Don d’organes : principe du consentement explicite ou présumé ?

En Suisse, des organes, tissus ou cellules ne peuvent être prélevés sur une personne décédée que si elle y a consenti (principe du consentement explicite). De nombreux pays appliquent le principe du consentement présumé, selon lequel le silence est interprété comme un consentement. 

La loi sur la transplantation règle les conditions requises pour prélever des organes, des tissus ou des cellules sur une personne décédée. En Suisse, c’est le principe du consentement explicite au sens large qui s’applique (loi sur la transplantation, art. 8).

Initiative populaire et contre-projet indirect

Une initiative populaire visant à introduire le principe du consentement présumé en Suisse a été déposée le 22 mars 2019. Le 13 septembre 2019, le Conseil fédéral lui a opposé un contre-projet indirect allant dans le même sens. Il veut inscrire ce principe dans la loi, tout en préservant les droits des proches. Ces derniers doivent être consultés et pouvoir faire respecter la volonté du défunt. Pour plus d’informations : 

Les formes d’expression de la volonté

Principe du consentement explicite : consentement actif des personnes concernées ou de leurs proches

Le principe du consentement explicite implique que les organes, tissus ou cellules d'une personne décédée ne peuvent être prélevés que si un consentement explicite a été donné.

  • Selon le principe du consentement explicite au sens strict, le prélèvement d'organes, de tissus ou de cellules est autorisé uniquement si le défunt a, de son vivant, donné son consentement. L'absence de consentement au prélèvement est considérée comme un refus. Si le donneur n'a pas consenti au don, tout prélèvement est interdit.
  • Selon le principe du consentement explicite au sens large, l'absence de déclaration de la personne décédée n’est considérée ni comme un refus, ni comme un consentement, mais comme une non-déclaration. C'est pourquoi les proches sont consultés. Les proches doivent respecter la volonté présumée de la personne décédée. S'ils y consentent, le prélèvement est autorisé. Dans tous les cas, la volonté de la personne décédée prime celle de ses proches.

Principe du consentement présumé : seul un refus explicite empêche le prélèvement

Selon le Principe du consentement présumé, le silence est interprété comme un consentement. On distingue deux variantes :

  • Selon le principe du consentement présumé au sens strict, les organes, tissus ou cellules peuvent être prélevés sur une personne décédée, à moins que celle-ci n'ait exprimé une volonté contraire de son vivant. Ce principe se caractérise donc par le fait que l'absence d'un refus est considérée comme un consentement au prélèvement d'organes.
  • On parle de principe du consentement présumé au sens large lorsque l'on accorde également aux proches un droit de refus. Les proches doivent respecter la volonté présumée de la personne décédée.

Dernière modification 12.09.2019

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