Les effets de la loi sur la transplantation ainsi que son exécution font l’objet d’une évaluation dont les conclusions permettent de formuler des propositions en vue d’optimisations. La première étape de l’évaluation sommative s’est achevée fin 2021.
En vertu de l'art. 55 de la loi sur la transplantation, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) doit faire procéder à des évaluations scientifiques de l'exécution et des effets de la loi (vous trouverez le lien vers la loi sur la transplantation dans la rubrique « Législation »), en accordant une attention particulière aux points suivants :
- l'impact de la loi sur la situation en matière de transplantation,
- l'opinion et l'attitude de la population et du personnel médical vis-à-vis de la transplantation,
- la pratique en matière d'attribution d'organes,
- la qualité des transplantations,
- la disponibilité d'organes, de tissus et de cellules pour des transplantations.
Les résultats de l’évaluation et les recommandations qui en découlent doivent servir à optimiser l'exécution de la loi sur la transplantation et, le cas échéant, la loi proprement dite et ses ordonnances.
L’évaluation sommative de la loi sur la transplantation se déroule en plusieurs étapes. Elle a été précédée d’une évaluation formative.
1. Évaluation formative
L’évaluation formative a été réalisée du 1er mai 2007 au 31 décembre 2009. Elle devait permettre d’établir des rapports réguliers et ciblés sur les questions liées directement ou indirectement à l’exécution de la loi et fournir une base solide pour l’évaluation sommative. L’évaluation formative a contribué de manière importante à optimiser l’exécution de la loi sur la transplantation, entrée en vigueur le 1er juillet 2007.
2. Évaluation sommative
L’évaluation sommative est une analyse rétrospective permettant d’établir un bilan de la loi sur la transplantation. Elle se déroule en plusieurs étapes, dans le cadre de mandats externes à l’OFSP. La première étape de l’évaluation a débuté en 2019 et s’est terminée fin 2021. Le rapport final correspondant ainsi que la prise de position de l’OFSP ont été publiés le 2 mars 2022. Les documents peuvent être téléchargés dans la rubrique « Documents ». La planification des étapes ultérieures de l'évaluation dépend de l'entrée en vigueur des révisions législatives en cours.
Documents
Évaluation de la loi sur la transplantation LTx (première étape): Rapport final 2021 (PDF, 1 MB, 02.03.2022)(seulement en allemand)
Évaluation de la loi sur la transplantation LTx (première étape): Prise de position de l'OFSP 2022 (PDF, 199 kB, 02.03.2022)(seulement en allemand)
Evaluation de la loi sur la transplantation LTx (première étape): Cahier des charges 2019 (PDF, 296 kB, 03.05.2019)(seulement en allemand)
Modèle d’effets de la loi sur la transplantation LTx: Rapport explicatif 2018 (PDF, 843 kB, 14.12.2018)(seulement en allemand)
Législation
Dernière modification 05.01.2024
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