La fréquence des maladies infectieuses est plus élevée en milieu carcéral que dans le reste de la population. L’ordonnance sur les épidémies oblige tous les établissements pénitentiaires à protéger les personnes détenues contre les infections et à leur fournir des soins de santé.
Engagement de l’OFSP
L’exécution des mesures privatives de liberté est du ressort des cantons. Dans le cadre de ses compétences légales, l’OFSP s’engage pour garantir aux personnes détenues l’accès à des soins de santé en conformité avec les droits de l’homme. Dans les années 1990, l’OFSP a appuyé des projets pilotes visant la réduction des dommages en milieu carcéral. De 2008 à 2012, en collaboration avec l’Office fédéral de la justice (OFJ) et la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), l’OFSP a mené le projet « Lutte contre les maladies infectieuses en milieu carcéral » (BIG). L’OFSP apporte depuis 2017 son soutien à la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT), qui, sur la base de son mandat légal, examine les soins de santé en milieu carcéral du point de vue des droits fondamentaux et des droits de l’homme.
Loi sur les épidémies
La loi sur les épidémies oblige les établissements de privation de liberté à garantir aux personnes détenues l’accès à des mesures appropriées de prévention des maladies infectieuses. Ils sont notamment tenus de veiller à ce que les personnes dont ils ont la charge soient interrogées par des professionnels de santé à leur arrivée dans l’institution, soient informées sur les maladies infectieuses, et, le cas échéant, aient accès à des préservatifs, à du matériel d’injection stérile et à un traitement à base de stupéfiants.
Dernière modification 05.05.2022
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