Monitorage de la loi sur la transplantation

Le monitorage consiste à collecter systématiquement des données relatives aux transplantations en Suisse. Cette analyse permet d’identifier les tendances et les changements dans la médecine de la transplantation.

Les données provenant des organisations suisses actives dans le domaine de la transplantation et pertinentes pour la surveillance (monitorage) sont systématiquement collectées. Elles constituent la base pour l'évaluation à venir. Le monitorage ne procède à aucune enquête sur les corrélations et les raisons des tendances observées. Ces aspects sont étudiés lors de l'évaluation de la loi.

Le projet de monitorage

Le projet de monitorage de la loi sur la transplantation a été élaboré sous la direction de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), en collaboration avec un groupe d'experts de la société Ernst Basler + Partner AG et le service de recherches sociales de l'Université de Zurich (Sozialforschungsstelle).

Saisie annuelle des données depuis 2004

En 2004, une mesure initiale a été réalisée. Depuis, les données relatives au monitorage sont saisies et archivées au fur et à mesure chaque année, ce qui permet de mettre en évidence les modifications qu'elles subissent au fil du temps. Les résultats et rapports relatifs au monitorage peuvent être téléchargés au format PDF sous la rubrique « Documents ». Leurs principales conclusions portent sur la disponibilité des organes, la pratique de l'attribution des organes et la qualité des transplantations. 

Les statistiques des transplantations collectées lors du monitorage sont mis à jour régulièrement et reproduites sous:

Législation

Législation Médecine de la transplantation

La loi sur la transplantation crée la base légale nécessaire à la médecine de la transplantation en Suisse. Elle se fonde sur l’art. 119a de la Constitution fédérale et est complétée par six ordonnances d’exécution.

Dernière modification 18.02.2019

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Office fédéral de la santé publique OFSP
Division biomédecine
Section transplantation
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
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Tél. +41 58 463 51 54
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