Contrôle d’efficacité de la loi sur la transplantation

L’efficacité de la loi sur la transplantation est continuellement contrôlée. À cet effet, des données sont systématiquement collectées et interprétées (monitorage et évaluation).

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a pour mandat législatif de faire procéder à des évaluations scientifiques de l'exécution et des effets de la loi (vous trouverez le lien vers la loi sur la transplantation dans la rubrique « Législation »). Ce contrôle dit d’efficacité s’effectue au moyen de différents outils, notamment le modèle d’effets, le monitorage et l’évaluation. Les résultats émanant du contrôle d'efficacité et les recommandations qui en découlent contribuent à améliorer l'exécution de la loi et, le cas échéant, la loi proprement dite et ses ordonnances.

Modèle d’effets de la loi sur la transplantation

Le modèle d’effets constitue la base pour le monitorage et l’évaluation de la loi sur la transplantation. Accompagné d’un rapport explicatif, il donne un aperçu de la logique d’impact de la loi.

Monitorage de la loi sur la transplantation

Le monitorage consiste à collecter systématiquement des données relatives aux transplantations en Suisse.

Evaluation de la loi sur la transplantation

La qualité de la loi sur la transplantation ainsi que son exécution font l’objet d’une évaluation dont les conclusions permettent de formuler des propositions en vue d’optimisations.

Transplantation : Faits et chiffres

Aperçu des principaux faits et chiffres dans le domaine de la transplantation.

Législation

Législation Médecine de la transplantation

La loi sur la transplantation crée la base légale nécessaire à la médecine de la transplantation en Suisse. Elle se fonde sur l’art. 119a de la Constitution fédérale et est complétée par six ordonnances d’exécution.

Dernière modification 15.02.2019

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Division biomédecine
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