Migration internationale du personnel de santé

La qualité de l’offre de santé dépend fortement du personnel de santé, notamment étranger. Or ces migrations créent des déficits dans les pays de départ. Une prise de conscience globale a conduit à des mesures auxquelles la Suisse a contribué tant au niveau international que national.

Une pénurie mondiale

Le personnel de santé est défini par l’OMS comme « L’ensemble des personnes dont l’activité a pour objet essentiel d’améliorer la santé » (Rapport 2006). L’organisation constate une pénurie mondiale du personnel de santé, en particulier dans les pays en développement. Cette carence est aggravée par l’émigration du personnel vers d’autres pays offrant des conditions plus attractives. Certains pays à revenus faibles perdent ainsi une part importante de leur personnel de santé à cause des migrations internationales. D’ici à 2030, le manque en personnel de santé pour atteindre les  Objectifs de Développement Durable (ODD) dans les pays en développement est estimé à 18 millions de soignants.

Les actions de la communauté internationale

Le Code de pratique mondial pour le recrutement international du personnel de santé adopté par les Etats membres de l’OMS en 2010 se présente comme la réponse globale à cette problématique. Le Code fournit des principes éthiques applicable au recrutement international et formule des recommandations notamment sur :

  • les pratiques de recrutement,
  • le traitement du personnel de santé étranger,
  • la formation,
  • la fidélisation,
  • les pratiques de coopération internationale,
  • la collecte de données.

Par ailleurs, l’OMS a adopté en 2016 une stratégie mondiale pour les ressources humaines en santé à l’horizon 2030. Enfin, la Commission sur l’Emploi en Santé et la Croissance économique (HEEG), établie en mars 2016 dans le giron de l’ONU, a pour mandat de proposer des actions pour créer les millions d’emplois requis dans la santé d’ici à 2030.

En Suisse : réduire la dépendance vis-à-vis du personnel de santé étranger

La Suisse compte parmi les bénéficiaires de la migration internationale, toutefois majoritairement en provenance de pays européens voisins. Selon l’OCDE, le système de santé helvétique emploie un nombre de médecins et infirmiers formés à l’étranger supérieur à la moyenne des Etats membres (voir graphique ci-dessous). Certaines mesures prises par les autorités suisses visent à contrer cette tendance:

  • Au travers de sa Stratégie nationale Santé2020, la Confédération vise à former du personnel soignant en nombre suffisant et avec les compétences requises. Un crédit supplémentaire a été décidé en 2016 pour augmenter le nombre de médecins formés en Suisse.
  • Dans le cadre de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié en Suisse, le Conseil fédéral a approuvé deux mesures concernant le soutien aux proches aidants et l’interprofessionalité dans le domaine de la santé.
  • La Suisse a soutenu la mise en œuvre du Code de l’OMS, notamment en remettant son rapport national en 2012 et 2015. L’OFSP coordonne depuis 2008 un groupe de travail interdépartemental qui regroupe divers acteurs pour examiner les recommandations du Code dans le contexte suisse. Ce groupe a mandaté trois études sur la documentation statistique, les pratiques de recrutement et les pratiques de coopération.

Enfin, la Suisse encourage une étroite collaboration entre l’OMS et l’OCDE dans le domaine de la migration du personnel de santé.

Informations complémentaires

Diplômes des professions médicales de l'UE/AELE

L’accord sur la libre circulation des personnes permet la reconnaissance des diplômes provenant des États de l’UE et de l’AELE. Les fournisseurs de prestations exerçant en Suisse au plus 90 jours par an doivent engager une procédure spéciale.


Titres postgrades des professions médicales de l'UE/l'AELE

L’accord sur la libre circulation des personnes permet la reconnaissance des titres postgrades provenant des États de l’UE et de l’AELE. Les fournisseurs de prestations exerçant en Suisse au plus 90 jours par an doivent engager une procédure spéciale.


Diplômes des professions médicales hors UE/AELE

En règle générale, la Suisse ne reconnaît pas les diplômes en médecine humaine, dentaire, vétérinaire ou en pharmacie décernés hors UE/AELE.

Titres postgrades des professions médicales hors UE/AELE

En règle générale, la Suisse ne reconnaît pas les titres postgrades en médecine humaine, médecine dentaire, chiropratique ou pharmacie décernés hors UE/AELE.

Reconnaissances des professions de la psychologie

Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur les professions de la psychologie (LPsy) le 1er avril 2013, la Commission des professions de la psychologie (PsyCo) évalue les diplômes et les titres postgrades étrangers entrant dans le champ d'application de la LPsy.

Dernière modification 17.08.2018

Début de la page

Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Affaires internationales
Section Santé globale
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 464 55 65
E-mail

Imprimer contact

https://www.bag.admin.ch/content/bag/fr/home/strategie-und-politik/internationale-beziehungen/internationale-gesundheitsthemen/migration-internationale-personnel.html