L’ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes règle en détail les critères d’attribution des organes aux personnes figurant sur la liste d’attente. La dernière révision est entrée en vigueur le 1er avril 2024. Les informations concernant ces changements ainsi que les précédents sont disponibles ici.
Modification du 1er avril 2024
Le chef du Département fédéral de l’intérieur (DFI) a modifié l'ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes. Le nouveau texte est entré en vigueur le 1er avril 2024. Sur la base des expériences issues de la pratique, il est apparu nécessaire de modifier l'attribution des cœurs, des reins et des pancréas, ce qui a été mis en œuvre par cette révision.
Anciennes modifications
Ci-dessous vous trouvez, par ordre chronologique décroissant, les modifications apportées à l'ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes:
Modification du 1er décember 2021
Modification du 15 novembre 2017
Modification du 1er juin 2015
Modification du 1er juillet 2013
Modification du 1er juillet 2012
Modification du 1er août 2011
Modification du 1er décembre 2010
Modification du 15 octobre 2008
Le chef du Département fédéral de l’intérieur (DFI) a modifié l'ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes. Le nouveau texte est entré en vigueur le 1er décembre 2021. La révision porte sur des modifications concernant l'attribution des foies.
Le chef du Département fédéral de l’intérieur (DFI) a modifié l'ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes. Le nouveau texte est entré en vigueur le 15 novembre 2017. La révision porte notamment sur le calcul du temps d’attente lors de l’attribution de reins ainsi que sur l’attribution de pancréas et d’îlots de Langerhans.
Erläuternder Bericht zur Änderung der Organzuteilungsverordnung EDI vom 19.10.2017 (PDF, 252 kB, 18.10.2017)Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes (disponible uniquement en allemand)
Le chef du département a modifié l'ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes. Le nouveau texte est entré en vigueur le 1er juin 2015. Les modifications améliorent l'égalité des chances pour les patients des groupes O et B inscrits sur la liste d'attente pour recevoir un foie et pour les patients dont le pronostic concernant l'urgence de la transplantation est déterminé à partir des paramètres biologiques. Les quelques modifications apportées à cette ordonnance concernent l'attribution de reins.
Le chef du département a modifié l'ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes. Dans le nouveau texte entré en vigueur le 1er juillet 2013, les critères d'attribution du foie ont été modifiés pour éviter que les enfants en bas âge ne soient défavorisés. Davantage d'informations sur :
Le chef du département a modifié l'ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes. Le nouveau texte est entré en vigueur le 1er juillet 2012. Les modifications accroissent l'égalité des chances pour les patients immunisés inscrits sur la liste d'attente et permettent une meilleure attribution médicale de reins à des personnes qui ne sont pas infectées par le virus d'Epstein Barr (EBV). Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter le document ci-dessous :
Le chef du département a modifié l'ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes. Le nouveau texte est entré en vigueur le 1er août 2011. Les quelques modifications apportées à cette ordonnance concernent l'attribution de poumons. Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter le document ci-dessous :
Le chef du département a modifié l'ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes ; cette ordonnance révisée est entrée en vigueur le 1er décembre 2010. Désormais, le temps d'attente des patients inscrits sur la liste d'attente peut être pris en compte de façon rétroactive. Cette révision a également permis de modifier le système de points en faveur des patients dialysés inscrits sur ladite liste et d'actualiser un renvoi aux directives internationales.
Les détails des différentes modifications sont disponibles à l'adresse suivante :
Le 15 octobre 2008, la nouvelle version de quatre ordonnances faisant partie du droit d'exécution relatif à la loi sur la transplantation est entrée en vigueur. L'adaptation de l'ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes découle des enseignements tirés de l'application de la loi et de la nécessité de s'aligner sur le droit européen. Le lien ci-après vous permet d'en savoir plus sur les modifications apportées à ce texte (pour plus de détails sur les adaptations des autres ordonnances, cf. menu de gauche) :
Références dans l'ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes
Organ Distribution Policy (UNOS)
Citation dans l'annexe 1, ch. 1 de l'ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes :
Dernière modification 19.03.2024
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