Conditions cadres à l’utilisation des antibiotiques

Les conditions générales et les incitations sur les plans politique, législatif et financier sont revues et adaptées, de manière à assurer une utilisation responsable des antibiotiques et la disponibilité de substances efficaces.

Mécanismes du marché et systèmes d’incitation
Promouvoir la disponibilité des antibiotiques
Remise d’antibiotiques à l’unité
Remise d’antibiotiques à l’unité

Mécanismes du marché et systèmes d’incitation

Les mécanismes du marché et les systèmes d’incitation concernant l’usage d’antibiotiques sont évalués et, si nécessaire, modifiés. Il faut identifier les facteurs clés pouvant contribuer à une utilisation responsable de ces médicaments.

Changer les conditions générales

Il faut adapter les conditions générales et les mécanismes du marché pour permettre de réaliser les objectifs de la stratégie, à savoir contribuer à une utilisation adéquate des antibiotiques.
Une étude a examiné les mécanismes du marché et les systèmes d’incitation concernant le recours aux antibiotiques (en allemand) (PDF, 234 kB, 15.10.2018) en médecine humaine. Ses résultats et recommandations sont pris en compte dans la mise en œuvre des mesures actuelles et futures.

Promouvoir la disponibilité des antibiotiques

Il faut soutenir le développement et l’accès aux antibiotiques existants et nouveaux, tant en Suisse qu’au niveau mondial.

Approvisionnement en antibiotiques en Suisse

L’Office fédéral pour l’approvisionnement économique (OFAE) est chargé d’assurer, grâce aux mesures prévues dans la loi sur l’approvisionnement du pays, que la Suisse dispose de différentes classes d’antibiotiques. Ces dernières années, les difficultés d’approvisionnement en antibiotiques et autres médicaments se sont multipliées, notamment en raison de pénuries au niveau mondial qui ont été aggravées par la pandémie de COVID19. C’est pourquoi l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a proposé une série de mesures d’optimisation dans le rapport relatif à l’approvisionnement 2022. Celui-ci énumère vingt mesures prioritaires pour améliorer l’approvisionnement en médicaments, lesquelles sont actuellement examinées de manière approfondie.

Nouveaux antibiotiques : recherche et développement au niveau mondial

Étant donné que les résistances augmentent à l’échelle mondiale, il est urgent d’agir et de créer de nouveaux produits. Les gouvernements de différents États, des organisations internationales et des acteurs de l’industrie pharmaceutique recherchent ensemble des solutions. La Suisse cofinance plusieurs partenariats internationaux de développement de produits pour la mise au point de nouveaux antibiotiques et de diagnostics. Ce soutien concerne le « Global Antibiotic Resistance Research and Development Partnership » (GARDP), lequel se charge de développer de nouveaux antibiotiques qu’il met à disposition dans le monde entier, et la Fondation pour de nouveaux diagnostics innovants (FIND), qui encourage le développement de diagnostics dans le domaine de la résistance aux antimicrobiens tout en les rendant plus accessibles.

Une analyse publiée en 2024 montre que les nouveaux antibiotiques en Suisse sont mis sur le marché avec du retard, voire pas du tout. Afin d’améliorer l’accès au marché, des modèles d’incitation alternatifs pour les antibiotiques en Suisse (« pull incentives ») sont en train d’être examinés. Dans ce cadre, un soutien est accordé à un projet pilote de l’association Table ronde suisse sur les antibiotiques. L’objectif consiste à élaborer un modèle d’incitation pour le pilotage en Suisse, ainsi qu’à décrire et à évaluer les possibilités de mise en œuvre. En mars 2024, un livre blanc a été publié à ce sujet.

Remise d’antibiotiques à l’unité

Dans le cadre de la motion 17.3942 du conseiller national Manuel Tornare, l’OFSP a commandé une étude de faisabilité sur la remise d’antibiotiques à l’unité (PDF, 7 MB, 17.10.2022) (c.-à-d. la remise de la quantité exacte qui est nécessaire à la thérapie). Cette étude montre qu’une telle pratique est fondamentalement réalisable et qu’elle est acceptée par la plupart des patients. Selon ses auteurs, une remise ciblée favorise un usage approprié des antibiotiques, tout en luttant contre une élimination inadéquate. Toutefois, l’étude montre également que la vente de médicaments hors de leur emballage d’origine n’est actuellement pas réglementée par la loi. Pour les cabinets médicaux et les pharmacies, la remise à l’unité entraîne par ailleurs un surcroît de travail, soulevant la question d’une indemnisation correspondante.

Le 2 novembre 2022, le Conseil fédéral a adopté le rapport en réponse à la motion Tornare (Curia Vista PDF). Se fondant sur les résultats de l’étude de faisabilité, il a chargé le Département fédéral de l’intérieur d’examiner en détail les questions en suspens concernant la remise d’antibiotiques à l’unité en vue d’une éventuelle introduction à l’échelle nationale dans le cadre de la Stratégie Antibiorésistance. Dans la perspective d’une mise en œuvre, d’autres aspects, comme la sécurité des médicaments, sont à clarifier.

Révision partielle de la loi sur les épidémies

Le Conseil fédéral souhaite améliorer les conditions-cadres pour la gestion de futures pandémies. C’est la raison pour laquelle une révision de la loi sur les épidémies est en cours.

L’instauration de nouvelles mesures pour lutter contre la résistance aux antibiotiques et prévenir les infections associées aux soins constitue un point central. L’aspect One Health, qui se concentre sur l’interdépendance entre la santé humaine, la santé animale et l’environnement, sera également renforcé. La révision de la loi prévoit aussi l’optimisation du financement des vaccins, des tests et des médicaments acquis par la Confédération.