Révision de l'ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes

L‘ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes a été révisée à plusieurs reprises. Les informations concernant les changements sont disponibles ici.

Modification du 15 novembre 2017

Le chef du Département fédéral de l’intérieur (DFI) a modifié l'ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes. Le nouveau texte est entré en vigueur le 15 novembre 2017. La révision porte notamment sur le calcul du temps d’attente lors de l’attribution de reins ainsi que sur l’attribution de pancréas et d’îlots de Langerhans. 

Erläuternder Bericht zur Änderung der Organzuteilungsverordnung EDI vom 19.10.2017 (PDF, 252 kB, 18.10.2017)Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes (disponible uniquement en allemand)

Anciennes modifications

Ci-dessous vous trouvez, par ordre chronologique décroissant, les modifications apportées à l'ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes :


Références dans l'ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes

Législation

Législation Médecine de la transplantation

La loi sur la transplantation crée la base légale nécessaire à la médecine de la transplantation en Suisse. Elle se fonde sur l’art. 119a de la Constitution fédérale et est complétée par six ordonnances d’exécution.


Lien direct sur le recueil systématique : 

Dernière modification 28.08.2018

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