Services de recherche et numéro d’identification du patient

La Confédération gère les services de recherche traitant les données de référence nécessaires à la communication entre les communautés et les communautés de référence. Le nouveau numéro d’identification du patient garantit une attribution sûre aux patients.

Services de recherche

La Confédération gère les services de recherche nécessaires pour garantir la mise en ligne et la consultation sûres des données dans le cadre de la communication entre communautés et communautés de référence. Les services de recherche englobent le service de recherche des communautés et des communautés de référence certifiées, celui des institutions de santé et des professionnels de la santé et celui des métadonnées à utiliser dans les registres de documents des communautés. Le service pour l’enregistrement et la recherche des identificateurs d’objet (object identifier, OID) est également nécessaire pour que l’échange de données entre les communautés fonctionne. La gestion des OID est assurée par la fondation RefData.

Numéro d’identification du patient

La Centrale de compensation (CdC) est chargée d’attribuer et de gérer les numéros d’identification du patient. Elle génère les numéros et les attribue aux patients lors de l’ouverture de dossiers électroniques du patient par la communauté de référence. Il s’agit de numéros générés aléatoirement, c’est-à-dire qu’il est mathématiquement impossible de retrouver le numéro d’assuré (NAVS13) à partir du numéro d’identification du patient. Ils sont enregistrés dans la base de données d’identification de la CdC et utilisés par les communautés et les communautés de référence comme indicateurs univoques pour l’identification des patients et l’attribution correcte et précise des documents mis à disposition. De plus, les communautés et les communautés de référence doivent administrer les numéros d’identification du patient dans leur index des patients (master patient index) pour que la compilation intercommunautaire des documents des patients soit correcte et complète.

Si le patient ne figure pas dans la base de données d’identification de la CdC et qu’il ne possède pas de numéro d’assuré, la communauté de référence peut demander à la CdC un numéro d’assuré qui sert exclusivement à l’attribution au patient d’un numéro d’identification.

Liens
Législation

Législation Dossier électronique du patient (LDEP)

La loi fédérale sur le dossier électronique du patient et les ordonnances correspondantes règlent les conditions d’introduction et de diffusion du dossier électronique du patient en Suisse.