Depuis 75 ans, l’OMS s’engage à améliorer la santé et le bien-être des populations. À cette fin, elle prévient et lutte contre les maladies, tout en veillant à ce que le plus de personnes possible aient accès à des soins de qualité. La Suisse est membre fondateur de l’OMS et héberge son siège à Genève. Elle est représentée au Conseil exécutif de l’organisation par l’ambassadrice Nora Kronig.
Cette année, l’OMS fête ses 75 ans. Depuis la fondation de l’organisation, la Suisse soutient l’amélioration des soins de santé à travers le monde. En outre, elle veille à renforcer Genève comme capitale internationale de la santé.
La Suisse est un membre estimé de l’OMS. Grâce à son excellent système de santé, à ses instituts de recherche à la pointe au niveau mondial et à ses entreprises pharmaceutiques, de biotechnologie et de technique médicale novatrices, elle peut fournir une contribution importante au renforcement des soins de santé à l’échelle mondiale.
En tant que membre à part entière, la Suisse participe à l’Assemblée mondiale pour la santé (AMS), au même titre que les 193 autres membres. Par sa voix, elle y défend activement ses intérêts, en collaboration avec d’autres États partageant les mêmes idées. L’AMS est l’organe décisionnel suprême de l’OMS. Elle détermine la politique de l’organisation, contrôle sa politique financière, nomme le directeur général, et examine et approuve le budget de programme proposé. En outre, la Suisse a été nommée au sein du Conseil exécutif (CE) de l’OMS pour la période de mai 2023 à mai 2026. Elle y sera représentée par l’ambassadrice Nora Kronig.
Rôle de l’OMS
L’OMS est l’autorité multilatérale directrice pour le domaine de la santé au sein du système des Nations Unies. En vertu de sa Constitution, elle a pour mandat, dans le domaine de la santé, de diriger les travaux ayant un caractère international, de stimuler et guider la recherche, d’établir des normes et des critères, de présenter des propositions politiques fondées sur des données empiriques, de fournir une assistance technique aux États et de suivre et évaluer les tendances actuelles en matière de santé publique.
En tant qu’État membre souverain, la Suisse est libre de reprendre les adaptations apportées aux prescriptions existantes ou de signer et de ratifier les nouveaux instruments de l’organisation. L’OMS ne peut imposer aucune mesure à ses États membres.
Négociations actuellement en cours
Actuellement, des négociations ont lieu dans les domaines suivants :
• D’une part, concernant les adaptations du Règlement sanitaire international (RSI 2005). Le RSI fixe la collaboration internationale en matière de contrôle des maladies infectieuses, par exemple en ce qui concerne les systèmes de surveillance et de déclaration. Le RSI existe depuis 1969 et a déjà été révisé à plusieurs reprises, la dernière fois en 2005. Les adaptations en cours de négociation visent avant tout à renforcer les mécanismes de détection précoce et de surveillance. La Suisse participe au RSI depuis le début.
Règlement sanitaire international (RSI) (admin.ch)
• D’autre part, la Suisse participe aux discussions relatives à un nouvel accord sur la préparation, la prévention et la lutte contre les pandémies. La pandémie de coronavirus a montré toute l’importance que revêt une collaboration et une coordination internationale de qualité et un échange étroit de connaissances en cas de risque sanitaire mondial.
Intergovernmental Negotiating Body (INB) (admin.ch)
Dans les deux cas, les négociations ont déjà démarré. Elles sont pour l’instant prévues jusqu’en mai 2024.
Initiative mondiale Santé pour la paix
En coopération avec Oman, la Suisse soutient l’initiative mondiale Santé pour la paix, qui vient en aide aux régions fragiles, vulnérables ou touchées par des conflits. Les activités portent par exemple sur la protection des hôpitaux, l’accès universel aux services de santé, la formation du personnel médical et soignant aux conditions de travail difficiles et le soutien psychologique des jeunes ayant subi des violences. Élaborés en étroite coopération avec les ministères et d’autres partenaires, des programmes dans ce sens sont en cours, notamment en Colombie, en Somalie et en République centrafricaine. Ils visent à renforcer les soins de santé à l’échelle communautaire tout en contribuant à la paix.
Cette année, l’Assemblée mondiale de la santé discutera de l’adoption d’une feuille de route en vue de la mise en œuvre ultérieure de l’initiative mondiale Santé pour la paix. Par ailleurs, la Suisse organise, en collaboration avec Oman, un événement consacré à la présentation d’exemples concrets.
Global Health for Peace Initiative (GHPI) (who.int) (en anglais)
La Genève internationale
La Suisse soutien la présence de l’OMS à Genève. Elle s’est notamment engagée à fournir à l’organisation un prêt avantageux pour la construction d’un nouvel immeuble et pour l’assainissement de son bâtiment principal.
Le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe
L’OMS/Europe est l’un des six Bureaux régionaux de l’OMS dans le monde et sert la Région européenne de l’OMS, qui comprend 53 pays. Elle soutient ses États membres et collabore avec différents partenaires dans le but d’améliorer le bien-être et la situation sanitaire de près de 900 millions de personnes dans la Région.
Le Comité permanent du Comité régional (CPCR) est un sous-comité du Comité régional de l’OMS/Europe. Il agit en son nom, et veille à ce que ses décisions et politiques soient mises en œuvre. La Suisse a été membre du CPCR de l’OMS/Europe entre 2019 et 2022.
Questions importantes
À quoi sert l’adhésion de la Suisse à l’OMS ?
Comment la Suisse peut-elle s’engager au sein de l’OMS ?
Actuellement, des négociations ont lieu au sein de l’OMS. Sur quoi portent-elles?
L’OMS peut-elle imposer des changements à la Suisse ?
Cet instrument pourra-t-il donner naissance à un certificat international de vaccination ?
En ce qui concerne le coronavirus, l’OMS a déclaré la fin de l’urgence de santé publique de portée internationale et donc la fin de la pandémie. Quelles sont les conséquences pour la Suisse ?
Depuis 75 ans, l’OMS s’engage à améliorer la santé et le bien-être des populations. À cette fin, elle prévient et lutte contre les maladies, tout en veillant à ce que le plus de personnes possible aient accès à des soins de qualité. Ces aspects revêtent aussi un intérêt pour la Suisse.
La pandémie de COVID-19 a justement montré l’importance de la collaboration et de la coordination internationales en cas de crises sanitaires internationales. À cette fin, il est nécessaire de disposer de règles contraignantes et d’un forum multilatéral comme l’OMS.
La Suisse est un membre estimé de l’OMS. Grâce à son excellent système de santé, à ses instituts de recherche à la pointe au niveau mondial et à ses entreprises pharmaceutiques, de biotechnologie et de technique médicale novatrices, elle peut fournir une contribution importante au renforcement des soins de santé à l’échelle mondiale.
En tant que membre à part entière, la Suisse participe à l’Assemblée mondiale pour la santé (AMS), au même titre que les 193 autres membres. Par sa voix, elle y défend activement ses intérêts, en collaboration avec d’autres États partageant les mêmes idées. L’AMS est l’organe décisionnel suprême de l’OMS. Elle détermine la politique de l’organisation, contrôle sa politique financière, nomme le directeur général, et examine et approuve le budget de programme proposé. En outre, la Suisse a été nommée au sein du Conseil exécutif (CE) de l’OMS pour la période de mai 2023 à mai 2026. Cet organe conseille l’AMS et applique ses décisions.
Actuellement, des négociations ont lieu dans les domaines suivants :
• D’une part, concernant le Règlement sanitaire international (RSI). Le RSI fixe la collaboration internationale en matière de contrôle des maladies infectieuses, par exemple en ce qui concerne les systèmes de surveillance et de déclaration. Des discussions et négociations sont actuellement engagées pour l’adapter. Le RSI existe depuis longtemps ; la Suisse y participe depuis le début.
Règlement sanitaire international (RSI) (admin.ch)
• D’autre part, la Suisse participe aux délibérations relatives à un nouvel accord sur la préparation et la lutte contre les pandémies. La pandémie de coronavirus a montré toute l’importance de disposer de mesures coordonnées au niveau international.
Intergovernmental Negotiating Body (INB) (admin.ch)
Dans les deux cas, les négociations ont déjà démarré. Elles sont pour l’instant prévues jusqu’en mai 2024.
Non. En tant qu’État souverain, la Suisse continuera à décider seule de sa politique sanitaire, fondée sur la Constitution fédérale ainsi que sur les lois adoptées par le Parlement.
Comme toujours, la Suisse décidera si elle approuve l’instrument de l’OMS sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies à l’issue des négociations uniquement, lorsque le contenu et la nature juridique de cet instrument seront connus. L’OMS ne peut imposer aucune mesure à ses États membres.
Il est théoriquement envisageable que l’OMS élabore un tel certificat. Néanmoins, elle ne peut pas obliger les États à prendre des mesures spécifiques en cas de pandémie. La responsabilité des politiques nationales de la santé reste du ressort des États membres. En tant qu’État souverain, la Suisse continuera à décider seule des mesures éventuellement nécessaires.
Le 5 mai 2023, l’OMS a déclaré la fin de l’urgence de santé publique de portée internationale. Dans le même temps, elle a formulé des recommandations (limitées dans le temps) à l’intention des États membres.
La Suisse a levé l’essentiel des mesures de lutte contre le COVID-19 au printemps 2022. Les conséquences de la décision de l’OMS sur d’autres aspects de la lutte contre la pandémie, comme la surveillance de la situation épidémiologique en Suisse, doivent maintenant être clarifiées, mais devraient être négligeables.
Dernière modification 25.05.2023
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