La Confédération entend intensifier la prévention des dangers liés aux matières radioactives non contrôlées. Le 21 octobre 2020, le Conseil fédéral a adopté, à cet effet, le Plan d’action 2020–2025 visant à renforcer la sûreté et la sécurité radiologiques.
Les matières radioactives sont utilisées par exemple lors de radiothérapies contre le cancer, de stérilisations ou d’essais des matériaux. Lorsqu’elles ne sont pas ou plus sous contrôle, elles représentent un danger pour les individus et l’environnement, et peuvent causer de grand dommages. C’est pourquoi il convient d’empêcher toute perte de contrôle de matières radioactives, que ce soit par négligence ou suite à un acte de malveillance.
Prévention
Détection
Intervention
Plan d'action Radiss 2020–2025
Le plan d’action comprend des mesures visant à prévenir le vol et le sabotage de matières radioactives.
- Les entreprises qui travaillent avec des sources dangereuses de haute activité doivent empêcher tout accès non autorisé.
- L’utilisation des sources de haute activité ne devrait être autorisée que lorsqu’il n’existe pas de méthodes alternatives (méthodes sans sources radioactives).
Si les matières radioactives devenues hors de contrôle – par exemple à cause d’une élimination incorrecte – elles doivent être dépistées avant qu’elles ne portent préjudice à la population et à l’environnement :
- À cette fin, le plan d’action prévoit des mesures visant à détecter des héritages radiologiques (p. ex. des objets contenant du radium) ou les matières radioactives éliminées de manière illégale. Dans cette optique, les entreprises d’élimination ou de valorisation devront mesurer la radioactivité de toutes les matières collectées.
- De contrôles aux frontières réalisés par les autorités seront renforcés et permettront de repérer et de stopper les éventuelles importations et exportations non autorisées ou le transit illégal de matières radioactives.
Le plan d’action vise également à renforcer la collaboration entre les services fédéraux concernés par la gestion des événements radiologiques. Il s’agit notamment
- des services fédéraux dans les domaines de la radioprotection, de la sécurité nationale, des poursuites pénales et du renseignement.
La confédération veut également promouvoir la coordination internationale.
Stratégie et champs d’action
La Confédération entend à renforcer la sûreté et la sécurité radiologiques sur les objectifs stratégiques suivants :
- empêcher que des matières radioactives ne soient utilisées à des fins malveillantes ou terroristes ;
- empêcher une dissémination incontrôlée des matières radioactives ;
- empêcher l’importation, l’exportation et le transit illicites de matières radioactives ;
- limiter des dommages et engager des poursuites pénales après un événement radiologique.
Trois champs d’action, 8 axes (A) et 19 mesures correspondantes (M) découlent de ces objectifs stratégiques :
Tableau : Champs d'action, axes et mesures du plan d'action Radiss
| Champ d'action | Axes |
Mesures |
|---|---|---|
| Prévention | S1 : Renforcement de la sûreté des sources radioactives S2 : Réduction du nombre de sources radioactives de haute activité S3 : Traçabilité intégrale des sources radioactives |
M1 : Mettre en oeuvre le standard international de sûreté M2 : Garantir durablement la qualité des mesures de sûreté M3 : Mettre en place une culture de la sécurité par le biais de la formation et de la formation continue M4 : Promouvoir des technologies alternatives M5 : Examiner et interroger la justification de l’utilisation M6 : Garantir la protection des données M7 : Suivre les sources depuis leur acquisition jusqu’à leur élimination |
| Détection | S4 : Renforcement de la surveillance dans les entreprises d’élimination S5 : Mise en place et priorisation des contrôles de la radioactivité aux frontières S6 : Utilisation optimisée des moyens de mesure existants au niveau de la Confédération |
M8 : Mettre en place une surveillance sans faille dans les entreprises de valorisation M9 : Respecter les normes internationales sur la qualité de mesure M10 : Piloter l’élimination correcte des héritages radiologiques M11 : Établir un plan de surveillance, fondé sur les risques, pour les importations, exportations et transits de marchandises ainsi que l’entrée de personnes en Suisse M12 : Recourir à des équipes de mesure de façon coordonnée et ciblée M13 : Garantir la disponibilité opérationnelle en situations particulières |
| Intervention | S7 : Mise en place d’une maîtrise efficace des événements par le biais de la coordination au niveau national S8 : Promotion de la culture du retour d’expériences par l’échange d‘informations |
M14 : Clarifier les responsabilités et les processus M15 : Récupérer rapidement les sources orphelines et les sécuriser M16 : Minimiser le préjudice lors d’événements M17 : Engager de manière cohérente des poursuites pénales en cas d’activités illégales M18 : Analyser et traiter les événements M19 : Assurer les échanges internationaux |
Vous trouverez des informations plus détaillées dans le document « Plan d’action 2020–2025 visant à renforcer la sûreté et la sécurité radiologiques en Suisse (Radiss) ». Vous pouvez télécharger le PDF sou la rubrique « Documents ».
Dernière modification 26.01.2022
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