Stratégie pour le développement de la qualité dans l’assurance-maladie (Stratégie qualité)

La présente Stratégie qualité actualise la stratégie du Conseil fédéral en matière de qualité, datant de 2009. Conformément à la base légale, l'accent est mis sur la qualité des prestations.  

Introduction

La Stratégie pour le développement de la qualité s'appuie sur la stratégie globale Santé2030 et complète les stratégies nationales existantes.

Avec cette stratégie, les objectifs de la Confédération seront les suivants : les prestations médicales doivent être sûres, efficaces et centrées sur le patient ; elles doivent intervenir à temps et être efficientes ; enfin, tous les patients doivent avoir les mêmes chances d’accéder aux soins. Ces objectifs servent de référence pour mesurer les indicateurs de qualité.

La Confédération vise une amélioration systématique et structurée de la qualité des prestations et de la sécurité des patients. C’est en effet ce qui permet d’éviter les événements indésirables (adverse events). Il s’agit d’adopter une culture permettant de parler ouvertement des erreurs (culture de la sécurité). Il ne sera possible de tirer des enseignements de celles-ci, comme c’est déjà le cas dans d’autres branches à hauts risques (p. ex., l’aviation), que lorsqu’elles ne seront plus un sujet tabou. Dans une organisation où règne une culture de la sécurité, chaque incident permet d’améliorer le système ; c’est pourquoi les erreurs doivent être communiquées de façon transparente et être systématiquement enregistrées.

Vision et objectifs principaux

La vision de la Stratégie qualité est la suivante : « Le traitement et les soins sont sûrs, efficaces et intégrés, et le patient est considéré sur un pied d’égalité ». Elle s’appuie sur les sept dimensions de la qualité qui sont prises en compte comme des objectifs généraux.

  • sécurité
  • efficacité
  • système centré sur le patient
  • réactivité
  • efficience
  • égalité des chances
  • intégration

Quatre de ces dimensions sont identifiées comme prioritaires dans la stratégie et définissent les objectifs principaux : sécurité, efficacité, système centré sur le patient, intégration.

Champs d’action

Afin de mettre en œuvre les objectifs principaux, la stratégie définit des priorités thématiques dans des champs d'action. Les cinq champs d'action sont divisés en deux catégories et forment le cœur de la stratégie : les champs d'action axés sur le système et les champs d'action axés sur les prestations.

  • Champs d’action orientés système : culture, gouvernance, prise de décision fondée sur des données et mise en œuvre concernent le système dans son ensemble. Elles servent de base aux champs d’action orientés prestations et visent à garantir qu’à tous les niveaux du système, la gestion de la qualité soit systématique.
  • Champs d’action orientés prestations : système centré sur le patient et sécurité des patients visent directement la fourniture des prestations et agissent principalement sur la qualité de celles-ci.

Objectifs du Conseil fédéral pour le développement de la qualité

Le Conseil fédéral fixe les objectifs pour le développement de la qualité tous les 4 ans. Ces objectifs répondent aux champs d’actions définis dans la stratégie.

Objectifs de la Commission fédérale pour la qualité (CFQ)

La CFQ opérationnalise les objectifs du Conseil fédéral dans ses objectifs annuels.

Mise en œuvre de la Stratégie qualité

Tous les acteurs doivent assurer la mise en œuvre opérationnelle des mesures et l'atteinte des objectifs dans leur domaine de responsabilité.  

Informations complémentaires

Commission fédérale pour la qualité (CFQ)

La CFQ est une commission d'experts extra-parlementaire indépendante. Elle soutient le Conseil fédéral dans le développement de la qualité des prestations médicales dans le cadre de la loi fédérale sur l’assurance-maladie.

Développement de la qualité en Suisse

Même si les prestations atteignent une bonne qualité en Suisse, elles doivent être améliorées sans relâche.

Dernière modification 07.04.2022

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