Accord de l'OMS sur les pandémies

L’accord de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur les pandémies vise à renforcer la détection précoce des agents pathogènes dangereux, de même que la coopération internationale en matière de prévention et de gestion des pandémies. Les États membres l’ont adopté le 20 mai 2025, à l’occasion de la 78e Assemblée mondiale de la santé (AMS). Cette adoption ne préjuge pas de la décision souveraine de chaque pays concernant la signature du texte.

L’élaboration de l’accord de l’OMS sur les pandémies répond à l’une des principales recommandations formulées à la suite de la pandémie de COVID-19 par le Groupe indépendant sur la préparation et la riposte à la pandémie. L’expérience a montré que les virus peuvent se propager rapidement par-delà les frontières nationales. Par conséquent, cet accord vise à renforcer la coopération internationale en matière de prévention et de gestion des pandémies (p. ex. la recherche et le développement concernant les produits utiles en cas de pandémie, la détection précoce des agents pathogènes dangereux). Une coopération internationale plus étroite et une meilleure préparation de tous les pays permettent également de protéger la Suisse et sa population.

Avancement des négociations

Les négociations de l’accord sur les pandémies se sont achevées en avril 2025. Les États membres de l’OMS ont adopté le texte le 20 mai 2025, à l’occasion de la 78e AMS. L’accord est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies. Les États membres vérifieront les traductions d’ici fin juillet 2025.

Les travaux relatifs à l’accord sur les pandémies ne sont donc pas encore achevés. Après l’adoption du texte par la 78e AMS, il s’agira d’élaborer une annexe dans une prochaine étape. Partie intégrante de l’accord, elle portera sur un mécanisme pour l’accès et le partage des avantages liés à l’échange d’informations sur les agents pathogènes (Pathogen Access and Benefit Sharing).

Ce mécanisme vise à mettre en place un système équitable et fonctionnel qui, en cas d’urgence pandémique, garantirait à l’industrie un accès rapide aux agents pathogènes et aux données de séquençage génétique concernés. Parallèlement, il doit permettre un partage équitable des avantages (p. ex. concernant l’accès aux vaccins ou aux médicaments) pour les pays qui mettent ces informations à disposition.

Prochaines étapes pour la Suisse

L’adoption de l’accord par l’AMS ne signifie pas nécessairement que chaque État membre décidera de le signer. Le texte sera ouvert à la signature une fois que l’annexe relative au mécanisme susmentionné aura été élaborée. Ce processus pourrait encore prendre un an ou deux.

Dès que l’accord sera ouvert à la signature, la Suisse décidera, sur la base du texte final, si elle y adhère ou non. Si le Conseil fédéral estime que le résultat est dans l’intérêt du pays, il soumettra l’accord au Parlement pour approbation.

La Suisse continuera, à l’avenir également, de décider souverainement de sa propre politique sanitaire.