Révision de l'ordonnance sur la transplantation

Le Conseil fédéral a mené une consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur la transplantation. Les adaptations prévues sont nécessaires en vue d’introduire le principe du consentement présumé pour le don d’organes, de tissus et de cellules.

Le 15 mai 2022, le peuple suisse a accepté l’introduction du consentement présumé au sens large pour le don d’organes, de tissus et de cellules. Le Conseil fédéral a mené une consultation sur les adaptations de l’ordonnance, devenues nécessaires à la suite de cette votation. Ces adaptations concernent notamment les aspects suivants :

  • réglementation détaillée concernant le nouveau registre des déclarations relatives au don d’organes et de tissus ;
  • définition des organes, des tissus et des cellules pour lesquels le principe du consentement explicite reste applicable ;
  • fixation de délais pour réaliser les mesures médicales préliminaires et faire valoir le refus.

La consultation s’est déroulée du 1er mai au 21 août 2024. Les avis sont actuellement en cours d'évaluation.

Les documents de la consultation et les avis sont disponibles sur le site de la Chancellerie fédérale.


Anciennes modifications

Ci-dessous vous trouvez, par ordre chronologique décroissant, les modifications apportées à l’ordonnance sur la transplantation :

Législation

Informations sur la législation actuellement en vigueur :

Législation Médecine de la transplantation

La loi sur la transplantation crée la base légale nécessaire à la médecine de la transplantation en Suisse. Elle se fonde sur l’art. 119a de la Constitution fédérale et est complétée par six ordonnances d’exécution.

Lien vers l'ordonnance en vigueur :

Liens




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Dernière modification 17.09.2024

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