Logiciel SOAS : attribution des organes conforme à la loi

SOAS (Swiss Organ Allocation System) est un logiciel servant à l'attribution des organes. Il est géré par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Le service national des attributions (Swisstransplant) l'utilise sur mandat de l'OFSP.

Le Swiss Organ Allocation System (SOAS) est un logiciel servant à l’attribution des organes prélevés. Il contient la liste d’attente des patients nécessitant une transplantation en Suisse. SOAS compare les informations des donneurs avec celles des personnes figurant sur la liste d’attente et détermine, en fonction des critères d’attribution, qui recevra l’organe prélevé.

Critères légaux dans SOAS

SOAS applique les critères d’attribution définis dans la loi sur la transplantation et dans les ordonnances correspondantes. Il tient notamment compte du principe suivant : tous les individus doivent avoir les mêmes chances d’obtenir un organe qui leur sauvera la vie (les critères sont détaillés sous Attribution d’organes, de tissus et de cellules). Pour chaque organe, SOAS calcule l’ordre de priorité des personnes inscrites sur la liste d’attente. Le service national des attributions (Swisstransplant) doit proposer l’organe au patient figurant en tête de la liste. Si, pour des raisons médicales, celui-ci ne lui convient pas, la personne suivante est prise en considération.

Contrôles effectués par l’OFSP

SOAS est géré par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Le service national des attributions l’utilise sur mandat de l’OFSP, en accordant une attention particulière à la protection et à la sécurité des données.

Grâce à SOAS, les décisions en matière d’attribution sont compréhensibles et transparentes. L’OFSP vérifie que les dispositions légales concernant la liste d’attente et l’attribution des organes sont respectées.

Législation

Législation Médecine de la transplantation

La loi sur la transplantation crée la base légale nécessaire à la médecine de la transplantation en Suisse. Elle se fonde sur l’art. 119a de la Constitution fédérale et est complétée par six ordonnances d’exécution.

Informations complémentaires

Attribution d’organes, de tissus et de cellules

Le Service national des attributions applique des critères clairs pour attri-buer les organes des donneurs décédés. La loi ne règle pas l'attribution des tissus et des cellules souches.

Transmission électronique des données des laboratoires à SOAS

Depuis février 2019, les données des laboratoires peuvent être transmises par voie électronique au logiciel suisse d’attribution des organes, ce qui permet d’améliorer la qualité et l’efficience.

Dernière modification 15.04.2019

Début de la page

Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Division biomédecine
Section transplantation
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 463 51 54
E-mail

Imprimer contact

https://www.bag.admin.ch/content/bag/fr/home/medizin-und-forschung/transplantationsmedizin/transplantieren-von-organen-geweben-Zellen/zuteilung-organe-gewebe-blut-stammzellen/soas.html