DigiSanté est le programme du DFI visant à promouvoir la transformation numérique du système de santé. Il sera élaboré conjointement par l’OFSP et l’OFS d’ici fin 2023, sur mandat du Conseil fédéral.
Les progrès technologiques et numériques modifient le système de santé en profondeur et à grande vitesse. S’ils ouvrent de nouvelles perspectives, ils génèrent aussi sans cesse de nouvelles problématiques. En outre, ils demandent beaucoup de coordination. Il faut donc prioriser astucieusement et harmoniser les activités des acteurs concernés. Seule cette approche permettra à la Suisse de suivre l’évolution rapide et de saisir les chances offertes par la transformation numérique. DigiSanté définit et orchestre au niveau fédéral les étapes phares requises dans cette optique. La démarche intègre également les projets existants, comme la refonte de l’application ISAK, qui permet à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) de surveiller les caisses proposant l’assurance-maladie obligatoire, de collecter des données sur les finances et les primes ainsi que de constituer une vaste collection de données statistiques, ou encore la numérisation des systèmes de déclaration des maladies transmissibles (DigiM).
Étapes prévues jusqu’à fin 2023
Le programme DigiSanté sera élaboré à l’intention du Conseil fédéral d’ici la fin de l’année, dans le cadre d’un processus participatif associant les acteurs du système de santé. En parallèle sera rédigé le message relatif au « crédit d’engagement », qui permettra de financer la mise en œuvre. Le Conseil fédéral soumettra ensuite le programme et le message au Parlement.
Quatre objectifs stratégiques
1. Élaborer des bases et soutenir des projets
La Confédération et les cantons mettent en place les conditions essentielles à la transformation numérique du système de santé ; Les acteurs concernés (organisations de patients, ligues de santé, fournisseurs de prestations, de produits et de services, assurances, institutions de recherche, etc.) mettent en œuvre des projets concrets.
2. Coordonner les activités et impliquer les parties prenantes
Afin d’amplifier leur effet, les activités sont coordonnées. Les parties prenantes pertinentes sont associées au processus de manière adéquate.
3. Garantir un échange de données sécurisé et interopérable
Un échange de données sécurisé et interopérable est établi entre les acteurs du système de santé. Le recours aux données améliore l’efficacité et l’efficience des prestations fournies.
4. Obtenir des bases légales adéquates
Les bases légales cantonales et fédérales devant être modifiées ou créées sont identifiées. Les adaptations sont effectuées et les nouvelles bases requises sont élaborées.
Définir un écosystème pour le système de santé
DigiSanté a pour vision d’instaurer un écosystème où différents acteurs produisent, utilisent et traitent des données dans le cadre et au profit des soins de santé. La première phase consiste à définir concrètement cet écosystème. Ensuite, le programme soutiendra des projets sélectionnés, visant p. ex. à :
- accompagner la collecte des données primaires et favoriser l’interopérabilité entre les acteurs, tout en garantissant la protection des données
- numériser et perfectionner en continu les processus des autorités et publier les données conformément aux principes du libre accès aux données publiques (Open Government Data OGD)
- rendre les données de santé accessibles à la recherche, sous réserve de leur protection et du respect des principes éthiques
- identifier, définir et publier des standards techniques, sémantiques et processuels et garantir leur entretien et leur perfectionnement en continu
- mettre à disposition des identificateurs univoques pour les personnes, les entreprises, les prestations et les objets, ou
- fournir des services communs, comme des registres, des interfaces ou des applications, dans l’optique de garantir la sécurité des données
Responsabilité partagée et lien avec la stratégie Suisse numérique
Dans le système de santé, les acteurs les plus divers se partagent les tâches et les compétences liées à la transformation numérique. Aussi les autorités cantonales et les parties prenantes concernées du secteur privé (fournisseurs de prestations, assurances, équipes de recherche, fabricants de dispositifs médicaux, etc.) sont-elles associées dès le départ à l’élaboration du programme. DigiSanté ne peut produire l’effet visé que si les parties prenantes axent leurs contributions sur des objectifs communs.
Le programme est étroitement coordonné avec les projets encourageant l’utilisation et l’exploitation des données, qui sont menés sous la responsabilité de l’Office fédéral de la statistique (OFS), et avec les autres mesures de mise en œuvre de la Stratégie Suisse numérique (Suisse numérique – Stratégie Suisse numérique 2023).
Première phase : lancement et mobilisation des acteurs
Le programme se trouve actuellement dans sa phase de lancement, consistant à concevoir les contenus et à clarifier les conditions-cadres. Il y a trois phases en tout :
Plusieurs événements sont organisés afin d’impliquer les parties prenantes. De plus, le groupe spécialisé Gestion des données dans le système de santé, récemment institué, traite certaines questions fondamentales comme la saisie structurée des données à la source, ou encore la création d’un aperçu des registres sanitaires et d’une vue d’ensemble des standards existants.
Groupe spécialisé Gestion des données dans le système de santé
En janvier 2022, sur la base du Rapport concernant l’amélioration de la gestion des données dans le domaine de la santé, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) de mettre sur pied, sous la conduite de l’OFSP, un groupe spécialisé Gestion des données dans le système de santé.
Étant donné la diversité des intérêts devant être pris en compte pour améliorer la gestion des données dans le système de santé, il est important que tous les services concernés soient impliqués au moyen d’un processus ordonné. À cet égard, le DFI (OFSP et OFS) a reçu la tâche de constituer un groupe spécialisé Gestion des données dans le système de santé, en collaboration avec Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS). Les comités déjà mis en place afin d’accélérer la transformation numérique ont êté intégrés à ce groupe ou dissous.
Pour améliorer la gestion des données dans le système de santé, il est nécessaire de les standardiser sur le plan du contenu, de la structure et de la technique. Le groupe spécialisé, qui fait partie intégrante du programme DigiSanté, se compose de représentants et représentantes de la Confédération, des cantons, d’organisations, de groupes d’intérêt et de spécialistes en science des données.
Ses tâches sont les suivantes :
- élaborer une compréhension commune et globale de l’architecture
- s’entendre sur des standards communs et veiller à leur élaboration
- rependre des standards internationaux existants
- Les standards doivent être largement soutenus par les acteurs et adoptés, après consultation, en tant que recommandations nationales.
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Dernière modification 15.03.2023
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Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Transformation numérique
Schwarzenburgstrasse 157
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