L'OFSP s'engage contre les mutilations génitales féminines (MGF) et soutient, depuis 2016, les activités d’information, de conseil et de prévention du réseau suisse contre l'excision. En novembre 2020, le Conseil fédéral a renforcé ces mesures.
En Suisse, on estime que près de 22'400 femmes et jeunes filles sont touchées par les MGF ou risquent de subir une excision. Les MGF constituent une sérieuse atteinte à l’intégrité physique et contreviennent aux règles du droit national et international. Le travail de sensibilisation et de prévention est étroitement lié à la prise en charge médicale des victimes de ces pratiques. L’engagement et les connaissances concernant cette problématique doivent être renforcés dans les établissements médicaux.
Plate-forme pour la prévention de l'excision
L'OFSP et le Secrétariat d'État aux migrations soutiennent, depuis 2016, les activités d’information, de conseil et de prévention du réseau suisse contre l'excision qui est piloté par Caritas Suisse, Terre des Femmes, Santé sexuelle Suisse et le Centre suisse de compétence pour les droits humains. Ce réseau a lancé une plate-forme Internet, qui propose des informations et un soutien à deux groupes cibles : aux professionnels, sur un site qui leur est consacré, et aux femmes menacées ainsi qu’aux personnes concernées, sur un site communautaire.
Conseil fédéral a renforcé les mesures
Depuis 2003, l'OFSP, par son travail de prévention, de sensibilisation et de mise en réseau, lutte contre les MGF et soutient plusieurs organisations actives dans ce domaine. Le rapport rédigé en réponse à la motion Bernasconi 05.3235 « Mutilations sexuelles féminines. Mesures de sensibilisation et de prévention » a été présenté en 2015 pour définir la démarche dans ce domaine.
En novembre 2020, le Conseil fédéral a adopté le rapport donnant suite au postulat Rickli 18.3551 « Mesures contre l'excision ». Comme auparavant, l'accent continuera à être mis sur le travail de prévention, sur la mise en place de centres de consultation régionaux et sur la collaboration étroite entre tous les acteurs concernés.
Rapport donnant suite au postulat Rickli 2020
Rapport en réponse à la motion Bernasconi 2015
Etudes scientifiques
- MGF en Suisse (PDF, 558 kB, 09.11.2016)Les mutilations génitales féminines en Suisse. Risques, étendue de la pratique, mesures recommandées.
- Mesures contre MGF (PDF, 988 kB, 09.11.2016)Etat des lieux des mesures contre les mutilations génitales féminines en Suisse.
- Handlungsempfehlungen gegen FGM (PDF, 317 kB, 01.03.2013)Revue de littérature : recommandations d’action contre FGM. (seulement en allemand)
- Rechtsstudie zu FGM (PDF, 381 kB, 01.08.2014)Etude juridique sur MGF. (seulement en allemand)
- Soins et protection MGF (PDF, 464 kB, 01.03.2014)Bonnes pratiques : Prévention, soins, protection et intervention contre MGF.
- Résumé Soins et protection MGF (PDF, 70 kB, 01.04.2014)
Liens
Législation
Norme pénale contre les mutilations génitales féminines
Les mutilations génitales féminines (MGF) constituent une sérieuse atteinte à l’intégrité physique et contreviennent aux règles du droit national et international. Depuis juillet 2012, les MGF sont punies en Suisse par le droit pénal (art. 124 CP).
Dernière modification 06.12.2020
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