L’efficacité de la loi sur la transplantation est continuellement contrôlée. À cet effet, des données sont systématiquement collectées et interprétées (monitorage et évaluation).
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a pour mandat législatif de faire procéder à des évaluations scientifiques de l'exécution et des effets de la loi (vous trouverez le lien vers la loi sur la transplantation dans la rubrique « Législation »). Ce contrôle dit d’efficacité s’effectue au moyen de différents outils, notamment le modèle d’effets, le monitorage et l’évaluation. Les résultats émanant du contrôle d'efficacité et les recommandations qui en découlent contribuent à améliorer l'exécution de la loi et, le cas échéant, la loi proprement dite et ses ordonnances.
Dernière modification 17.01.2022
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