Mesures médicales préliminaires

Les mesures médicales préliminaires sont effectuées sur le donneur avant le prélèvement, dans le seul but de conserver les organes, tissus ou cellules dans le meilleur état fonctionnel possible jusqu’au moment de la transplantation.

Les mesures médicales préliminaires sont effectuées sur un donneur potentiel entre l'arrêt du traitement thérapeutique et le prélèvement des organes. L'arrêt de la thérapie survient lorsque tout autre traitement appliqué à une personne gravement malade ou blessée est devenu vain et que la mort est imminente.

Préserver les organes de tout dommage

Les mesures médicales préliminaires n'agissent pas directement sur l'état du patient. Elles visent à préserver les organes de tout dommage. A cet effet, les organes doivent recevoir du sang et de l'oxygène aussi longtemps que possible. Après le prélèvement, il est nécessaire de les refroidir et de les transplanter rapidement. Les mesures médicales préliminaires peuvent être mises en œuvre uniquement s'il y a consentement. Elles ne doivent en aucun cas accélérer la mort du patient.

Selon la situation, la préservation des organes exige des mesures différentes :

La respiration artificielle est maintenue.
Des médicaments régulant la circulation et l'équilibre hormonal sont administrés.
Des échantillons sont prélevés pour des examens en laboratoire ; les résultats permettent de surveiller les fonctions corporelles.

Liste négative

Certaines mesures médicales préliminaires ne peuvent pas être réalisées avant la mort si le donneur n’y a pas consenti. A cet égard, l’ordonnance renvoie à une « liste négative » dans les directives « Diagnostic de la mort et préparation du prélèvement en vue de la transplantation d’organes » de l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM) (voir sous « Liens »). Ces mesures consistent à poser une canule artérielle pour administrer un liquide refroidissant et à procéder à la réanimation mécanique.Vous trouverez de plus amples informations sur le sujet dans l'avis de droit « Mesures médicales préliminaires en vue d'un prélèvement d'organes » du P^r Olivier Guillod (à télécharger sous la rubrique « Documents »).

Directives médico-éthiques de l'Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM)

Deux directives médico-éthiques de l’ASSM sur le don d’organes et la transplantation :
• Diagnostic de la mort en vue de la transplantation d'organes et préparation du prélèvement d'organes
• Don d’organes solides par des personnes vivantes

Avis de droit: Mesures médicales préliminaires en vue d’un prélèvement d’organes. Guillod Olivier, Mader Mélanie, 2010. (PDF, 1 MB, 15.03.2010)

Législation Médecine de la transplantation

La loi sur la transplantation crée la base légale nécessaire à la médecine de la transplantation en Suisse. Elle se fonde sur l’art. 119a de la Constitution fédérale et est complétée par six ordonnances d’exécution.

Informations complémentaires

Constatation du décès dans la médecine de la transplantation

Avant un don d’organes ou de tissus par une personne décédée, les médecins doivent constater clairement le décès. À cet effet, ils doivent respecter différentes directives.

Révisions de la loi sur la transplantation

La loi sur la transplantation a été partiellement révisée dans le cadre de l’introduction du consentement présumé. Acceptée en votation populaire le 15 mai 2022, la nouvelle réglementation n’est toutefois pas encore entrée en vigueur. De plus, le 29 septembre 2023, le Parlement a adopté une autre révision partielle de la loi sur la transplantation, qui introduit notamment un système de vigilance.