Lutte contre les maladies infectieuses en milieu carcéral

La fréquence des maladies infectieuses est plus élevée en milieu carcéral que dans le reste de la population. La loi sur les épidémies oblige tous les établissements pénitentiaires à protéger les détenus contre les infections et à leur fournir des soins de santé.

Engagement de l’OFSP

L’exécution des peines et des mesures est du ressort des cantons. Dans le cadre de ses compétences légales, l’OFSP s’engage pour garantir aux personnes en détention l’accès à des soins de santé en conformité avec les droits de l’homme. Dans les années 90, l’OFSP a appuyé des projets pilotes visant la réduction des dommages dans les prisons. De 2008 à 2012, en collaboration avec l’Office fédéral de la justice (OFJ) et la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), l’OFSP a mené le projet « Lutte contre les maladies infectieuses en milieu carcéral » (BIG).

Efforts au niveau national

Après la conclusion du projet BIG, l’organisation « Santé Prison Suisse » (SPS) a été mise en place par les cantons. SPS met à la disposition des personnes en détention et du personnel pénitentiaire les informations produites dans le cadre du projet BIG, ainsi que des recommandations pour la prévention des maladies infectieuses. Cependant, en tant que plate-forme nationale pour les questions de santé carcérale, SPS a pour vocation première l’harmonisation des soins dans la centaine d’institutions pénitentiaires que compte la Suisse. L’OFSP est représenté au Collège de l’organisation SPS.

Loi sur les épidemies

La nouvelle loi sur les épidémies, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, oblige les établissements de privation de liberté à garantir aux détenus l’accès à des mesures appropriées de prévention des maladies infectieuses. Ils sont notamment tenus de veiller à ce que les personnes dont ils ont la charge soient interrogées par des professionnels de santé à leur arrivée dans l’institution, soient informées sur les maladies infectieuses, et, le cas échéant, aient accès à des préservatifs, à du matériel d’injection stérile et à un traitement à base de stupéfiants.

Informations complémentaires

Législation Maladies transmissibles – Loi sur les épidemies (LEp)

La nouvelle loi fédérale du 3.12.2010 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (loi sur les épidémies, LEp) est en vigueur depuis le 1.1.2016, et permet la détection précoce, la surveillance et la prévention.

Dernière modification 09.07.2019

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Office fédéral de la santé publique OFSP
Division des maladies transmissibles
Section prévention & promotion
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