan d’action visant à renforcer la sûreté radiologique « Radiss »

La Confédération entend intensifier la prévention des dangers liés aux matières radioactives non contrôlées. Le 21 octobre 2020, le Conseil fédéral a adopté, à cet effet, le Plan d’action 2020–2025 visant à renforcer la sûreté et la sécurité radiologiques.

 

Les matières radioactives sont utilisées par exemple lors de radiothérapies contre le cancer, de stérilisations ou d’essais des matériaux. Lorsqu’elles ne sont pas ou plus sous contrôle, elles représentent un danger pour les individus et l’environnement, et peuvent causer de grand dommages. C’est pourquoi il convient d’empêcher toute perte de contrôle de matières radioactives, que ce soit par négligence ou suite à un acte de malveillance.

 
Symbol Prävention

Prévention

Symbol Prävention

Détection

Symbol Intervention

Intervention

Plan d'action Radiss 2020–2025

Le plan d’action comprend des mesures visant à prévenir le vol et le sabotage de matières radioactives.

  • Les entreprises qui travaillent avec des sources dangereuses de haute activité doivent empêcher tout accès non autorisé.
  • L’utilisation des sources de haute activité ne devrait être autorisée que lorsqu’il n’existe pas de méthodes alternatives (méthodes sans sources radioactives).

Si les matières radioactives devenues hors de contrôle – par exemple à cause d’une élimination incorrecte – elles doivent être dépistées avant qu’elles ne portent préjudice à la population et à l’environnement :

  • À cette fin, le plan d’action prévoit des mesures visant à détecter des héritages radiologiques (p. ex. des objets contenant du radium) ou les matières radioactives éliminées de manière illégale. Dans cette optique, les entreprises d’élimination ou de valorisation devront mesurer la radioactivité de toutes les matières collectées.
  • De contrôles aux frontières réalisés par les autorités seront renforcés et permettront de repérer et de stopper les éventuelles importations et exportations non autorisées ou le transit illégal de matières radioactives.

Le plan d’action vise également à renforcer la collaboration entre les services fédéraux concernés par la gestion des événements radiologiques. Il s’agit notamment

  • des services fédéraux dans les domaines de la radioprotection, de la sécurité nationale, des poursuites pénales et du renseignement.

La confédération veut également promouvoir la coordination internationale.

Stratégie et champs d’action

La Confédération entend à renforcer la sûreté et la sécurité radiologiques sur les objectifs stratégiques suivants :

  • empêcher que des matières radioactives ne soient utilisées à des fins malveillantes ou terroristes ;
  • empêcher une dissémination incontrôlée des matières radioactives ;
  • empêcher l’importation, l’exportation et le transit illicites de matières radioactives ;
  • limiter des dommages et engager des poursuites pénales après un événement radiologique.

Trois champs d’action, 8 axes (A) et 19 mesures correspondantes (M) découlent de ces objectifs stratégiques :

Champs d'action, axes et mesures du plan d'action Radiss. Le tableau suivant décrit le contenu de l'image.
Synthèse des champs d'action, axes et mesures du plan d'action Radiss.

Vous trouverez des informations plus détaillées dans le document « Plan d’action 2020–2025 visant à renforcer la sûreté et la sécurité radiologiques en Suisse (Radiss) ». Vous pouvez télécharger le PDF sou la rubrique « Documents ».

Informations complémentaires

Matières radioactives orphelines

Les entreprises d’élimination et de recyclage susceptibles d’être confrontées à des matières radioactives orphelines trouveront ici des informations sur les procédures de surveillance et les appareils de mesure appropriés.

Dernière modification 02.11.2020

Début de la page

Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Radioprotection
Section Installations de recherche et médecine nucléaire
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 462 96 14
E-mail

Imprimer contact

https://www.bag.admin.ch/content/bag/fr/home/strategie-und-politik/politische-auftraege-und-aktionsplaene/aktionsplan-radiss.html