Accord de l'OMS sur les pandémies

L’accord de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur les pandémies vise à renforcer la détection précoce des agents pathogènes dangereux, de même que la coopération internationale en matière de préparation et de gestion en cas de pandémie . Les négociations s’étant achevées mi-avril, l’accord pourra être présenté à l’Assemblée mondiale de la santé (AMS) en mai.

L’élaboration de l’accord de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur les pandémies répond à l’une des principales recommandations formulées à la suite de la crise du COVID-19 par le Groupe indépendant sur la préparation et la riposte à la pandémie. Cet accord renforce différents aspects de la coopération internationale en matière de préparation et de gestion en cas de pandémie (p. ex. la recherche et le développement concernant les produits utiles en cas de pandémie, la détection précoce des agents pathogènes dangereux).

Selon la Suisse, une coopération internationale contraignante est une condition essentielle pour mieux préparer le monde aux futures urgences sanitaires. La pandémie de COVID-19 a montré que les virus peuvent se propager rapidement par-delà les frontières nationales. Une coopération internationale plus étroite et une meilleure préparation permettent également de protéger la Suisse et sa population.

Situation actuelle

Lors de sa session extraordinaire de fin 2021, l’Assemblée mondiale de la santé (AMS) a mis en place par consensus un organe intergouvernemental de négociation. Les négociations de l’accord sur les pandémies se sont achevées en avril 2025. Le résultat sera présenté à l’AMS pour adoption en mai 2025.

L’adoption par l’AMS ne préjuge pas des décisions nationales souveraines concernant la signature de l’accord. La Suisse continuera, à l’avenir également, de décider souverainement de sa propre politique sanitaire.

Après l’approbation formelle de l’accord par l’AMS, il incombera aux États membres de décider souverainement s’ils souhaitent adhérer à l’accord. Le texte sera ouvert à la signature des Etats membres seulement une fois que l’annexe correspondante (sur un mécanisme d’accès et de partage des avantages pour les agents pathogènes à potentiel pandémique) aura été élaborée, ce qui pourrait prendre un à deux ans.

Prochaines étapes pour la Suisse

À partir du moment où l’accord sera ouvert aux signatures, la Suisse pourra décider souverainement, sur la base du texte final, si elle y adhère ou non. Le Conseil fédéral examinera attentivement le résultat des négociations. S’il estime que l’accord serait dans l’intérêt du pays, il le soumettra au Parlement pour approbation.

La Suisse continuera, à l’avenir également, de décider souverainement de sa propre politique sanitaire.

Toutes les réunions publiques de l’organe de négociation peuvent être visionnées ultérieurement.