Depuis 2022, un organe intergouvernemental de négociation de l’OMS travaille à l’élaboration d’une convention, d’un accord ou d’un autre instrument international pour la préparation et la gestion en cas de pandémie. La Suisse soutient ce processus.
Instrument international pour la préparation et la gestion en cas de pandémie
Quels objectifs ?
La convention, l’accord ou l’instrument international représente une recommandation clé du Groupe indépendant sur la préparation et la riposte à la pandémie, qui a présenté l’un des principaux rapports mondiaux sur la crise du COVID-19.
Selon la Suisse, une coopération internationale contraignante est une condition essentielle pour préparer le monde aux futures urgences sanitaires. Il faut s’assurer qu’une crise mondiale comme celle liée au COVID-19 ne se reproduise pas. La pandémie a montré que les virus peuvent se propager rapidement par-delà les frontières nationales. En fin de compte, améliorer la préparation et la protection de tous les pays, communautés et acteurs du monde entier permet également de protéger la Suisse et sa population.
Organe intergouvernemental de négociation
Lors de sa session extraordinaire de fin 2021, l’Assemblée mondiale de la santé a mis en place par consensus un organe intergouvernemental de négociation, qui doit présenter de premiers projets d’ici l’Assemblée mondiale de la santé en mai 2024. Il pourrait toutefois s’écouler encore plusieurs années avant que les négociations n’aboutissent. À ce stade, il est encore trop tôt pour connaître le contenu de la convention. Le 21 juillet 2022, l’organe intergouvernemental de négociation s’est mis d’accord sur une convention juridiquement contraignante en vertu de l’art. 19 de la Constitution de l’OMS.
Tous les États membres de l’OMS faisant partie de l’organe de négociation, ils peuvent défendre activement leurs intérêts.
Il est possible de suivre en direct les réunions de l’organe de négociation ou de les visionner et de les lire ultérieurement.
La position de la Suisse
La Suisse a soutenu assez tôt le projet d’un instrument juridiquement contraignant. La crise actuelle a révélé l’importance de tels instruments internationaux pour notre pays, raison pour laquelle la Suisse soutient ce processus de négociation et fait valoir activement ses intérêts.
En tant qu’État membre souverain, la Suisse est libre de signer et de ratifier toute convention, tout accord ou tout autre instrument.
Une fois les négociations terminées seulement, elle décidera si, conformément au contenu final négocié, elle approuve le résultat.
Dernière modification 02.12.2022
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