Révision de l'ordonnance sur l'attribution d'organes

L‘ordonnance sur l'attribution d'organes a été révisée à plusieurs reprises. Les informations concernant les changements sont disponibles ici.

Modification du 15 novembre 2017

Les modifications de l'ordonnance sur l'attribution d’organes sont entrée en vigueur le 15 novembre 2017. Les modifications concernent les points suivants :

  • Le traitement des données dans la banque de données existante concernant l’attribution d’organes est désormais réglé.
  • Les règles relatives à l’attribution de pancréas et d’îlots de Langerhans ont été adaptées pour que les personnes en attente de cellules d’îlots ne soient pas désavantagées.
  • De nouvelles règles d’attribution pour les patients ayant besoin de plusieurs organes ont été introduites.

Erläuternder Bericht zur Änderung der Organzuteilungsverordnung vom 18.10.2017 (PDF, 173 kB, 18.10.2017)Le Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur l'attribution d’organes est disponible uniquement en allemand.

Anciennes modification

Ci-dessous vous trouvez, par ordre chronologique décroissant, les modifications apportées à l'ordonnance sur l'attribution d'organes :

Législation

Informations sur la législation actuellement en vigueur :

Législation Médecine de la transplantation

La loi sur la transplantation crée la base légale nécessaire à la médecine de la transplantation en Suisse. Elle se fonde sur l’art. 119a de la Constitution fédérale et est complétée par six ordonnances d’exécution.


Lien vers l'ordonnance en vigueur :

Dernière modification 28.08.2018

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Division biomédecine
Section transplantation
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