Accès aux soins de santé des sans-papiers

Les sans-papiers sont particulièrement vulnérables sur le plan sanitaire. L'OFSP a financé des études sur l'état de santé et l'accès au système sanitaire suisse de ce groupe de la population, rédigeant sur le sujet un rapport en réponse à un postulat.

Environ 90'000 sans-papiers (personnes sans permis de séjour) vivraient en Suisse, dans des conditions souvent précaires. Du point de vue juridique, les sans-papiers ont, au même titre que toutes les personnes domiciliées en Suisse, l’obligation de contracter une assurance-maladie, et bénéficient du droit à la réduction de primes et à l’accès aux prestations de base. Les assureurs sont tenus d’affilier les sans-papiers et ne peuvent transmettre des informations à leur sujet. Les professionnels de la santé sont également tenus au secret.

Assurance-maladie des sans-papiers

Le cadre juridique règle de manière assez complète l’accès des sans-papiers aux soins de santé ; toutefois, divers problèmes se posent dans la pratique. L'OFSP a financé l'étude « Health Care for Undocumented Migrants in Switzerland », qui aborde ces problèmes. Vous pouvez télécharger cette étude ainsi que des fiches d'informations avec les principaux résultats dans la boîte d'information ci-dessous.

L'OFSP a en outre rédigé le rapport « Assurance-maladie et accès aux soins des sans-papiers », en réponse à un postulat (cf. encadré : rapport en réponse au postulat Bea Heim 09.3484 et fiche d'information sur l'assurance-maladie des sans-papiers).

L'étude Parchemins

Lorsque les sans-papiers obtiennent un permis de séjour, quel est l'impact sur leur santé, leur bien-être et leurs conditions de vie ? Le projet Parchemins est une étude interdisciplinaire de longue durée qui examine cette question depuis 2017 en prenant l'exemple des sans-papiers à Genève. Un symposium sera organisé en début d'année 2023 afin de partager les résultats finaux de l'étude. Certains résultats intermédiaires ont déjà été publiés, dont deux articles qui portent sur l’impact de la pandémie sur les sans-papiers à Genève pour la période 2020.  

Dernière modification 15.11.2022

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