Modèle d’effets de la loi sur la transplantation

Le modèle d’effets constitue la base pour le monitorage et l’évaluation de la loi sur la transplantation. Accompagné d’un rapport explicatif, il donne un aperçu de la logique d’impact de la loi.

Le modèle d’effets représente les intentions du législateur concernant la loi sur la transplantation en vigueur. Il se fonde sur les objectifs de la loi et en représente les interdépendances. Par ailleurs, il sert d’outil de communication et d’analyse pour les intérêts de la loi. Un rapport explicatif illustre la toile de fond de la logique de déroulement et des effets, indiquant les acteurs principaux ainsi que leurs activités. Il fait également mention des interfaces avec d’autres lois. De plus, le rapport contient une liste des indicateurs clés permettant de mesurer les effets directs et les objectifs fixés pour les prestations et les effets directs pour la première étape de l’évaluation de la loi.

Documents


Le rapport explicatif sur le modèle d’effets de la loi sur la transplantation n'est disponible qu'en allemand :

Législation

Législation Médecine de la transplantation

La loi sur la transplantation crée la base légale nécessaire à la médecine de la transplantation en Suisse. Elle se fonde sur l’art. 119a de la Constitution fédérale et est complétée par six ordonnances d’exécution.

Dernière modification 04.03.2019

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