Conseil de l'Europe

Dans le domaine de la santé, le Conseil de l’Europe joue un rôle crucial en tant que dépositaire de conventions entre Etats. En outre, il représente pour la Suisse une importante plateforme d’échange d’expertise.

Contexte politique et mission

Créé à l’issue de la Seconde Guerre mondiale pour garantir la paix et la stabilité en Europe, le Conseil de l'Europe est une organisation intergouvernementale regroupant aujourd’hui 47 Etats Membres dont les Etats Membres de l’Union européenne. Il concentre son activité sur la promotion des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit. De nombreux traités et accords internationaux sont élaborés sous l'égide du Conseil de l'Europe, notamment la Convention européenne des droits de l’homme CEDH. Jusqu’ici, la Suisse a ratifié plus de la moitié des quelques 200 conventions du Conseil de l’Europe.

Conventions en matière de santé signées ou ratifiées par la Suisse

Le Conseil de l’Europe a élaboré plusieurs conventions et émis diverses recommandations dans le domaine de la santé. Parmi les conventions signées et ratifiées par la Suisse on peut citer :

la Convention relative à l’élaboration d’une pharmacopée européenne du 16.11.1989, STE n°134;
la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine du 04.04.1997, STE n°164;
Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine du 24.01.2002, STE n°186.

Par ailleurs, la Suisse a également signé, mais pas encore ratifié, les conventions suivantes :

la Convention sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Medicrime) du 28.10.2011, STE n°211;
la Convention contre le trafic d’organes humains du 25.03.2015, STE n°216.

Contribution de la Suisse dans le domaine de la santé

La contribution de la Suisse se matérialise essentiellement sous la forme d’une expertise qu’elle échange avec d’autres Etats membres au sein des instances du Conseil de l’Europe. La Suisse :

suit activement les activités santé de la Direction européenne sur la qualité du médicament et des soins de santé DEQM ;
participe aux travaux de la Pharmacopée européenne Ph. Eur. en fournissant des experts à plusieurs des 70 comités spécialisés ;
est impliquée dans les activités du Comité de Bioéthique DH-Bio ;
est représentée au sein du Groupe Pompidou. Cette plateforme permet à la Suisse d’échanger avec d’autres Etats sur les questions de politiques en matière de drogues.

Liens

Conseil de l’Europe – liste complète des traités