Coopération avec l'Union européenne (UE)

Principal partenaire économique de la Suisse, l’Union européenne est également un interlocuteur important en matière de santé. La collaboration se déroule tant sur un plan formel qu’informel.

Le Conseiller fédéral Alain Berset entouré de ses homologues européens et du Commissaire Vytenis Andriukaitis, lors de la Réunion informelle des ministres de la Santé, Amsterdam (NL), 18 avril 2016

Collaboration formelle – accords bilatéraux

A l’heure actuelle, si le domaine de la santé publique ne dispose pas d’un accord bilatéral spécifique, certains aspects sont néanmoins couverts par les accords en vigueur:

• Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), qui prévoit des dispositions sur la reconnaissance mutuelle des diplômes des professionnels de la santé et sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, y compris assurances maladie et maternité.
• Accord avec l’UE relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, qui vise à supprimer les entraves techniques au commerce pour certains produits industriels, notamment les dispositifs médicaux et les produits biocides. L’accord concerne également la certification des médicaments et l’inspection des processus de leur fabrication.
• Accord de Schengen/Dublin pour le certificat médical pour voyageurs malades qui doivent prendre des substances soumises à la législation sur les stupéfiants.

Négociations en cours

La Suisse et l’UE partagent la volonté d’approfondir leur collaboration dans le domaine de la santé. En 2015, les deux parties ont finalisé un projet d’accord sur la coopération dans le domaine de la santé publique. Ce projet prévoit la participation de la Suisse :

• au mécanisme de gestion des menaces transfrontalières graves sur la santé,
• au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC),
• au troisième programme d’action de l’Union Européenne dans le domaine de la santé (2014-2020).

Pour le moment, la conclusion de ce projet dépend des négociations sur les questions institutionnelles en cours entre l’UE et la Suisse.

Rencontres informelles des ministres de la santé

La Suisse, par son Chef du Département de l’intérieur, est régulièrement invitée à participer, en tant qu’observateur, à la réunion informelle biannuelle des ministres de la santé de l’Union européenne « EU Informal Health Ministers Meeting ». Les ministres y évoquent les enjeux actuels liés à la santé en Europe.

Liens

OFSP - Reconnaissance des professions de la santé

SECO - Produits biocides

Secrétariat d’Etat aux migrations SEM - Schengen/Dublin

DFAE - Politique européenne de la Suisse

EU Informal Health Ministers Meeting

Dernière modification 17.08.2018