Révision de la loi sur la transplantation

Cette page donne des informations sur les adaptations antérieures et actuelles de la loi sur la transplantation.  

Contre-projet indirect à l’initiative populaire dans le domaine du don d'organes

Le Conseil fédéral veut introduire le principe du consentement présumé au sens large et propose un contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes ».

Modifications antérieures de la loi sur la transplantation

Législation

Informations sur la législation actuellement en vigueur :

Législation Médecine de la transplantation

La loi sur la transplantation crée la base légale nécessaire à la médecine de la transplantation en Suisse. Elle se fonde sur l’art. 119a de la Constitution fédérale et est complétée par six ordonnances d’exécution.

Lien vers la loi en vigueur :

Dernière modification 29.03.2021

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Division Biomédecine
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