Ordonnance sur la transplantation croisée

La transplantation croisée permet d’attribuer, par croisement, des reins à des receveurs compatibles. L’ordonnance sur la transplantation croisée définit la manière dont les combinaisons doivent être déterminées et leur priorité.

Si un donneur vivant ne peut pas faire don d’un rein directement en raison d’une incompatibilité, une transplantation croisée peut être envisagée. Le rein ne va pas du donneur au receveur visé initialement mais, par croisement, est greffé sur un receveur compatible, d’une deuxième paire incompatible. Le donneur de la deuxième paire donne alors un rein au receveur de la première paire. De telles combinaisons peuvent aussi associer plusieurs paires et former des chaînes fermées de donneurs et de receveurs.

Une nouvelle ordonnance règle les détails

La nouvelle ordonnance sur la transplantation croisée est entrée en vigueur avec la révision de la loi sur la transplantation du 15 novembre 2017. Celle-ci règle les différents aspects liés au programme de transplantation croisée.

  • Equité dans la détermination  des paires possibles : l’ordonnance sur la transplantation croisée définit comment les combinaisons doivent être déterminées et quelles sont les combinaisons prioritaires. Le but est de trouver un organe compatible pour le plus grand nombre de patients possible. La priorité est donnée aux combinaisons présentant le plus grand nombre de croisements en boucle fermée et impliquant le moins de paires possible, aux enfants et aux patients de groupe sanguin 0.
  • Intégration des « donneurs altruistes » : ces donneurs, qui souhaitent faire un don de leur vivant, mais qui ne visent pas un receveur particulier, peuvent également être inscrits dans un programme de transplantation croisée. Cependant, étant donné que seules des paires ont accès à ces programmes, il manque un receveur dans ces cas. Afin de former tout de même une paire, le patient le plus élevé sur la liste d’attente d’une greffe de rein est désigné. Si ce patient est disposé à recevoir un rein dans le cadre d’une transplantation croisée, il est inscrit dans le programme. Il reçoit alors, après un calcul de la meilleure combinaison, le rein qui est le plus compatible.
  • Attribution des organes et logistique par le service national des attributions : environ quatre fois par an, le service national des attributions Swisstransplant calcule les combinaisons possibles entre donneurs et receveurs. Swisstransplant détermine, d’entente avec le centre de transplantation, quand et où les patients seront transplantés. Toutes les transplantations prévues dans une chaîne de donneurs et de receveurs doivent avoir lieu en l’espace de huit heures maximum. Le but est d’éviter qu’une personne refuse le prélèvement d’un rein dès lors que son partenaire a reçu sa greffe. Un autre défi logistique réside dans le fait que les interventions ont lieu dans différents centres de transplantation.
  • Conditions pour le consentement : pour un don par une personne vivante dans le cadre d’un programme de transplantation croisée, les mêmes dispositions s’appliquent que pour don normal. Les paires doivent en plus accepter de donner un organe à une autre personne que la personne proche ou à en recevoir un d’une autre personne également.
  • Risque que l’organe ne soit pas transplantable : il est possible que, dans le cadre d’une transplantation croisée, un rein soit prélevé, mais ne puisse pas être transplanté pour des raisons médicales. Étant donné que, dans un tel cas, le receveur ne reçoit pas d’organe alors même que son partenaire a déjà fait don d’un rein, les paires doivent être informées de ce risque lors de l’inscription dans le programme.
  • Anonymat : Les donneurs et les receveurs des programmes de transplantation croisée restent anonymes afin de prévenir une pression inutile. L’anonymat peut être levé une fois que toutes les transplantations ont été effectuées et si toutes les personnes impliquées sont d’accord.

Erläuternder Bericht zur Überkreuz-Lebendspende-Verordnung vom 18.10.2017 (PDF, 145 kB, 18.10.2017)Le Rapport explicatif relatif à la nouvelle ordonnance sur la transplantation croisée est disponible uniquement en allemand.

Législation

Législation Médecine de la transplantation

La loi sur la transplantation crée la base légale nécessaire à la médecine de la transplantation en Suisse. Elle se fonde sur l’art. 119a de la Constitution fédérale et est complétée par six ordonnances d’exécution.


Dernière modification 10.02.2023

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