Innovation et accès global aux médicaments essentiels

Dans de nombreux pays, certaines populations n’ont toujours pas accès aux médicaments pouvant leur garantir un niveau de santé acceptable. La Suisse s’engage pour faciliter l’accès aux médicaments tout en veillant aussi à la protection de la propriété intellectuelle comme l’une des incitations à la recherche et à l’innovation.

Innovation et accès aux médicaments : un équilibre délicat

L’accès de toutes les populations à des médicaments de qualité et à des prix abordables fait l’objet d’intenses discussions au niveau international. La question de l’étendue et de la durée des brevets – accordant une exploitation commerciale exclusive au fabricant de la substance active – est au centre de ce débat. Deux réalités se font face :

D’une part, le niveau de santé de nombreuses populations dans le monde est affecté par l'accès limité aux médicaments essentiels. Cela est lié, dans certains Etats, à des aspects de réglementation, de faiblesse des systèmes de santé, mais aussi de tarifs élevés des médicaments. Par conséquent, certains d’entre eux sont inabordables pour de nombreux individus. Ces prix découlent entre autre des mécanismes de protection de la propriété intellectuelle.
D’autre part, la création d’un médicament constitue un cheminement long et coûteux. Dix à quinze ans s’écoulent entre l’étape de la recherche, du développement d’études cliniques et de la mise sur le marché. La protection de la propriété intellectuelle garantit un certain retour sur investissement en renforçant la position commerciale du fabricant sur une période définie. A contrario, l'absence de droits de propriété intellectuelle découragerait l’effort de recherche et réduirait les probabilités de découvrir de nouveaux médicaments.

Soutien de la Suisse à l'amélioration de l'accès aux médicaments

Les thèmes de l'amélioration de l'accès aux médicaments, du renforcement de la recherche médicale mondiale, de la protection de la propriété intellectuelle et de la promotion des droits de l'homme constituent des priorités pour la Suisse et sont des objectifs concrets de sa politique extérieure en matière de santé.

Sur la base de cette politique et du Programme de développement durable à l’horizon 2030, la Suisse a encouragé et encourage un certain nombre d'initiatives au niveau international visant à améliorer l'accès aux médicaments, notamment:

le soutien actif à l'élaboration de la stratégie et du plan d’action de l'OMS sur la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle (amélioration de la R&D et de l’accès aux médicaments contre des maladies touchant de manière disproportionnée les populations des pays à faible et moyen revenu) ;
la publication, au niveau national, d'un document sur la mise en œuvre de ce plan d'action de l'OMS en Suisse, et présentant l'engagement suisse dans ce domaine ;
l’appui technique et financier au suivi du rapport du groupe de travail consultatif d’experts sur le financement et la coordination de la recherche-développement (CEWG).