Dans le cadre de ses mesures visant à freiner la hausse des coûts dans l’assurance obligatoire des soins (AOS) (volet 2), le Conseil fédéral a proposé d’encourager les réseaux de soins coordonnés. Il entend ainsi contribuer à améliorer la qualité des traitements.
Qu’est-ce qu’un réseau de soins coordonnés ?
Les réseaux de soins coordonnés réunissent des professionnels de la santé provenant de plusieurs disciplines pour fournir une prise en charge médicale « tout-en-un ». Ils améliorent la coordination nécessaire tout au long de la chaîne de traitement, par exemple lorsque divers spécialistes s’occupent d’une personne âgée atteinte de plusieurs maladies chroniques.
Mise en œuvre : projet du Conseil fédéral
Une base légale est nécessaire pour que les professionnels de la santé puissent se regrouper en un réseau de soins coordonnés. À cet effet, le Conseil fédéral a proposé de modifier la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) dans le cadre des mesures visant à maîtriser les coûts de l’AOS (volet 2).
Lien vers le projet mis en consultation : Modification de la LAMal : 2e volet de mesures visant à maîtriser les coûts
Délibérations parlementaires
Le 11 novembre 2022, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a entamé les délibérations sur l’objet 22.062n : LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet). Elle est unanime sur le fait qu’il faut promouvoir davantage les soins coordonnés. Elle a chargé l’administration d’organiser une table ronde sur les réseaux de soins coordonnés, afin de trouver une solution susceptible de réunir une majorité parmi les acteurs du domaine (corps médical, autres professionnels de santé, assurances, services stationnaires et ambulatoires, patients et cantons).
Lien vers l’objet et état des délibérations :
22.062 | LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) | Objet | www.parlament.ch
Lien vers les rapports de l’administration :
22.062 | LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) | Documents publics des commissions | www.parlament.ch
Dernière modification 17.06.2024
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