Constatation du décès dans la médecine de la transplantation

Avant un don d’organes ou de tissus par une personne décédée, les médecins doivent constater clairement le décès. À cet effet, ils doivent respecter différentes directives.

Quand une personne est-elle morte ?

Le cerveau détermine la personnalité et régule les fonctions vitales de l’organisme, comme par exemple la respiration. Un arrêt total du cerveau est synonyme de mort. C’est pourquoi l’arrêt irréversible des fonctions cérébrales, y compris celles du tronc cérébral, constitue actuellement le critère pour constater le décès conformément à la loi sur la transplantation.

Le décès doit être expressément constaté

Lorsqu’une personne entre en ligne de compte pour un don d’organes, le décès doit être établi avec certitude.
La constatation du décès diffère selon le type de don envisagé.

Don d’organes

Les organes d’une personne décédée doivent être prélevés et transplantés peu après le décès, sinon ils se détériorent rapidement et ne peuvent plus être utilisés. Au moment du prélèvement d’organes, les signes habituels de la mort, tels que la rigidité cadavérique et la lividité, ne sont pas encore apparents. Pour établir avec certitude le décès dans une telle situation, les médecins doivent donc prouver que les fonctions du cerveau et celles du tronc cérébral sont arrêtées.

La procédure exacte pour constater le décès en vue d’un don d’organe dépend de la manière dont la mort survient (voir également : Dons d’organes et de tissus : dans quelles situations sont-ils possibles ?). On distingue deux procédés :

• Lorsque le décès est dû à une lésion cérébrale sévère, il s’agit d’abord de vérifier que les conditions d’un arrêt définitif des fonctions cérébrales sont réunies. Pendant cette vérification, il faut aussi pouvoir exclure des facteurs qui s’apparentent seulement à un arrêt du cerveau (p. ex. hypothermie, intoxication médicamenteuse, maladies spécifiques). Il faut ensuite constater, à l’aide de plusieurs examens cliniques, que les fonctions du cerveau et celles du tronc cérébral sont arrêtées.
• Lorsque le décès est dû à un arrêt circulatoire persistant, en Suisse, l’arrêt doit d’abord être certifié par échographie (ultrason du cœur). Après un délai d’au minimum cinq minutes, plusieurs examens cliniques sont effectués pour constater l’arrêt des fonctions du cerveau et du tronc cérébral.

Outre les examens déjà mentionnés, d’autres méthodes peuvent être utilisées en complément pour constater le décès. Il est par exemple possible, à l’aide de procédés d’imagerie, de montrer que le sang ne circule plus dans le cerveau. Un tel examen complémentaire est prescrit dans les cas où la cause de l’arrêt des fonctions cérébrales n’est pas clairement établie.

La constatation du décès doit être effectuée conjointement par deux médecins ayant les qualifications requises (principe du double contrôle). Ces derniers ne peuvent participer ni au prélèvement ni à la transplantation d’organes, de tissus ou de cellules ; de même, ils ne peuvent pas recevoir de directives d’un médecin spécialisé qui participe à ce processus. En outre, l’un des deux médecins ne doit pas être directement impliqué dans la prise en charge de la personne disposée au don.

La procédure concernant la constatation du décès est détaillée dans les directives ci-après : « Diagnostic de la mort en vue de la transplantation d’organes et préparation du prélèvement d’organes » de l’Académie Suisse des Sciences Médicales, version du 16 mai 2017. L’article 7 de l’ordonnance sur la transplantation renvoie à ces directives pour la constatation du décès.

Don exclusif de tissus

Dans certains cas, ce ne sont pas des organes qui sont donnés, mais uniquement des tissus. Les tissus peuvent en effet être prélevés plus longtemps après la mort que les organes, et ce, parce qu’ils ne dépendent pas autant d’une irrigation sanguine permanente. Par exemple, la cornée de l’œil peut être prélevée jusqu’à 48 heures après le décès.
À ce moment-là, la rigidité cadavérique s’est installée et le corps présente des lividités, soit des signes certains de la mort. Ceux-ci confirment la défaillance définitive du cerveau et du tronc cérébral, et donc le décès de la personne. Avant un prélèvement de tissus, ces signes permettent d’attester la mort. Dans de tels cas, il n’est donc pas nécessaire de procéder à une constatation du décès comme avant un prélèvement d’organes.

Liens

Directives médico-éthiques de l'Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM)

Deux directives médico-éthiques de l’ASSM sur le don d’organes et la transplantation :
• Diagnostic de la mort en vue de la transplantation d'organes et préparation du prélèvement d'organes
• Don d’organes solides par des personnes vivantes

Législation

Informations complémentaires

Dernière modification 30.04.2024