Les sans-papiers sont particulièrement vulnérables sur le plan sanitaire. L'OFSP a financé des études sur l'état de santé et l'accès au système sanitaire suisse de ce groupe de la population, rédigeant sur le sujet un rapport en réponse à un postulat.
Environ 90'000 sans-papiers (personnes sans permis de séjour) vivraient en Suisse, dans des conditions souvent précaires. Du point de vue juridique, les sans-papiers ont, au même titre que toutes les personnes domiciliées en Suisse, l’obligation de contracter une assurance-maladie, et bénéficient du droit à la réduction de primes et à l’accès aux prestations de base. Les assureurs sont tenus d’affilier les sans-papiers et ne peuvent transmettre des informations à leur sujet. Les professionnels de la santé sont également tenus au secret.
Assurance-maladie des sans-papiers
Le cadre juridique règle de manière assez complète l’accès des sans-papiers aux soins de santé ; toutefois, divers problèmes se posent dans la pratique. L'OFSP a financé l'étude « Health Care for Undocumented Migrants in Switzerland », qui aborde ces problèmes. Vous pouvez télécharger cette étude ainsi que des fiches d'informations avec les principaux résultats dans la boîte d'information ci-dessous.
L'OFSP a en outre rédigé le rapport « Assurance-maladie et accès aux soins des sans-papiers », en réponse à un postulat (cf. encadré : rapport en réponse au postulat Bea Heim 09.3484 et fiche d'information sur l'assurance-maladie des sans-papiers).
L'étude Parchemins
Lorsque les sans-papiers obtiennent un permis de séjour, quel est l'impact sur leur santé, leur bien-être et leurs conditions de vie ? Le projet Parchemins est une étude interdisciplinaire de longue durée qui examinait cette question depuis 2017 en prenant l'exemple des sans-papiers à Genève. En début 2023, les résultats finaux de l'étude ont été présentés lors d'un symposium. Certains résultats intermédiaires avaient déjà été publiés auparavant, notamment deux articles sur l'impact de la pandémie sur les sans-papiers à Genève en 2020.
Symposium 2023
Description du projet Parchemins
Premiers résultats de l'étude Parchemins
Bibliographie et informations complémentaires
L'impact de la pandémie sur les sans-papiers
Présentation des résultats des enquêtes sur l'impact sanitaire de la régularisation des sans-papiers à Genève. Voir le commentaire de rts et les informations de l'Université de Genève
Projet Parchemins - Évaluation de la santé et du bien-être des migrants sans papiers. Dirigé par Claudine Burton-Jeangros et Yves-Laurent Jackson.
Article publié dans la revue sociograph - sociological research studies :
Jackson Yves, Burton-Jeangros Claudine et al. (2022), Vivre et travailler sans statut légal à Genève : premiers constats de l'étude Parchemins. Genève, Université de Genève (Sociograph – Sociological Research Studies, 57 a)
Description de l'étude Parchemins, information sur le symposium 2023 et revue de la littérature : Université de Genève - étude Parchemins
Sarah Lachat (2020): How vulnerable migrants in Geneva cope (or don't cope) with the current COVID-19 crisis.
Aline Duvoisin (2020): Conséquences des mesures de confinement liées au COVID-19 sur les conditions de vie de migrants sans-papiers ou récemment régularisés à Genève.
Emilie Rosenstein, Serge Mimouni (Hrsg.): COVID-19 - Les politiques sociales à l'épreuve de la pandémie:
Livre et PDF Open Access
voir pages 103-119: Confinement et conditions de vie des migrant/es sans-papiers ou récemment regularisé/es à Genève (de Aline Duvoisin, Yves Jackson, Claudine Burton-Jeangros, Liala Consoli, Julien Fakhoury et Sarah Lachat)
Documents
- Rapport postulat Heim 09.3484 (PDF, 326 kB, 09.11.2016)
- Assurance-maladie des sans-papiers CH (PDF, 561 kB, 09.11.2016)
- Accès aux soins des sans-papiers CH (PDF, 3 MB, 09.11.2016)
- Résumé sans-papiers population (PDF, 1 MB, 09.11.2016)
- Résumé sans-papiers politiques (PDF, 1 MB, 09.11.2016)
- Résumé sans-papiers services (PDF, 1 MB, 09.11.2016)
- Vivre et travailler sans statut légal à Genève (PDF, 1 MB, 13.10.2022)
- Vulnerable Migrants in Geneva (PDF, 606 kB, 18.10.2022)
- Rapport Covid Parchemins (PDF, 1 MB, 18.10.2022)
Liens
Dernière modification 23.02.2023
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