L’ordonnance sur l’attribution d’organes a été révisée pour la dernière fois le 15 novembre 2017. Les informations concernant ces changements ainsi que les précédents sont disponibles ici.
Modification du 15 novembre 2017
Les modifications de l'ordonnance sur l'attribution d’organes sont entrée en vigueur le 15 novembre 2017. Les modifications concernent les points suivants :
- Le traitement des données dans la banque de données existante concernant l’attribution d’organes est désormais réglé.
- Les règles relatives à l’attribution de pancréas et d’îlots de Langerhans ont été adaptées pour que les personnes en attente de cellules d’îlots ne soient pas désavantagées.
- De nouvelles règles d’attribution pour les patients ayant besoin de plusieurs organes ont été introduites.
Erläuternder Bericht zur Änderung der Organzuteilungsverordnung vom 18.10.2017 (PDF, 173 kB, 18.10.2017)Le Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur l'attribution d’organes est disponible uniquement en allemand.
Anciennes modification
Ci-dessous vous trouvez, par ordre chronologique décroissant, les modifications apportées à l'ordonnance sur l'attribution d'organes :
Modification du 1er mai 2016
Modification du 1er juin 2015
Modification du 15 octobre 2008
En juin 2015, le Parlement a approuvé différentes modifications de la loi sur la transplantation. En raison de ces modifications le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur l'attribution d'organes; cette modification est entrée en vigueur le 1er mai 2016.
Les modifications concernent l'attribution d'organes aux frontaliers, qui bénéficieront à l'avenir d'une égalité de traitement avec les personnes domiciliées en Suisse. Cette mesure permet de mettre en œuvre la motion Maury Pasquier (08.3519).
Lors de sa séance du 29 avril 2015, le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle version de l'ordonnance sur l'attribution d'organes, qui entrera en vigueur le 1er juin 2015.
Ce texte a été modifié, car les critères d'attribution d'un foie n'étaient pas toujours optimaux. En effet, l'ordonnance précisait que le foie devait être attribué au patient qui en a le besoin le plus urgent dans les trois mois qui suivent. Dorénavant, les critères suivants, inscrits à l'art. 19, entreront également en compte :
la possibilité de partager un foie pour venir en aide à deux patients, en particulier lorsqu'il s'agit d'enfants ;
l'égalité des chances pour contrer le fait que les patients faisant partie du groupe sanguin 0 sont désavantagés ;
la similarité de l'âge entre le donneur et le receveur.
Ces critères figurent dans l'ordonnance sur l'attribution d'organes, qui entrera en vigueur le 1er juin 2015.
Vous trouverez des informations complémentaires sur les modifications apportées à l'ordonnance en cliquant sur le lien ci-dessous :
Le 15 octobre 2008, la nouvelle version de quatre ordonnances faisant partie du droit d'exécution relatif à la loi sur la transplantation est entrée en vigueur. L'adaptation de l'ordonnance sur l'attribution d'organes découle des enseignements tirés de l'application de la loi et de la nécessité de s'aligner sur le droit européen. Le lien ci-après vous permet d'en savoir plus sur les modifications apportées à ce texte (pour plus de détails sur les adaptations des autres ordonnances, cf. menu de gauche) :
Législation
Informations sur la législation actuellement en vigueur :
Lien vers l'ordonnance en vigueur :
Dernière modification 13.02.2023
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