La Constitution prévoit que chacun ait accès à des soins médicaux de base suffisants et de qualité. Pour y parvenir, un échange entre la Confédération, les cantons et les fournisseurs de prestations est nécessaire. Le Forum Soins médicaux de base assume cette mission.
Contexte et définition des objectifs
En vertu de l’art. 117a de la Constitution sur les soins médicaux de base, la Confédération et les cantons sont tenus de veiller à ce que chacun ait accès à des soins médicaux de base suffisants et de qualité.
Le chef du Département fédéral de l’intérieur (DFI) a lancé le Forum Soins médicaux de base à cette fin à l’automne 2015. Le but de ce forum est que la Confédération, les cantons et les représentants des soins médicaux de base puissent régulièrement échanger afin d’aborder les enjeux variés de ce domaine.
But et organisme responsable
Le Forum rassemble un grand groupe de participants. L’objectif est de :
- débattre ouvertement des problèmes en suspens ;
- clarifier s’il est nécessaire d’agir et suivre les dossiers politiques en cours ;
- développer des solutions ou des ébauches de solution en commun ;
- prioriser les champs d’action ;
- aborder rapidement les thèmes relatifs aux soins médicaux de base sur le plan politique ;
- faire avancer de nouvelles idées ;
- permettre des accords porteurs entre les partenaires impliqués ;
- faciliter la coordination d’initiatives de divers protagonistes dans les soins médicaux de base ;
- clarifier en commun et fixer les délais des éventuels mandats donnés à l’administration et aux partenaires participants.
De 2015 à 2018, l’organisation du Forum a été assurée par le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (cantons). Depuis 2019, il est dirigé par l’OFSP. Il se compose de 25 organisations, qui abordent notamment les questions relatives aux soins médicaux de base.
Depuis début 2017, un groupe central composé de sept personnes soutient la préparation du contenu des Forums.
Travaux du Forum
Le Forum s’est déjà tenu sur les thèmes suivants :
Premier Forum (octobre 2015) : Programme de promotion « Interprofessionnalité dans le domaine de la santé 2017-2020 »
Deuxième Forum (juin 2016) : Rôle et défis des hôpitaux pour les soins médicaux de base
Troisième Forum (octobre 2017) : Amélioration de la coordination et de l’interprofessionnalité dans les systèmes de rémunération en place
Quatrième Forum (septembre 2019) : forfaits groupés
Cinquième Forum (septembre 2020) : soins dans les regions en Suisse, COVID-19-19
Sixième Forum (mai 2022): Compétences dans les soins de longue durée
Septième Forum (octobre 2022). « Transformation numérique – Potentiels et opportunités pour le système sanitaire et les professions de la santé »
Huitième Forum (octobre 2023) : « La santé psychique durant l’enfance et l’adolescence »
Lors du Forum, on s’est accordé à dire qu’il restait beaucoup à faire pour renforcer la collaboration interprofessionnelle. Les discussions ont porté sur l’attrait de certaines professions, qui pourrait être augmenté grâce à des incitations financières (système tarifaire, etc.), mais aussi en changeant le système de valeurs (estime de la profession) et/ou en offrant de meilleures conditions de travail (travail à temps partiel, interprofessionnalité, etc.).
Informatios plus détailées concernant le Programme de promotion « Interprofessionnalité dans le domaine de la santé 2017-2020 »
En s’appuyant sur des présentations données par H+ et par l’association Médecins de famille et de l’enfance Suisse, le forum a discuté des rôles, des chances et des enjeux actuels et futurs des hôpitaux ainsi que de la collaboration avec les médecins de premier recours.
En amont du troisième Forum, le groupe de travail a commandé une étude sur les systèmes de rémunération (voir rubrique « Documents »). Les participants au forum étaient favorables à des réformes en faveur de forfaits.
Les participants au quatrième Forum se sont appuyés sur une étude (voir rubrique « Documents ») pour discuter comment pour mettre en œuvre en Suisse des mécanismes de rémunération globale (notamment des forfaits groupés). Les partenaires tarifaires se sont montrés plutôt sceptiques vis-à-vis de cet instrument. Le dossier est désormais entre leurs mains.
Les participants au cinquième Forum se sont appuyés sur une étude de l’Obsan (voir rubrique « Documents ») pour discuter, en premier lieu, de l’offre et du recours aux prestations dans les différentes régions de Suisse.
Dans un second temps, les débats se sont concentrés sur la situation actuelle liée au COVID-19 et sur les préparatifs dans l’optique d’une deuxième vague.
Les participants au sixième Forum se sont appuyés sur une étude sous la direction de l’Université de Lausanne (voir rubrique « Documents ») pour discuter dans quelle mesure les contenus actuels de la formation formelle et continue en soins infirmiers tiennent compte des exigences futures des soins de longue durée et quelles autres mesures devraient être prises.
Les participants au septième Forum ont discuté des potentiels et des chances de la transformation numérique en se basant sur une étude du think tank The W.I.R.E. (voir rubrique « Documents ») et sur une présentation du Professeur Rouven Porz (responsable de l’éthique médicale et de la formation médicale postgraduée à l’Hôpital de l’Île à Berne). Les discussions sur les besoins d’action et les mesures à déduire doivent être poursuivies au sein des organisations et être poursuivies lors du huitième Forum.
Lors du huitième Forum, l'OFSP a présenté la nécessité d'agir dans le domaine de la santé psychique durant l’enfance et l’adolescence, ainsi que trois champs d'action identifiés par le groupe central pour les acteurs. Les participants ont ensuite discuté en groupes de leurs propres possibilités d'action. Les possibilités d'action esquissées ont été affinées après le Forum avec le groupe central. Au cours de l'année à venir, deux ébauches de projet concernant la « définition plus précise du rôle de premier contact » et la « mise en réseau des acteurs » seront approfondies dans des groupes de travail.
Documents
« Transformation numérique – Potentiels et opportunités pour le système sanitaire et les professions de la santé »
Compétences nécessaires à l'avenir dans les soins de longue durée de niveau tertiare
Amélioration de la coordination et de l’interprofessionnalité dans les systèmes de rémunération actuels
Cette étude donne un aperçu des systèmes de rétribution qui influencent positivement la coordination des prestations de services et la manière interprofessionnelle de travailler ensemble. En plus d'une revue de la littérature, le rapport présente plusieurs études de cas de différents pays. Cette étude évalue également la capacité du système de rétribution suisse à faire face aux défis futurs. Sur la base des résultats de la revue de la littérature et de l'analyse des études de cas, le rapport formule des recommandations pratiques.
Le rapport est disponible seulement en allemand :
Les forfaits groupés pour la Suisse
Applicabilité des mécanismes de rémunération globale au système de santé suisse
Soins dans les regions en Suisse, COVID-19-19
Organisme responsable, organisations partenaires et groupe central :
Document de référence:
Dernière modification 23.11.2023
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Services de santé et professions
Section Soins de base professions de la santé
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3003
Berne
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