Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a ouvert l’audition concernant le droit d’exécution de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient le 22 mars 2016. L’audition a duré jusqu’au 29 juin 2016.
Lettres d'accompagnement, liste des destinataires et formulaire de prise de position
Ordonnances, annexes et rapports explicatifs
Normes référenciées, standards et profils d‘intégration
Informations supplémentaires
Prises de position
- Lettre d'accompagnement adressée aux cantons (PDF, 176 kB, 22.03.2016)
- Lettre d'accompagnement adressée aux autres milieux intéressés (PDF, 163 kB, 22.03.2016)
- Liste des destinataires de l'audition (PDF, 234 kB, 22.11.2016)
- Formulaire de prise de position relative à l’audition concernant le droit d’exécution de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) (DOCX, 56 kB, 22.11.2016)
- Projet d‘ordonnance sur les aides financières au dossier électronique du patient (OFDEP) (PDF, 198 kB, 22.03.2016)
- Rapport explicatif relatif à l’ordonnance sur les aides financières au dossier électronique du patient (PDF, 43 kB, 22.03.2016)
- Projet d‘ordonnance sur le dossier électronique du patient (ODEP) (PDF, 243 kB, 22.03.2016)
- Rapport explicatif relatif à l‘ordonnance sur le dossier électronique du patient (PDF, 220 kB, 22.03.2016)
- Projet d‘ordonnance du DFI sur le dossier électronique du patient (ODEPDFI) (PDF, 330 kB, 22.03.2016)
- Rapport explicatif relatif à l‘ordonnance du DFI sur le dossier électronique du patient (PDF, 41 kB, 22.03.2016)
- Annexe 2, ODEP-DFI: Critères techniques et organisationnels de certification (CTO) (PDF, 131 kB, 22.03.2016)
- Annexe 3, ODEP-DFI: Métadonnées (e/d) (PDF, 61 kB, 22.03.2016)
- Annexe 5, ODEP-DFI: Adaptations nationales des profils d’intégration (e) (PDF, 562 kB, 22.03.2016)
- Annexe 5, ODEP-DFI: Profils d’intégration nationaux (e) (PDF, 1 MB, 22.03.2016)
- Annexe 8, ODEP-DFI: Prescriptions relatives à la protection des moyens d’identification (e) (PDF, 254 kB, 22.03.2016)
- Common criteria - Partie 1 (PDF, 593 kB, 30.09.2012)Les critères communs („Common Criteria for Information Technology Security Evaluation") sont un ensemble de normes internationales en matière d'évaluation de la sécurité de produits informatiques. Cette norme comprend trois parties.
Partie 1: Introduction et modèle général (« Introduction and general model ») - Common Criteria - Partie 2 (PDF, 987 kB, 30.09.2012)Partie 2: exigences fonctionnelles de sécurité (Security functional requirements)
- Common Criteria – Partie 3 (PDF, 1005 kB, 30.09.2012)Partie 3: Exigences d'assurance de sécurité (« Security assurance requirements »
- IHE IT Infrastructure Technical Framework Supplement Healthcare Provider Directory (HPD) (PDF, 589 kB, 31.08.2015)Le profil d'intégration IHE Healthcare Provider Directory (HPD) concerne la gestion et la consultation de professionnels de la santé, d'institutions de la santé et de groupes de professionnels de la santé dans le service de recherche des institutions de santé et des professionnels de la santé.
- IHE IT Infrastructure Technical Framework, Volume 2a (ITI TF-2a) (e) (PDF, 1 MB, 18.09.2015)Les profils IHE (Integrating the Healthcare Enterprise) cités dans l'annexe 5 ODEP-DFI sont téléchargeables sous ce lien: www.ihe.net -> Resources -> Technical Frameworks -> IT Infrastructure
- IHE IT Infrastructure Technical Framework, Volume 2b (ITI TF-2b) (PDF, 3 MB, 18.09.2015)
- Plan d’introduction du dossier électronique du patient (d) (PDF, 164 kB, 22.03.2016)Le plan d'introduction du dossier électronique du patient a été élaboré conjointement par l'Organe de coordination eHealth Suisse et l'OFSP en vue de représenter les travaux préparatoires nécessaires ainsi que les interdépendances. Le plan d'introduction fait l'objet d'une actualisation régulière.
- Lettre d’accompagnement du plan d’introduction du dossier électronique du patient (d) (PDF, 518 kB, 22.03.2016)
- Aperçu des profils d’intégration IHE et des profils d’intégration nationaux (d) (PDF, 1 MB, 22.11.2016)Cet aperçu illustre de manière schématique les profils d'intégration IHE leurs éventuelles adaptations nationales («national extensions») ainsi que les profils d'intégration nationaux du DFI qui doivent être employés selon l'annexe 5 ODEP-DFI.
- Description des profils d’intégration IHE et des profils d’intégration nationaux (e) (PDF, 178 kB, 22.03.2016)La description explique, sous forme de tableau, quels profils d'intégration IHE et leurs éventuelles adaptations nationales ainsi que les profils d‘intégration nationaux du DFI doivent être utilisés selon l'annexe 5 de l'ODEP-DFI.
- Guide de lecture pour concernant l’annexe 8 ODEP-DFI, Profil de protection des moyens d’identification (e) (PDF, 97 kB, 22.11.2016)Le guide de lecture explique la structure des prescriptions sur la protection des moyens d‘identification, présente les chapitres les plus importants et illustre le niveau d'évaluation sur la base des niveaux d'assurance.
- Analyse des risques et des menaces concernant le dossier électronique du patient (d) (PDF, 967 kB, 16.02.2017)Le rapport d'analyse des risques et des menaces a été réalisé par des experts indépendants et a servi de base à la fixation des critères techniques et organisationnels de certification des communautés de référence, en matière de protection et de sécurité des données (cf. annexe 2 de l'ODEP-DFI).
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Dernière modification 17.09.2018
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