Connaissances sur l'interprétariat communautaire

L'OFSP s'applique à collecter et à publier davantage d'informations sur l'interprétariat communautaire. Résultats de recherche, analyses de la littérature, expertises et recommandations contribuent à concevoir et à exploiter au mieux cette prestation.

Financement de l'interprétariat communautaire

Plus le recours aux interprètes communautaires (sur place et par téléphone) tend à se généraliser, plus il devient difficile pour les institutions et professionnels de la santé de supporter eux-mêmes les coûts de cette prestation. Son financement diffère d'un canton à l'autre. Certains cantons ont prévu des subventions dans le cadre de conventions de prestations avec les hôpitaux universitaires et cantonaux.

Les « Recommandations sur l'examen de l'économicité : Détermination des hôpitaux efficients d'après l'art. 49 al. 1 LAMal », que la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) a publié en mars 2018, concernent également le financement de l’interprétariat communautaire (voir pages 9 et 10). Conformément à la recommandation de la CDS, les coûts des services de traduction et d’interprétariat nécessaires aux traitements appropriés et fournis dans le domaine stationnaire des hôpitaux doivent être facturés à la charge de l’AOS et pris en compte dans le calcul des forfaits par cas. (Pour en savoir plus : voir la fiche d’information actuelle.) Dans le domaine ambulatoire, qui n’est pas cofinancé par les cantons, le financement de l’interprétariat reste un problème, car la structure tarifaire en vigueur ne prévoit aucune position correspondante.

Fiche d'information actuelle sur le financement

Dans la rubrique ci-dessus (> Financement de l'interprétariat communautaire) vous trouverez les documents suivants :

  • Fiche d’information actuelle: Financement de l’interprétariat communautaire par l’assurance obligatoire des soins AOS (2019)
  • Recommandations des Swiss Hospitals for Equity sur l'interprétariat communautaire (2016).
  • Enquête de l’OFSP : comment les hôpitaux suisses règlent et financent l’interprétariat communautaire (en allemand, 2013).
  • Recommandations de la CDS aux cantons d'intégrer des services d'interprétariat qualifiés dans les mandats de prestations avec les hôpitaux (2010).
  • L’interprétariat communautaire dans le domaine de la santé et sa prise en charge (expertise en allemand; résumé en français, 2008).
  • Recommandations d’un groupe d'experts : financement des prestations d’interprétariat dans les institutions suisses de santé (2008).

Connaissances supplémentaires sur l'interprétariat

Dernière modification 09.10.2019

Début de la page

Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Stratégies de la santé
Section Egalité face à la santé
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 462 74 17
E-mail

Imprimer contact

https://www.bag.admin.ch/content/bag/fr/home/strategie-und-politik/nationale-gesundheitsstrategien/gesundheitliche-chancengleichheit/interkulturelles-dolmetschen/Wissensgrundlagen-interkulturelles-Dolmetschen.html