Logiciel SOAS : attribution des organes conforme à la loi

Un système électronique encadre l’attribution des organes, permettant ainsi de garantir qu’ils sont répartis conformément aux critères inscrits dans la loi sur la transplantation.

Le Swiss Organ Allocation System (SOAS) est un logiciel servant à l’attribution des organes prélevés. Ce système intègre entre autres la liste d’attente des patients nécessitant une transplantation en Suisse. Lorsqu’un organe est disponible, SOAS calcule très rapidement l’ordre de priorité des receveurs potentiels.

Critères légaux dans SOAS

SOAS applique les critères d’attribution définis dans la loi sur la transplantation et dans les ordonnances correspondantes. Il tient notamment compte du principe suivant : tous les individus doivent avoir les mêmes chances d’obtenir un organe qui leur sauvera la vie (les critères sont détaillés sous Attribution d’organes, de tissus et de cellules). Pour chaque organe, SOAS calcule l’ordre de priorité des personnes inscrites sur la liste d’attente. Le service national des attributions (Swisstransplant) doit proposer l’organe au patient figurant en tête de cette liste de patients prioritaires.

Décision médicale

Les médecins du centre de transplantation évaluent si l’organe proposé convient, sur le plan médical, au patient prioritaire. Si tel est le cas, ils acceptent l’organe, et la transplantation peut avoir lieu. Si, pour raison médicale, l’organe n’est pas adapté à ce patient, l’offre est refusée, et le service national des attributions propose l’organe au patient prioritaire suivant désigné par SOAS. Ce processus s’applique également lorsque la transplantation ne peut se dérouler pour d’autres motifs, par exemple lorsque la personne sur liste d’attente n’est pas joignable.

Contrôles effectués par l’OFSP

SOAS est géré par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Le service national des attributions l’utilise sur mandat de l’OFSP, en accordant une attention particulière à la protection et à la sécurité des données.

Grâce à SOAS, les décisions en matière d’attribution sont compréhensibles et transparentes. L’OFSP vérifie que les dispositions légales concernant la liste d’attente et l’attribution des organes sont respectées.

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Dernière modification 23.07.2020