Logiciel SOAS : attribution des organes conforme à la loi

Un système électronique encadre l’attribution des organes, permettant ainsi de garantir qu’ils sont répartis conformément aux critères inscrits dans la loi sur la transplantation.

Le Swiss Organ Allocation System (SOAS) est un logiciel servant à l’attribution des organes prélevés. Ce système intègre entre autres la liste d’attente des patients nécessitant une transplantation en Suisse. Lorsqu’un organe est disponible, SOAS calcule très rapidement l’ordre de priorité des receveurs potentiels.

Critères légaux dans SOAS

SOAS applique les critères d’attribution définis dans la loi sur la transplantation et dans les ordonnances correspondantes. Il tient notamment compte du principe suivant : tous les individus doivent avoir les mêmes chances d’obtenir un organe qui leur sauvera la vie (les critères sont détaillés sous Attribution d’organes, de tissus et de cellules). Pour chaque organe, SOAS calcule l’ordre de priorité des personnes inscrites sur la liste d’attente. Le service national des attributions (Swisstransplant) doit proposer l’organe au patient figurant en tête de cette liste de patients prioritaires.

Décision médicale

Les médecins du centre de transplantation évaluent si l’organe proposé convient, sur le plan médical, au patient prioritaire. Si tel est le cas, ils acceptent l’organe, et la transplantation peut avoir lieu. Si, pour raison médicale, l’organe n’est pas adapté à ce patient, l’offre est refusée, et le service national des attributions propose l’organe au patient prioritaire suivant désigné par SOAS. Ce processus s’applique également lorsque la transplantation ne peut se dérouler pour d’autres motifs, par exemple lorsque la personne sur liste d’attente n’est pas joignable.

Contrôles effectués par l’OFSP

SOAS est géré par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Le service national des attributions l’utilise sur mandat de l’OFSP, en accordant une attention particulière à la protection et à la sécurité des données.

Grâce à SOAS, les décisions en matière d’attribution sont compréhensibles et transparentes. L’OFSP vérifie que les dispositions légales concernant la liste d’attente et l’attribution des organes sont respectées.

Législation

Législation Médecine de la transplantation

La loi sur la transplantation crée la base légale nécessaire à la médecine de la transplantation en Suisse. Elle se fonde sur l’art. 119a de la Constitution fédérale et est complétée par six ordonnances d’exécution.

Informations complémentaires

Attribution d’organes, de tissus et de cellules

Le Service national des attributions applique des critères clairs pour attri-buer les organes des donneurs décédés. La loi ne règle pas l'attribution des tissus et des cellules souches.

Transmission électronique des données des laboratoires à SOAS

Depuis février 2019, les données des laboratoires peuvent être transmises par voie électronique au logiciel suisse d’attribution des organes, ce qui permet d’améliorer la qualité et l’efficience.

Dernière modification 23.07.2020

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Division Biomédecine
Section Transplantation
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