Politique

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Février 2020


Le Conseil national approuve, sur le principe, les essais pilotes avec du cannabis

Par 100 voix contre 85 et 2 abstentions, le Conseil national est entré en matière sur le projet de loi concernant les essais pilotes. La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique a procédé à la discussion par article le 30 janvier 2020. Elle accepte le projet du Conseil fédéral à quelques modifications près.

Vers le projet

 

Interpellation politique de la session d’hiver

19.4485 Mo Geissbühler. Intention dans les cas d’infractions commises sous l’influence de la drogue ou de l’alcool

Dernière modification 12.02.2020

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