Protection de la santé

La coopération internationale vise à offrir à la population suisse une meilleure protection contre les risques dans le domaine de la santé, grâce au renforcement de la prévention et à la coordination plus efficace des mesures de gestion sanitaire à l’échelle mondiale. Pour ce faire, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) doit en particulier être renforcée afin de promouvoir la coopération entre les États membres et de fournir l’appui technique nécessaire. Dans ce contexte, les systèmes nationaux et mondiaux d’intervention précoce, de surveillance, de prévention et de lutte doivent aussi être renforcés.

Préparation et gestion en cas de pandémie
Règlement sanitaire international
Enjeu global de la résistance aux antimicrobiens
Initiative mondiale Santé et paix
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Préparation et gestion en cas de pandémie

La gestion de la crise du COVID-19 est au cœur des travaux depuis début 2020. La collaboration internationale a été et demeure cruciale pour gérer la pandémie aux échelles mondiale et régionale, ainsi que pour protéger la santé de la population suisse. Des contacts bilatéraux étroits ont été entretenus avec d’autres États, en particulier nos pays voisins. En outre, dans le cadre de la crise, la Suisse a coopéré étroitement avec l’Union européenne grâce aux accès ad hoc à différentes plateformes qui lui ont été accordés.

Elle a aussi renforcé son engagement dans les organisations internationales pertinentes telles que l’OMS. Compte tenu des conséquences de la pandémie de COVID-19, les États membres de l’OMS se sont accordés pour prendre des mesures au niveau multilatéral destinées à renforcer la prévention, la préparation et la capacité de réaction en cas de pandémie. Il faut maintenant veiller à s’appuyer sur les enseignements tirés de la crise. C’est pourquoi la Suisse participe aussi activement aux processus de suivi internationaux, par exemple, dans le cadre de l’OMS, au processus d’amendements au Règlement sanitaire international ainsi qu’au processus de négociation en vue de l’élaboration d’un nouvel accord de l’OMS pour la prévention, la préparation et la riposte aux pandémies. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur la page consacrée à l’Organe intergouvernemental de négociation

Règlement sanitaire international (RSI)

Le RSI (2005) régit la coopération internationale visant à atténuer les événements présentant une menace pour la santé publique (que ceux-ci soient d’origine naturelle, accidentelle ou délibérée, et qu’ils impliquent des maladies infectieuses, des agents biologiques, chimiques ou des rayons ionisants). Il sert de cadre réglementaire à la déclaration d’une urgence de santé publique de portée internationale par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). L’un de ses principaux objectifs consiste à empêcher la propagation des maladies infectieuses sans restreindre inutilement la circulation des personnes et des marchandises.

Entrée en vigueur au niveau international et mise en œuvre en Suisse

Le RSI révisé en 2005 est entré en vigueur le 15 juin 2007 au niveau international. Le Conseil fédéral a adopté cette révision sans réserve et a désigné la division Maladies transmissibles de l’OFSP comme point focal en la matière. Depuis sa révision entrée en vigueur en 2016, la loi sur les épidémies assimile le RSI et régit son application en Suisse.

Amendements au RSI (2005)

Le 1er juin 2024, l'Assemblée mondiale de la santé (AMS) a adopté par consensus des amendements au RSI (2005). La Suisse a participé activement aux discussions et aux négociations sur les amendements au RSI (2005) et a fait valoir ses intérêts de manière ciblée. Les amendements ont été négociées par le Groupe de travail sur les amendements au RSI (WGIHR), composé de représentants des 196 Etats parties au RSI. Tous les documents officiels liés à ce processus sont disponibles sur le site internet de l'OMS.

Parmi le résultat de ces négociations figurent notamment le renforcement des capacités de base en matière de prévention, de préparation et de riposte aux urgences sanitaires, l'établissement d'un niveau d'alerte supplémentaire, l'amélioration des échanges entre les États parties et l'OMS, ainsi que le renforcement de la coopération internationale.

L'adoption de ces amendements par l'AMS ne lie pas encore la Suisse à ceux-ci. La Suisse va maintenant décider, selon les procédures nationales en vigueur et conformément aux bases constitutionnelles et légales, si elle veut approuver ou rejeter ces amendements. Les amendements au RSI adoptées sont actuellement examinées par les experts concernés afin d'analyser les conséquences exactes des amendements pour la Confédération et les cantons.

La Suisse continuera à décider souverainement de sa propre politique de santé ainsi que des éventuelles mesures à prendre en cas d'"urgence de santé publique de portée internationale (PHEIC)" et en cas de pandémie.

Les droits fondamentaux en Suisse sont protégés en tout temps par la Constitution fédérale et le droit international - en particulier la Convention européenne des droits de l'homme. La Suisse ne conclut pas de traités internationaux qui contreviennent à ces droits fondamentaux.

Enjeu global de la résistance aux antimicrobiens

Dans le monde, virus et bactéries résistent de plus en plus aux traitements antimicrobiens. La Suisse participe activement au niveau international aux efforts visant à endiguer ces résistances.

Introduction

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) définit la résistance aux antimicrobiens comme la résistance d’un micro-organisme à un médicament antimicrobien auquel il était jusqu’alors sensible. Cette résistance résulte de l’aptitude de certains virus et bactéries à supporter l’attaque respectivement d’antiviraux et d’antibiotiques. La résistance apparaît lorsque le micro-organisme mute en acquérant un gène de résistance.

Des résistances aux antimicrobiens ont été détectées partout dans le monde. Le problème s’intensifiant, il s'agit d’un des plus grands défis en terme de santé mondiale. En 2019, on estime que 1,2 million de personnes sont mortes d'infections dues à des agents pathogènes résistants, soit plus que du paludisme ou du VIH. Ce développement s’accélère en raison de l’usage élevé et inapproprié des médicaments antimicrobiens chez l’homme et l’animal, de médicaments de mauvaise qualité, de la faiblesse des capacités de laboratoire, des déficiences de la surveillance et des insuffisances de la réglementation sur l’usage des antimicrobiens.

Plan d’action mondial et travaux en cours au niveau international

Fruit d’un travail collectif ayant impliqué l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) et la société civile, le plan d’action mondial pour combattre la résistance aux antimicrobiens prévoit cinq domaines d’action:

améliorer la sensibilisation à la résistance aux antimicrobiens et la compréhension du phénomène parmi les populations;
améliorer la surveillance et la recherche;
endiguer la propagation de l’infection par des mesures efficaces d’assainissement, d’hygiène et de prévention des infections;
optimiser l’usage des antibiotiques en santé humaine et animale;
renforcer l’innovation et les investissements.

La Suisse a soutenu l’adoption de ce plan d’action mondial lors de l’Assemblée mondiale de la santé de mai 2015. Au niveau national, elle a suivi en adoptant la Stratégie nationale Antibiorésistance (StAR) en novembre 2015. Il est prévu de mettre à jour StAR en 2023 et d’élaborer par ailleurs un plan d’action.

La pandémie mondiale de COVID-19 a mis en lumière l’impact des maladies infectieuses sur la santé humaine et le développement économique. La lutte contre la résistance aux antimicrobiens représente de ce fait un élément important de la préparation et de la riposte aux pandémies.

En novembre 2022 s’est tenue en Oman la 3ème Conférence ministérielle mondiale de haut niveau sur la résistance aux antimicrobiens, au cours de laquelle le Manifeste de Muscat a été adopté (lien internet : Antimicrobial Resistance Conference (amrconference2022.om)). Cette conférence a eu pour objectif de préparer le chemin en vue de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la résistance aux antimicrobiens qui est prévue à New York en 2024.

Lien: Plan d’action mondial pour combattre la résistance aux antimicrobiens (who.int)

Engagement de la Suisse

Dans le but de promouvoir la recherche-développement de nouveaux antibiotiques au niveau international, la Suisse soutient le Partenariat mondial de recherche et développement sur les antibiotiques GARDP basé à Genève.

En 2018, la Suisse a aussi rejoint le Global AMR R&D Hub, un centre mondial de connaissances pour la R&D en matière de résistance aux antimicrobiens visant à renforcer la collaboration et la coordination au niveau international.

Enfin, membre de l'initiative du Global Health Security Agenda GHSA lancée par les USA en 2014 (lien internet : 2022 GHSA Ministerial Meeting in Seoul (ghsa2022.com), la Suisse a rejoint dès le début l’Action Package sur la résistance aux antimicrobiens qui permet un échange de bonnes pratiques entre Etats membres. Elle a publié dans ce contexte une étude comparative des différentes stratégies nationales AMR pour définir de meilleures pratiques.

Initiative mondiale Santé et paix

En coopération avec Oman, la Suisse soutient l’initiative mondiale Santé et paix, qui vient en aide aux régions fragiles, vulnérables ou touchées par des conflits. Les activités portent par exemple sur la protection des hôpitaux, l’accès universel aux services de santé, la formation du personnel médical et soignant aux conditions de travail difficiles et le soutien psychologique des jeunes ayant subi des violences. Élaborés en étroite coopération avec les ministères et d’autres partenaires, des programmes dans ce sens sont en cours, notamment en Colombie, en Somalie et en République centrafricaine. Ils visent à renforcer les soins de santé à l’échelle communautaire tout en contribuant à la paix

Global Health and Peace Initiative (GHPI) (who.int) (EN)

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