Conseil de l'Europe

Dans le domaine de la santé, le Conseil de l’Europe joue un rôle crucial en tant que dépositaire de conventions interétatiques. Cette organisation constitue pour la Suisse une plateforme essentielle pour l’échange de connaissances spécialisées.

Contexte politique et mission

Créé après la Seconde Guerre mondiale à des fins de maintien de la paix et de la stabilité en Europe, le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale regroupant aujourd’hui 46 États membres, dont ceux de l’Union européenne. Il concentre son activité sur la défense des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. De nombreux traités et accords internationaux ont été élaborés sous l’égide du Conseil de l’Europe, notamment la Convention européenne des droits de l’homme CEDH. À ce jour, la Suisse a ratifié plus de la moitié des quelques 200 conventions du Conseil de l’Europe.

Conventions en matière de santé signées ou ratifiées par la Suisse

Le Conseil de l’Europe a élaboré plusieurs conventions et émis diverses recommandations dans le domaine de la santé. Parmi les conventions signées et ratifiées par la Suisse, on peut citer:

la Convention relative à l’élaboration d’une pharmacopée européenne du 16 novembre 1989, STE n°134;

la Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine : la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine du 4 avril 1997, STE n°164;

le Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine du 24 janvier 2002, STE n°186;

la Convention sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Médicrime) du 28 octobre 2011, STE n°211;

la Convention contre le trafic d’organes humains du 25 mars 2015, STE n°216.

Contribution de la Suisse dans le domaine de la santé

La Suisse apporte son expertise dans le cadre des organes du Conseil de l’Europe et échange à cette fin régulièrement avec les autres États membres.

La Suisse :

suit activement les activités de la Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé (DEQM);

participe aux travaux de la Pharmacopée européenne (Ph. Eur.) en plaçant des experts dans plusieurs des 70 comités spécialisés;

est impliquée dans les activités du Comité directeur pour les droits de l’homme dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CD-BIO);

est représentée au sein du Groupe Pompidou (officiellement Groupe de coopération internationale du Conseil de l’Europe sur les drogues et les addictions). Cette plateforme permet à la Suisse d’échanger avec d’autres États sur les questions de politique en matière de drogues et d’addictions.