Depuis 75 ans, l’OMS s’engage à améliorer la santé et le bien-être des populations. À cette fin, elle prévient et lutte contre les maladies, tout en veillant à ce que le plus de personnes possible aient accès à des soins de qualité. La Suisse est membre fondateur de l’OMS et héberge son siège à Genève.
Cette année, l’OMS fête ses 75 ans. Depuis la fondation de l’organisation, la Suisse soutient l’amélioration des soins de santé à travers le monde. En outre, elle veille à renforcer Genève comme capitale internationale de la santé.
La Suisse est un membre estimé de l’OMS. Grâce à son excellent système de santé, à ses instituts de recherche à la pointe au niveau mondial et à ses entreprises pharmaceutiques, de biotechnologie et de technique médicale novatrices, elle peut fournir une contribution importante au renforcement des soins de santé à l’échelle mondiale.
En tant que membre à part entière, la Suisse participe à l’Assemblée mondiale pour la santé (AMS), au même titre que les 193 autres membres. Par sa voix, elle y défend activement ses intérêts, en collaboration avec d’autres États partageant les mêmes idées. L’AMS est l’organe décisionnel suprême de l’OMS. Elle détermine la politique de l’organisation, contrôle sa politique financière, nomme le directeur général, et examine et approuve le budget de programme proposé. En outre, la Suisse a été nommée au sein du Conseil exécutif (CE) de l’OMS pour la période de mai 2023 à mai 2026.
Rôle de l’OMS
L’OMS est l’autorité multilatérale directrice pour le domaine de la santé au sein du système des Nations Unies. En vertu de sa Constitution, elle a pour mandat, dans le domaine de la santé, de diriger les travaux ayant un caractère international, de stimuler et guider la recherche, d’établir des normes et des critères, de présenter des propositions politiques fondées sur des données empiriques, de fournir une assistance technique aux États et de suivre et évaluer les tendances actuelles en matière de santé publique.
En tant qu’État membre souverain, la Suisse est libre de reprendre les adaptations apportées aux prescriptions existantes ou de signer et de ratifier les nouveaux instruments de l’organisation. L’OMS ne peut imposer aucune mesure à ses États membres.
Processus de suivi des pandémies
Amendements au Règlement sanitaire international (RSI, 2005)
Le Règlement sanitaire international (RSI, 2005) régit la coopération visant à réduire la propagation transfrontalière des maladies. Adopté en 1951, il a été révisé à plusieurs reprises depuis, la dernière fois en 2005 (révision complète). La Suisse est partie au RSI depuis son entrée en vigueur en 1951. Le 1er juin 2024, l’Assemblée mondiale de la santé (AMS) a adopté des amendements au RSI (2005). La Suisse a participé activement aux négociations relatives aux amendements du RSI (2005) et fait valoir ses intérêts.
Règlement sanitaire international (RSI) (admin.ch)
Accord de l’OMS sur les pandémies
La Suisse participe activement aux discussions relatives à un nouvel accord sur la prévention, la préparation et la riposte aux pandémies. La pandémie de coronavirus a montré toute l’importance que revêt une collaboration et une coordination internationale de qualité et un échange étroit de connaissances en cas de risque sanitaire mondial. Le résultat des négociations de l'accord de l'OMS sur la pandémie devra être présenté au plus tard lors de la 78ème Assemblée mondiale de la santé en mai 2025.
Initiative mondiale Santé et paix
En coopération avec Oman, la Suisse soutient l’initiative mondiale Santé et paix, qui vient en aide aux régions fragiles, vulnérables ou touchées par des conflits. Les activités portent par exemple sur la protection des hôpitaux, l’accès universel aux services de santé, la formation du personnel médical et soignant aux conditions de travail difficiles et le soutien psychologique des jeunes ayant subi des violences. Élaborés en étroite coopération avec les ministères et d’autres partenaires, des programmes dans ce sens sont en cours, notamment en Colombie, en Somalie et en République centrafricaine. Ils visent à renforcer les soins de santé à l’échelle communautaire tout en contribuant à la paix.
La Genève internationale
La Suisse soutien la présence de l’OMS à Genève. Elle s’est notamment engagée à fournir à l’organisation un prêt avantageux pour la construction d’un nouvel immeuble et pour l’assainissement de son bâtiment principal.
Le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe
L’OMS/Europe est l’un des six Bureaux régionaux de l’OMS dans le monde et sert la Région européenne de l’OMS, qui comprend 53 pays. Elle soutient ses États membres et collabore avec différents partenaires dans le but d’améliorer le bien-être et la situation sanitaire de près de 900 millions de personnes dans la Région.
Le Comité permanent du Comité régional (CPCR) est un sous-comité du Comité régional de l’OMS/Europe. Il agit en son nom, et veille à ce que ses décisions et politiques soient mises en œuvre. La Suisse a été membre du CPCR de l’OMS/Europe entre 2019 et 2022.
Foire aux questions (FAQ)
À quoi sert l’adhésion de la Suisse à l’OMS ?
Comment la Suisse peut-elle s’engager au sein de l’OMS ?
En quoi consistent les processus de suivi des pandémies au sein de l'OMS ?
L’OMS peut-elle imposer des changements à la Suisse ?
Cet instrument pourra-t-il donner naissance à un certificat international de vaccination ?
Depuis 75 ans, l’OMS s’engage à améliorer la santé et le bien-être des populations. À cette fin, elle prévient et lutte contre les maladies, tout en veillant à ce que le plus de personnes possible aient accès à des soins de qualité. Ces aspects revêtent aussi un intérêt pour la Suisse.
La pandémie de COVID-19 a justement montré l’importance de la collaboration et de la coordination internationales en cas de crises sanitaires internationales. À cette fin, il est nécessaire de disposer de règles contraignantes et d’un forum multilatéral comme l’OMS.
La Suisse est un membre estimé de l’OMS. Grâce à son excellent système de santé, à ses instituts de recherche à la pointe au niveau mondial et à ses entreprises pharmaceutiques, de biotechnologie et de technique médicale novatrices, elle peut fournir une contribution importante au renforcement des soins de santé à l’échelle mondiale.
En tant que membre à part entière, la Suisse participe à l’Assemblée mondiale pour la santé (AMS), au même titre que les 193 autres membres. Par sa voix, elle y défend activement ses intérêts, en collaboration avec d’autres États partageant les mêmes idées. L’AMS est l’organe décisionnel suprême de l’OMS. Elle détermine la politique de l’organisation, contrôle sa politique financière, nomme le directeur général, et examine et approuve le budget de programme proposé. En outre, la Suisse a été nommée au sein du Conseil exécutif (CE) de l’OMS pour la période de mai 2023 à mai 2026. Cet organe conseille l’AMS et applique ses décisions.
D’une part, les amendements au Règlement sanitaire international (RSI) ont été adoptées par consensus lors de l’AMS le 1er juin 2024. Le RSI régit la coopération pour endiguer les maladies transfrontalières. Il s’agit par exemple des systèmes de surveillance et de notification des maladies transmissibles. Les règles du RSI existe depuis 1951 et ont été révisées à plusieurs reprises depuis lors, la dernière fois en 2005. Les amendements adoptées en mai 2024 visent notamment à renforcer les mécanismes de détection précoce et de surveillance.
Règlement sanitaire international (RSI) (admin.ch)
D’autre part, la Suisse participe aux délibérations relatives à un nouvel accord sur la prévention, la préparation et la riposte aux pandémies. La pandémie de coronavirus a montré toute l’importance de disposer de mesures coordonnées au niveau international. Le résultat des négociations de l'accord de l'OMS sur la pandémie doit être présenté au plus tard à la 78ème Assemblée mondiale de la santé en mai 2025.
Non. En tant qu’État souverain, la Suisse continuera à décider seule de sa politique sanitaire, fondée sur la Constitution fédérale ainsi que sur les lois adoptées par le Parlement.
Comme toujours, la Suisse décidera si elle approuve l’instrument de l’OMS sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies à l’issue des négociations uniquement, lorsque le contenu et la nature juridique de cet instrument seront connus. L’OMS ne peut imposer aucune mesure à ses États membres.
Dans les discussions en cours, il n'est pas prévu que l'accord contienne des dispositions relatives aux certificats de vaccination internationaux. Les prescriptions relatives au certificat international de vaccination figurent à l'art. 36 déjà en vigueur ainsi qu'à l'annexe 6/7 du Règlement sanitaire international (2005) (RS 0.818.103) de l'OMS. L’OMS ne peut pas obliger les États à prendre des mesures spécifiques en cas de pandémie. La responsabilité des politiques nationales de la santé reste du ressort des États membres. En tant qu’État souverain, la Suisse continuera à décider seule des mesures éventuellement nécessaires.
Dernière modification 13.11.2024
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